Christophe Clivaz

Face à la décision de cette chambre de renvoyer le projet au Conseil fédéral, la commission du Conseil des États a demandé à l'administration d'établir un rapport sur le financement, promis pour la fin de cette année, afin d'avoir des informations qui seraient à disposition pour la campagne référendaire. Franchement, ce n'est pas très sérieux. En effet, ce rapport donnera l'avis du département de M. Rösti, dont on sait qu'il n'hésite pas à exercer, si besoin, des pressions sur l'administration pour avoir les résultats qui lui conviennent. Ce rapport, surtout, ne pourra pas être traité par les commissions. Il n'y aura notamment pas d'auditions de l'ensemble des acteurs pour croiser les points de vue et avoir différents sons de cloche sur la question des coûts et du financement. Enfin, ce rapport ne permet pas d'intégrer dans la loi la question du financement. Adopter aujourd'hui un contre-projet rouvrant la porte au nucléaire sans intégrer la question du financement, c'est créer de l'incertitude, ralentir les investissements dans les énergies renouvelables et, au final, favoriser le lobby fossile.

Malheureusement, ce manque de sérieux est une constante dans ce dossier. Alors même que tout le monde est d'accord sur le fait qu'une nouvelle centrale nucléaire n'est pas pour demain et que tout le monde est d'accord qu'il y a besoin d'un soutien public pour son financement, tout d'un coup, il faudrait décider à la va-vite la réouverture au nucléaire sans intégrer la question du financement. Dans un dossier aussi important, qui de facto est une remise en cause de notre stratégie énergétique nationale, on ne devrait pourtant pas être à une année près.

Cette proposition soulève également des réserves sur le plan démocratique. Comme vous le savez, nous avons déjà annoncé qu'avec des organisations, nous allons lancer le référendum et c'est la population qui se prononcera sur la question des centrales nucléaires. Vous pouvez décider aujourd'hui, chères et chers collègues, si vous souhaitez que la population le fasse en toute connaissance de cause, en intégrant la question du financement. Dans le cas contraire, le projet relatif au blackout deviendra un projet black-box.

Le groupe des Verts maintient son soutien au renvoi du contre-projet au Conseil fédéral.

J'ai une question à vous poser, que j'aurais aussi pu poser à M. Egger. Est-ce que vous considérez que votre prise de parole en tant que rapporteuse rend justice aux arguments qui sont soutenus par les douze personnes qui sont signataires de la minorité ?

Monsieur le conseiller fédéral, vous avez souligné l'importance de l'hydroélectricité et vous avez mentionné certaines difficultés rencontrées actuellement pour l'avancement des projets, mais vous avez oublié de mentionner les interrogations sur la rentabilité de ces investissements dans l'hydroélectricité. On peut parler de Chlus. On peut parler du Lago Bianco. Les porteurs de ces projets se posent des questions. En plus, une étude de la HES-SO Valais-Wallis présentée la semaine passée a montré les pertes que risquait de faire le secteur - en tout cas la perte de bénéfices - avec l'arrivée du nouveau nucléaire.

Ma question est donc : est-ce que vous n'avez pas l'impression que, aujourd'hui, en prenant cette décision de rouvrir la porte au nucléaire, vous allez bloquer les investissements dans l'hydroélectricité ? Parce que les porteurs de ces projets doivent savoir si, dans 30 ans, vous allez rajouter ou non du nouveau nucléaire, pour pouvoir faire leurs calculs de rentabilité.

Merci, Monsieur le conseiller fédéral. En lien avec ce programme Copernicus, vous avez mandaté une étude sur l'impact économique. Cette étude n'existe qu'en allemand, mais je l'ai quand même lue. Elle arrive à une conclusion assez claire : les avantages économiques d'une participation de la Suisse à ce programme sont largement plus élevés que les coûts. C'est pour cela que je ne comprends pas très bien le Conseil fédéral : pourquoi mandate-t-il une étude qui dit clairement que, financièrement, c'est plus intéressant pour la Confédération de participer que de ne pas participer, que cela a plus d'avantages économiques, pour, finalement, refuser de mettre ces montants ?

Aujourd'hui, en Suisse, seules deux modalités funéraires sont autorisées, la crémation et l'inhumation. Or il en existe une autre particulièrement intéressante, l'humusation, qui est susceptible de plaire à une grande partie de la population, notamment parce qu'elle coûte moins cher, qu'elle respecte l'environnement et qu'elle correspond mieux aux souhaits de certaines personnes.

De quoi s'agit-il ? L'humusation est un processus contrôlé de transformation des corps par les micro-organismes dans un compost composé de broyats de bois qui transforment en douze mois les corps des défuntes et des défunts en humus sains et fertiles. D'une part, cette pratique est écologique, car elle ne génère aucun rejet toxique dans l'atmosphère, le sol et les nappes phréatiques, et ne consomme aucune énergie fossile. D'autre part, elle est économique, car il n'y a ni cercueil, ni frais de concession, ni frais d'embaumement et aucune charge d'entretien d'une tombe.

Ce sont pour ces raisons que je vous propose d'accepter mon postulat afin d'examiner l'intérêt et la possibilité d'introduire l'humusation comme alternative aux modalités funéraires actuellement autorisées.

Dans le rapport qu'il devra produire, si vous acceptez de soutenir mon postulat, le Conseil fédéral devra s'intéresser aux aspects suivants : les modifications légales nécessaires à l'autorisation de la pratique de l'humusation, les enjeux liés à la mise à disposition des sites appropriés pour l'humusation, les enjeux liés au type de structure, publique ou privée, à privilégier pour gérer cette pratique, l'évaluation de l'intérêt de la population pour cette pratique funéraire alternative, les enjeux éthiques liés à l'humusation et les avantages et les désavantages écologiques et économiques de l'humusation par rapport à la crémation et à l'inhumation.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat au motif qu'il s'agit d'une compétence cantonale et communale et parce que différentes expériences sont menées dans divers cantons. Via ce postulat, mon objectif n'est bien sûr pas d'enlever cette compétence aux cantons et aux communes. Je trouve, contrairement au Conseil fédéral, qu'une étude au niveau national aurait du sens. Certes, il existe des projets dans les cantons pour étudier la faisabilité technique de l'humusation. Cependant, au-delà de cette question de faisabilité technique, un rapport au niveau fédéral permettrait de répondre aux différentes questions juridiques, éthiques, écologiques et économiques qui se posent concernant cette modalité funéraire. Ce serait plus efficient au niveau de l'utilisation des deniers publics que de laisser chaque canton se débrouiller avec le traitement de ces questions.

Je vous invite donc à accepter mon postulat afin de clarifier l'intérêt ou non de l'humusation comme nouvelle modalité funéraire dans notre pays.