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Texte adopté par le Conseil d'Etat

APPLICATION/PDF74.0 KB
Document GC23. September 2008
External link (vd.ch)
Institution
Grosser Rat
Affair
Exposé des motifs et projet de décret accordant à la Compagnie du Chemin de fer Lausanne - Echallens - Bercher une garantie de l'Etat de CHF 41'090'000.- pour l'acquisition de six rames
Décret/Loi

Data: OpenParlData · CC BY 4.0