Pétition visant à instaurer un délai de réponse légal pour les administrations ou les Conseillers Municipaux destinataire(PE19/020)PétitionGemeinderat Lausanne (VD)29.01.2019ExportDocuments(4)Sorted by Speech date, DescendingSearchSearches name and category.SearchMore filter and search optionsSort bySpeech date↓CategoryAll▾FormatAll▾4 ResultsDélibéré 4e séance CC 2020 - CD - Pétition au CC de Bourqui Philippe et crts - Pétition visant à instaurer un délai de réponse légal pour les administrations ou les Conseillers Municipaux destinataire - Renvoi à MptéAPPLICATION/PDF150.1 KBDélibéréfrExternal link (lausanne.ch)Communication au Conseil communal signéeAPPLICATION/PDF79.4 KBCommunicationfrExternal link (lausanne.ch)Pétition au CC de Bourqui Philippe et crts - Pétition visant à instaurer un délai de réponse légal pour les administrations ou les Conseillers Municipaux destinataireAPPLICATION/PDF430.4 KBPétitionfrExternal link (lausanne.ch)Rapport Commission permanente des pétitions du 21.05.2019 - CD - Pétition au CC de Bourqui Philippe et crts - Pétition visant à instaurer un délai de réponse légal pour les administrations ou les Conseillers Municipaux destinataireAPPLICATION/PDF151.3 KBRapportfrExternal link (lausanne.ch)Data: OpenParlData · CC BY 4.0