Aller au contenu principal
Voir tous les documents

Bundesblatt: BBl 2019 4589,

75.1 KB
1 juillet 2019de
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la Turquie et accord agricole entre la Suisse et la Turquie. Approbation
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0