Glyphosat in unserem Honig? Nein danke!

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion, et ce, pour les raisons suivantes.

L'ordonnance sur les produits phytosanitaires garantit que, lorsqu'ils sont utilisés conformément aux prescriptions, ces produits n'ont pas d'effets secondaires inacceptables sur la santé de l'être humain et des animaux, ni sur l'environnement.

Un autre élément, qui a été relevé par ailleurs par l'auteure de la motion, est que la procédure d'homologation est stricte et se base sur des études qui évaluent les risques. Les critères d'autorisation appliqués dans notre pays sont en grande partie harmonisés avec ceux de l'Union européenne. Ils ont été durcis - et c'est très bien ainsi - au cours des 20 dernières années. De nombreux produits phytosanitaires ont ainsi été retirés du marché. De plus, les critères pour l'autorisation des produits phytosanitaires destinés aux non-professionnels ont été encore davantage durcis avec la révision de l'ordonnance sur les produits phytosanitaires qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2023. Ainsi, il n'y aura plus de produits contenant du glyphosate qui seront autorisés pour les non-professionnels.

Concernant encore l'homologation du glyphosate, il en ressort que ce produit n'a pas d'effets directs sur les insectes. Les herbicides peuvent avoir des effets indirects, dans la mesure où ils sont utilisés pour limiter les mauvaises herbes et qu'ils entraînent de ce fait un appauvrissement de la biodiversité. Toutefois, le désherbage mécanique présente des conséquences indirectes identiques.

Je veux encore mentionner que les limites maximales pour les résidus de pesticides dans les denrées alimentaires sont fixées dans la législation alimentaire. Par exemple, une limite maximale de 0,5 mg par kilo est fixée pour les résidus de glyphosate dans le miel. Lorsque ces valeurs ne sont pas respectées, les produits doivent être et sont retirés du marché.

En conclusion, le Conseil fédéral estime que les dispositions juridiques actuelles concernant les produits phytosanitaires et les denrées alimentaires sont strictes et qu'elles suffisent pour protéger les consommatrices et consommateurs, les abeilles et les autres pollinisateurs. Par conséquent, il vous invite à rejeter la motion.

Je suis en contact assez régulièrement avec Apisuisse. Il y a d'ailleurs un groupe parlementaire "abeilles" avec qui on peut travailler sur cette question de manière transpartisane, et c'est essentiel. On voit que cette question reste sur la table. C'est la raison pour laquelle, avec les milieux apicoles, cette question est traitée ici. Je pense que c'est extrêmement important d'en parler ensemble et de trouver ensemble des solutions, quand [PAGE 1738] on sait que les apiculteurs, qui sont sur le terrain, constatent ces différents états de situation.

Es gibt ja ganz viele, die als Imkerinnen und als Imker aktiv sind. Was ist denn die Haltung des Verbandes Apisuisse in dieser Frage? Er vertritt die verschiedenen sprachregionalen Dachverbände in der Schweiz mit doch, glaube ich, bis zu 18[NB]000 Imkerinnen und Imkern.

Le titre est certes un peu provocateur, mais l'important est de rester sérieux sur une thématique qui nous concerne toutes et tous, en particulier l'agriculture, qui fait d'énormes efforts sur[NB]ce[NB]sujet.[NB]Il[NB]est[NB]bon[NB]de[NB]le[NB]rappeler, parce que les bonnes pratiques existent, et il faut plutôt traquer celles qui sont mauvaises.

La motion que je présente charge le Conseil fédéral de prendre des mesures concernant les conditions d'utilisation des herbicides, en particulier l'interdiction de la pulvérisation sur les cultures ou les plantes en fleurs. Ces mesures doivent aussi concerner l'affichage obligatoire et bien visible de ces restrictions sur les emballages de ces produits.

Pourquoi entreprendre cette démarche? Parce que ces herbicides, notamment le glyphosate, lorsqu'ils sont utilisés directement sur les plantes en fleurs, posent de nombreux problèmes, en particulier pour les abeilles et les autres pollinisateurs qui se nourrissent du nectar et du pollen de ces fleurs. Les dommages associés à cette pratique conduisent à l'affaiblissement des insectes, avec un impact direct sur l'environnement, et à la contamination du miel. C'est sous cet angle que je vous propose cette motion.

On peut se demander pourquoi faire cette démarche aujourd'hui. D'ailleurs, la réponse de l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) est très claire: sa direction a relevé que la pulvérisation d'herbicides sur des prairies en fleurs en présence de pollinisateurs était exclue des bonnes pratiques en agriculture et ne présentait, de plus, aucun intérêt agronomique. De son côté, le Conseil fédéral nous dit que quiconque utilise des produits phytosanitaires de manière non conforme aux prescriptions et aux restrictions d'utilisation, ou sans observer de bonnes pratiques phytosanitaires, est punissable. Il est important de le dire et d'entendre ces propos de l'OFAG et du Conseil fédéral.

Là où le bât blesse, c'est que peu ou pas de contrôles ont lieu sur le terrain. Comment est-ce qu'on voit qu'il n'y a pas ou peu de contrôles? Tout simplement parce qu'on trouve des résidus de ces pesticides et de ces herbicides dans les miels. Et c'est ce qui m'a amenée à faire cette proposition. L'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) avait publié un rapport qui démontrait que 15 miels sur 16 présentaient de très faibles résidus de glyphosate. Toutefois, plusieurs cas de contamination excédant la norme de 0,5 mg de glyphosate par kilo de miel, en production conventionnelle, avaient été constatés.

On le sait, le glyphosate a été classé comme cancérigène probable par le Centre international de recherche sur le cancer, seule instance indépendante à s'être prononcée sur ce produit. D'ailleurs, sous la pression de différents lobbys, les instances européennes refusent encore de le considérer comme tel.

La question qui se pose ici, c'est surtout la question des contrôles. C'est important, et je pense que c'est aussi important pour soutenir les bonnes pratiques dans l'agriculture. Parce que les bonnes pratiques à ce sujet existent, elles sont encadrées par l'OFAG. Mais on doit aussi admettre que, malheureusement, ces bonnes pratiques ne sont pas toujours appliquées, et cela a des conséquences jusqu'au fond de nos pots de miel.

Cette motion est donc pleinement justifiée pour, naturellement, protéger les abeilles, protéger notre alimentation, reconnaître à leur juste valeur les bonnes pratiques qui sont, elles aussi, une réalité.