Election d'une procureure ou d'un procureur, en remplacement de Damien CHERVAZ et Michael KAESER (demi-charges), élus juges au Tribunal civil (entrée en fonction : 1er décembre 2026)

Name: Chronologie — Election d'une procureure ou d'un procureur, en remplacement de Damien CHERVAZ et Michael KAESER (demi-charges), élus juges au Tribunal civil (entrée en fonction : 1er décembre 2026)
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(E 3264)Election

Grand Council Genève (GE)29 oct. 2026

Profil

Type: Election
Parlement: Grand Council Genève (GE)
Numéro: E 3264
Début: 29 oct. 2026

Références et source

Registre officiel: Profil officiel
ID externe: E 3264

Chronologie(2)

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29 octobre 2026Parlament
Lien externe (ge.ch)
EingereichtDéposé
29 octobre 2026

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