Die Höchstbezugsdauer bei Kurzarbeit soll um zwölf statt um sechs Abrechnungsperioden verlängert werden können

Nous avons anticipé les travaux. Il n'y a pas de divergence. Donc nous faisons tout [PAGE 1011] pour que l'ordonnance puisse être prête pour le 1er novembre.

Wir haben die dringliche Revision eines Bundesgesetzes vor uns. Sie untersteht dem fakultativen Referendum. Wie Sie wissen, sind ja einige oder inzwischen sogar viele schweizerische Unternehmungen - vor allem in der Maschinen- und in der Uhrenindustrie - auf das Inkrafttreten dieser Revision angewiesen. Vom Verfahren her ist es nun so: Wenn heute unser Rat und anschliessend der Nationalrat die Dringlichkeit erklären, kann dieses Gesetz einen Tag nach der Schlussabstimmung, das heisst nächsten Samstag, in Kraft treten. Es braucht dann aber noch eine Vollzugsverordnung. Ich wäre dem Herrn Vizepräsidenten des Bundesrates dankbar, wenn er uns sagen könnte, wann wir mit der Verordnung rechnen können. Er hat in der ersten Beratung gesagt, dass es möglicherweise am 1.[NB]November so weit sein könnte. Dafür wären die entsprechenden Unternehmungen und die entsprechenden Arbeitnehmerfamilien natürlich dankbar.

Oui, cela fait partie du dispositif. Je prends le cas de l'accord de libre-échange avec l'Inde[NB]: pour compléter le dispositif Switzerland Global Enterprise, qui accompagne les PME - parce qu'il y a toujours des aspects administratifs et bureaucratiques complexes -, nous avons décidé avec l'Inde d'ouvrir ce qu'on appelle un "Desk India" pour favoriser la reconversion ou le souhait de certaines entreprises de se réorienter en raison de ce qui se passe avec les États-Unis. Nous avons aussi l'Assurance contre les risques à l'exportation qui peut être utilisée, Innosuisse, Swissnex[NB]: tout ce dispositif accompagne et peut accompagner les entreprises dans cette phase de deux ans pour se réorienter. Je peux vous dire que certaines entreprises n'ont pas attendu[NB]: elles ont déjà anticipé et travaillent. Nous, avec le SECO, avec tous les instruments que nous avons à disposition, nous sommes prêts à accompagner les entreprises et nous le faisons déjà.

Monsieur le conseiller fédéral Parmelin, plutôt que de simplement rallonger les périodes de RHT auprès des entreprises les plus touchées, ne serait-il pas plus judicieux de les accompagner vers une transition vers d'autres marchés, vers d'autres pays, notamment asiatiques, de façon à diversifier un petit peu leur clientèle, ce que certaines entreprises, d'ailleurs, auraient pu faire depuis un certain temps[NB]?

Monsieur le conseiller national, le Conseil fédéral n'est pas favorable à supprimer le délai d'annonce que vous avez mentionné. C'est très clair, cela doit faire partie du dispositif. Les conditions de la RHT doivent être extrêmement précises, appliquées et respectées. On peut naturellement toujours faire une nouvelle évaluation, mais l'instrument a fait ses preuves. Il ne date pas d'hier. Il a été fortement utilisé durant une crise comme celle du COVID-19, où à situation exceptionnelle, des mesures exceptionnelles ont été prises. Nous n'en sommes pas là pour le moment. C'est vrai que cela fait plusieurs mois - et pas seulement à la suite des droits de douane américains - que toute une partie de l'économie souffre et recourt à cet instrument.

Nous connaissons l'importance des RHT pour de nombreux secteurs économiques. Par égalité de traitement, êtes-vous prêts à entrer en matière sur un assouplissement de l'octroi des RHT pour les entreprises empêchées indirectement - j'insiste là-dessus, indirectement - par les risques de catastrophes naturelles - je pense à l'exemple récent du camping d'Arolla - par exemple en supprimant le délai d'annonce ou avec d'autres mesures qui permettent une application effective des RHT pour ces entreprises[NB]?

