Bericht über Mobbing in der Schweiz

Abstimmung - Vote

[NAM]

Für Annahme des Postulates ... 53 Stimmen

Dagegen ... 111 Stimmen

[VS]

Monsieur Zisyadis a mentionné que le SECO a publié un rapport sur le mobbing en 2002 qui a déjà permis de dresser un bilan de la situation. Depuis, l'évolution de la situation a pu être suivie de près grâce à la "Quatrième Enquête européenne sur les conditions de vie et de travail" de 2005, à laquelle la Suisse a participé, et à l'"Enquête suisse sur la santé 2007" que vous avez mentionnée.

Ces enquêtes sont d'ailleurs répétées à intervalles réguliers. Les résultats de la nouvelle enquête européenne de l'année passée seront publiés d'ici la fin 2011 et la prochaine enquête suisse sur la santé sera réalisée en 2012. De plus, le SECO, en tant qu'autorité de surveillance de la loi sur le travail, a adapté sa stratégie et cherche à sensibiliser les différents acteurs par des actions ciblées, par exemple avec la formation complémentaire des inspecteurs ou avec la mise à disposition d'une documentation spécifique destinée aux employeurs comme aux employés. Nous disposons donc de connaissances suffisantes.

C'est la raison pour laquelle je vous recommande de rejeter le postulat.

Jusqu'en 2000, la Suisse ne disposait pas d'informations représentatives sur le mobbing, c'est-à-dire le harcèlement psychologique sur le lieu de travail. Le rapport du SECO paru en 2002, "Mobbing et autres tensions psychosociales sur le lieu de travail en Suisse", a démontré que le mobbing avait des conséquences considérables sur la santé des personnes qui en sont victimes, sur les entreprises et sur l'économie en général. Le rapport précisait qu'il était dans l'intérêt de tous de mettre fin à ces agissements. [PAGE 761]

Le mobbing entraîne des pertes pour l'économie qui s'élèvent à 4 milliards de francs par an et, malgré cela, rares sont les procédures judiciaires qui ont abouti à ce jour. La faute à qui? Surtout, vraisemblablement, à l'absence de consignation systématique des faits lorsqu'ils surviennent. En effet, la personne victime de mobbing rentre tout d'abord la tête dans les épaules. La répétition d'actes hostiles signifie souvent un rejet dont la finalité est l'exclusion de la victime d'un cercle de relations, notamment au travail.

Cela fera bientôt dix ans, Monsieur le conseiller fédéral, que le rapport précité a été publié - c'était en 2002. Les données qu'il a exploitées reposaient sur un échantillon représentatif de plus de 3000 personnes. En dix ans, il s'est passé beaucoup de choses sur les lieux de travail. Ceux-ci se sont individualisés, fortement informatisés, psychologisés aussi, et ils sont souvent soumis à des contrôles beaucoup plus hiérarchiques. Le Conseil fédéral répond que la Suisse a participé en 2005 à la "Quatrième Enquête européenne sur les conditions de vie et de travail". Très bien! Le Conseil fédéral continue en expliquant que des questions sur le mobbing ont été posées dans l'"Enquête suisse sur la santé 2007". Très bien aussi! Pour ma part, je ne suis pas favorable à ce qu'on publie constamment des rapports, je ne suis pas un maniaque des rapports. Mais, tout de même, en dix ans les choses ont fortement évolué par rapport à cette question; par contre, ce qui n'a pas évolué, c'est le constat que l'employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires afin de garantir la santé physique et psychique des travailleurs. Sur ce point, les choses n'ont pas évolué du tout.

Donc, il ne suffit pas de publier des brochures, il faut aussi faire une comparaison. La dernière date de 2002; il serait nécessaire qu'en 2012 il puisse y en avoir une afin de prendre des mesures concrètes sur les questions relatives au mobbing.

Je vous invite à soutenir mon postulat.