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Exposé des motifs et projet de décret accordant à la Compagnie du Chemin de fer Lausanne - Echallens - Bercher une garantie de l'Etat de CHF 41'090'000.- pour l'acquisition de six rames

(8_LEG_87)Décret/LoiAdopté
Grosser Rat Waadt (VD)23.09.2008
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Data: OpenParlData · CC BY 4.0