B) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la prise en considération de l'initiative populaire cantonale 206 « Tous ensemble à l'école ! » (mise en oeuvre de la Convention de l'ONU sur les droits des personnes handicapées – CDPH)
(IN 206-A)Grand Council Genève (GE)29 oct. 2026
Profil
- Titre complet
- b) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la prise en considération de l'initiative populaire cantonale 206 « Tous ensemble à l'école ! » (mise en oeuvre de la Convention de l'ONU sur les droits des personnes handicapées – CDPH)
- Type
- Initiative
- Parlement
- Grand Council Genève (GE)
- Numéro
- IN 206-A
- Début
- 29 oct. 2026
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- IN 206-A
Chronologie(1)
- Eingereicht
Données: OpenParlData · CC BY 4.0