Vous avez raison, Monsieur le conseiller national Cottier, le Conseil fédéral ne se limite pas à ce projet. Il veut examiner la vue d'ensemble de ce qu'il se passe. C'est pour cela que nous avons négocié différents accords de libre-échange ces derniers temps, afin d'ouvrir d'autres marchés. La politique des blocs et des mesures punitives et des contre-mesures pose des problèmes aux petites et moyennes économies ouvertes vers l'exportation, comme nous le vivons. Nous cherchons aussi à alléger la charge administrative qui pèse sur les entreprises - c'est une demande récurrente - et qui coûte, selon l'Usam, plusieurs milliards de francs par année. Si l'on a la possibilité d'analyser certaines mesures qui sont en cours d'application et que l'on peut les suspendre parce qu'elles alourdissent la charge, le Conseil fédéral est prêt à le faire. Mais cela demande une analyse[NB]: le Conseil fédéral se prononcera d'ici la fin de l'année et communiquera sur la suite qu'il compte donner.

Je siège au conseil de la Chambre neuchâteloise du commerce et de l'industrie et je préside l'Union neuchâteloise des arts et métiers. On voit que l'économie neuchâteloise est à l'arrêt. Elle est en attente[NB]; vous l'avez évoqué précédemment. Il y a une sorte de pause pour voir si on va faire des investissements, comment les entreprises pourront se développer, en espérant évidemment que la situation avec les droits de douane américains s'améliore rapidement. Le Conseil fédéral partage-t-il l'analyse suivante[NB]: face à la multiplication des incertitudes et des obstacles dans le commerce mondial, qu'on ne voit pas seulement avec la question des droits de douane, mais aussi avec d'autres domaines pour des raisons géopolitiques, géostratégiques, il est bon et sain de flexibiliser nos instruments de soutien à l'économie dans ce genre de situation, comme nous le faisons là et comme il faudra le faire avec d'autres types d'instruments, je pense par exemple aux assurances à l'exportation[NB]?

Merci, Monsieur le conseiller national. Votre question est complexe et nécessiterait un débat. Tout d'abord, vous avez parlé du Mercosur. Je rentre du Brésil, où je viens de signer cet accord. Vous avez raison[NB]: les droits de douane sont très élevés. Il ne faut pas oublier que vous aurez l'occasion d'en débattre. Si l'Union européenne adopte un tel accord, et que nous n'en avons pas, nous aurons un handicap de 30 à 35 pour cent dans certains secteurs, ce qui aggravera encore la situation que vous venez de relever pour certaines régions, notamment celle dont vous êtes originaire.

Concernant les USA, c'est quelque chose d'annexe. Nous sommes toujours en discussion pour trouver une solution afin de revenir à des droits de douane - je dirais - plus cohérents que ceux que nous avons aujourd'hui, mais nous ne savons pas si nous arriverons à un résultat. Pendant une phase donnée légèrement allongée de six mois - cela peut faire toute la différence -, ce dispositif permet de donner une marge de manoeuvre aux entreprises pour se réorienter et ouvrir de nouveaux marchés. Nous avons des dispositifs comme Switzerland Global Enterprise, l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation, et de nouveaux accords que vous avez acceptés, par exemple avec l'Inde. Il faut pouvoir aider les entreprises et leur donner le temps de chercher de nouveaux marchés. C'est aussi dans cette perspective que ce dossier arrive à bon escient.

Vous avez évoqué les droits de douane américains, mais on évoque un peu moins les droits de douane qui sont imposés à la Suisse par les pays du Mercosur[NB]: 100 pour cent sur l'horlogerie, 100 pour cent sur la pharma, 100 pour cent sur les machines et les instruments de précision. Ne pensez-vous toutefois pas qu'on va faire une lex America, vu que des entreprises sont déjà depuis plus d'une année en RHT, en allongeant ces RHT[NB]?