Josef Zisyadis

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1. Redetext
   Weissgeld-Finanzplatz Schweiz dank SteuernachweisNo. 10.430

   29.09.2011Schweiz

   Monsieur Favre, je croyais que votre parti avait lancé une initiative populaire contre la bureaucratie. N'êtes-vous pas sensible à cet aspect de l'initiative parlementaire Kiener Nellen, qui est contre la bureaucratie?

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2. Redetext
   Die Post hilft dem ausländischen TourismusNo. 11.5430

   26.09.2011Schweiz

   Je vous remercie de votre réponse, Madame la conseillère fédérale. J'ai en effet cette publication. Je vous avoue que je suis tombé des nues lorsque je suis allé à mon bureau de poste il y a quelques jours. Donc ici au Parlement on est capable de voter des millions supplémentaires pour le développement du tourisme suisse, tout en ayant dans le même temps une entreprise publique qui peut saboter tout cet effort! C'est donc tout à fait possible pour vous?

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3. Redetext
   Recht auf Grundsicherung in der BundesverfassungNo. 10.428

   17.06.2011Schweiz

   L'initiative parlementaire dont vous avez le texte sous les yeux comporte une idée novatrice: celle de l'allocation universelle. Il fallait une fois qu'elle soit discutée au Parlement. Vraisemblablement, elle n'obtiendra pas votre accord aujourd'hui; elle aura probablement une période d'accouchement difficile dans la société, mais elle finira peut-être bien par s'imposer aussi bien dans les pays dits développés que dans les pays les plus pauvres.

   Cette initiative parlementaire vous propose de modifier la Constitution. Elle prévoit d'instituer une allocation universelle ou un revenu suffisant d'existence qui serait versé de manière inconditionnelle, sans justification de ressources, à tout individu, de sa naissance à sa mort, du seul fait qu'il existe. Philosophiquement parlant, c'est au fond aller jusqu'au bout de la révolution du suffrage universel. Celui-ci a été conquis par les révolutions bourgeoises et, aujourd'hui, nous sommes entrés dans une phase où l'on peut dire que l'allocation universelle sans contrepartie de prestations permet d'offrir l'existence à tout être vivant. Cela pourrait bien être la conquête du XXIe siècle sur l'ensemble de la planète. Les forces de ce revenu de citoyenneté, de cette adaptation universelle, seront donc au nombre de quatre:

   1. Ce revenu élimine totalement la pauvreté.

   2. Il supprime automatiquement tous les bas salaires.

   3. Il simplifie, en la "débureaucratisant", toute la protection sociale.

   4. L'allocation universelle réduit les inégalités assez profondes au sein de la société. On pourrait dire qu'elle correspond peut-être le mieux à l'économie qui s'est mise en place depuis la fin des années 1980, c'est-à-dire un volume croissant de richesse qui est produit avec un volume décroissant de capital et de travail. Mais évidemment, il faut que l'allocation universelle soit suffisante pour permettre de sortir de la misère.

   Actuellement, toute une série d'organismes, en Suisse d'ailleurs, sont en train d'étudier le financement d'une telle allocation. Certains ont fait des propositions. Grosso modo, on pourrait dire que l'instauration d'une allocation universelle de 30 000 francs par tête d'habitant, qui revient à 180 milliards de francs environ pour l'ensemble de la société, pourrait être instituée. La moitié de ce montant proviendrait d'un transfert de moyens issus de la suppression des aides sociales, de toute une série d'aides - et je ne pense pas là à l'AVS ou à l'assurance-chômage, mais à des aides ciblées qui existent actuellement et qui deviendraient alors inadéquates. La seconde moitié de ces 180 milliards de francs serait à rechercher dans une redistribution sociale à l'intérieur du pays.

   La sortie d'un système ultrabureaucratique d'aide sociale attribuée aujourd'hui de manière très compliquée pourrait aussi engendrer des économies d'échelle très importantes. En fait, le pari de l'allocation universelle est que l'insertion sociale ne peut se construire sur la contrainte, mais sur la confiance placée dans les bénéficiaires. Une utopie sans doute pour tous ceux qui n'accordent aucune confiance aux individus et pensent que seule la contrainte de "gagner son pain à la sueur de son front" est le meilleur garde-fou contre la paresse. Une utopie sans doute pour ceux qui pensent qu'une telle somme est incompatible avec l'état des finances publiques. En échange toutefois, l'instauration de ce revenu garanti de la naissance à la mort sera accompagnée de la suppression de nombreuses prestations versées aujourd'hui, grâce à un dispositif unique et simple, et surtout totalement compréhensible. En fait, distribuer à chacun un revenu garanti pendant toute la vie ne coûterait pas beaucoup plus à l'Etat-providence que le système actuel.

   Je vous invite à donner suite à mon initiative parlementaire.

