Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la Turquie et accord agricole entre la Suisse et la Turquie. Approbation
(18.090)Suisse21 nov. 2018
Profil
- Type
- Objet du Conseil fédéral
- État
- Liquidé
- Parlement
- Suisse
- Numéro
- 18.090
- Début
- 21 nov. 2018
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 20180090
Points de l'ordre du jour
- CHE4 mars 2019
- CHE19 juin 2019
- CHE21 juin 2019
- CHE21 juin 2019
Votes(4)
- Résultat: 131 Oui · 55 Non · 2 Abst. · 11 Absent
Contributions(7)
- Departement für Wirtschaft, Bildung und Forschung
- Hans-Peter PortmannPLR.Les Libéraux-Radicaux
- Claude BégléParti démocrate-chrétien
- Aussenpolitische Kommission Nationalrat
- Hannes GermannUnion démocratique du centre
Chronologie(6)
- Adoption (vote final)Conseil national
- Liquidé
- AdhésionConseil national
- Traité par les deux conseils
- Décision conforme au projetConseil des Etats
Documents(18)
Textes(1)
- Titre de l'objetAccord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la Turquie et accord agricole entre la Suisse et la Turquie. Approbation
Données: OpenParlData · CC BY 4.0