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Exposé des motifs et projet de décret accordant à la Compagnie du Chemin de fer Lausanne - Echallens - Bercher une garantie de l'Etat de CHF 41'090'000.- pour l'acquisition de six rames

(8_LEG_87)Décret/LoiAdopté
Grosser Rat Waadt (VD)23.09.2008
Profile
Full title
Exposé des motifs et projet de décret accordant à la Compagnie du Chemin de fer Lausanne - Echallens - Bercher une garantie de l'Etat de CHF 41'090'000.- pour l'acquisition de six rames (1er débat).
Type
Décret/Loi
State
Adopté
Number
8_LEG_87
Start
23.09.2008
References & source
Official record
Official profile
External ID
8_LEG_87
Contributions(2)
Timeline(2)
Documents(2)

Data: OpenParlData · CC BY 4.0