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4. Redetext
   Bleibt ein ehemaliger ägyptischer Minister und Mubarak-Gegner weiter in der Schweiz inhaftiert?No. 11.5306

   14.06.2011Schweiz

   Madame la présidente de la Confédération, je comprends bien que vous ne vouliez pas commenter cette affaire et cela est très diplomatique, mais la question portait sur la politique étrangère. A partir du moment où des questions se posent à propos du mouvement démocratique égyptien, ne faudrait-il pas tout de même une intervention fédérale?

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5. Redetext
   Bericht über Mobbing in der SchweizNo. 09.4300

   14.04.2011Schweiz

   Jusqu'en 2000, la Suisse ne disposait pas d'informations représentatives sur le mobbing, c'est-à-dire le harcèlement psychologique sur le lieu de travail. Le rapport du SECO paru en 2002, "Mobbing et autres tensions psychosociales sur le lieu de travail en Suisse", a démontré que le mobbing avait des conséquences considérables sur la santé des personnes qui en sont victimes, sur les entreprises et sur l'économie en général. Le rapport précisait qu'il était dans l'intérêt de tous de mettre fin à ces agissements. [PAGE 761]

   Le mobbing entraîne des pertes pour l'économie qui s'élèvent à 4 milliards de francs par an et, malgré cela, rares sont les procédures judiciaires qui ont abouti à ce jour. La faute à qui? Surtout, vraisemblablement, à l'absence de consignation systématique des faits lorsqu'ils surviennent. En effet, la personne victime de mobbing rentre tout d'abord la tête dans les épaules. La répétition d'actes hostiles signifie souvent un rejet dont la finalité est l'exclusion de la victime d'un cercle de relations, notamment au travail.

   Cela fera bientôt dix ans, Monsieur le conseiller fédéral, que le rapport précité a été publié - c'était en 2002. Les données qu'il a exploitées reposaient sur un échantillon représentatif de plus de 3000 personnes. En dix ans, il s'est passé beaucoup de choses sur les lieux de travail. Ceux-ci se sont individualisés, fortement informatisés, psychologisés aussi, et ils sont souvent soumis à des contrôles beaucoup plus hiérarchiques. Le Conseil fédéral répond que la Suisse a participé en 2005 à la "Quatrième Enquête européenne sur les conditions de vie et de travail". Très bien! Le Conseil fédéral continue en expliquant que des questions sur le mobbing ont été posées dans l'"Enquête suisse sur la santé 2007". Très bien aussi! Pour ma part, je ne suis pas favorable à ce qu'on publie constamment des rapports, je ne suis pas un maniaque des rapports. Mais, tout de même, en dix ans les choses ont fortement évolué par rapport à cette question; par contre, ce qui n'a pas évolué, c'est le constat que l'employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires afin de garantir la santé physique et psychique des travailleurs. Sur ce point, les choses n'ont pas évolué du tout.

   Donc, il ne suffit pas de publier des brochures, il faut aussi faire une comparaison. La dernière date de 2002; il serait nécessaire qu'en 2012 il puisse y en avoir une afin de prendre des mesures concrètes sur les questions relatives au mobbing.

   Je vous invite à soutenir mon postulat.

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• Postulat
  Mitunterzeichner(-in)

  Privater oder öffentlicher Besitz des Hochspannungsnetzes?No. 08.3686

  03.10.2008ErledigtALSchweizOfficial record
• Motion
  Mitunterzeichner(-in)

  Besteuerung der AktiengesellschaftenNo. 92.3011

  29.01.1992ErledigtALSchweizOfficial record
• Motion
  Urheber(-in)

  Rahmengesetz über das LeasingNo. 92.3207

  09.06.1992ErledigtALSchweizOfficial record
• Motion
  Urheber(-in)

  Ergänzungsleistungen zur IV für Gastarbeiterinnen und GastarbeiterNo. 92.3594

  18.12.1992ErledigtALSchweizOfficial record
• Interpellation
  Mitunterzeichner(-in)

  Vor der Europäischen Menschenrechtskommission angefochtene VolksabstimmungNo. 93.3073

  04.03.1993ErledigtALSchweizOfficial record

• Ständig
  Staatspolitische Kommission Nationalrat(SPK-N)

  Schweiz

  • Mitglied03.12.2007 – 04.12.2011
• Rat
  Nationalrat(NR)

  Schweiz

  • Parlament (Legislativrat)03.12.2007 – 04.12.2011
  • Parlament (Legislativrat)01.12.2003 – 02.12.2007
  • Parlament (Legislativrat)06.12.1999 – 30.11.2003
  • Parlament (Legislativrat)04.12.1995 – 24.11.1996
  • Parlament (Legislativrat)25.11.1991 – 03.12.1995
• Ständig
  Kommission für Wirtschaft und Abgaben Nationalrat(WAK-N)

  Schweiz

  • Mitglied03.12.2007 – 04.12.2011
• Ständig
  Finanzkommission Nationalrat(FK-N)

  Schweiz

  • Mitglied04.12.1995 – 24.11.1996