Vorschriften für Partikelfilter in der Land- und Forstwirtschaft. Koordination mit der EU

Ich kann es kurz machen. Wir reden ja von rund 170 000 Fahrzeugen im Land- und Forstwirtschaftsbereich, die natürlich nur schon hinsichtlich Dieselruss-Emissionen ein grosses Reduktionspotenzial haben; hier besteht sicher weiterhin Handlungsbedarf. Die EU unterscheidet z. B. zwischen Fahrzeugen, die die Strassen befahren, und solchen, die nur im landwirtschaftlichen Raum verkehren. Das spielt für die Russ-Emissionen an sich keine Rolle, aber hier bestehen heute halt Vorschriften, die zum Teil unsinnig sind.

Für uns war effektiv massgebend, dass die wirtschaftliche Lage der Landwirtschaft berücksichtigt wird und dass wir mit der EU möglichst kongruent sind, um nicht neue Handelshemmnisse zu schaffen. Eine Nachrüstung mit einem Partikelfilter kostet pro Traktor rund 15 000 Franken, das ist schon relativ viel. Mit Blick auf die neuen Traktoren haben wir uns mit den Importeuren auseinandergesetzt. Es ist tatsächlich so, dass die Hersteller bei den neuen Fahrzeugen serienmässig Partikelfilter anbieten. Das, denke ich, hilft uns dann auch, die Russ-Emissionen in diesem Bereich zu reduzieren.

Deshalb sind wir mit dem Motionär und mit der Minderheit Ihrer Kommission einverstanden, dass man die Motion annehmen sollte.

Was verlangt Herr von Siebenthal? Er verlangt, dass bezüglich Partikelfilterpflicht für landwirtschaftliche und forstwirtschaftliche Maschinen und Geräte keine schärferen Vorschriften als in der EU erlassen werden. Ausserdem will er solche Vorschriften mit der EU zeitlich koordinieren.

Es geht also darum, dass man nicht all diese Umrüstungen machen muss, wenn man Traktoren oder was auch immer importiert. Wir haben ja im Zusammenhang mit der Automobilindustrie über Jahre darunter gelitten. Jedes Auto, das importiert wird, wird irgendwie umgerüstet. Einige Händler verdienen viel Geld damit und verschaffen sich eine Monopolstellung. Die Preise steigen in die Höhe, in der Regel ohne grossen Nutzen.

Persönlich bin ich der Meinung, dass Sondervorschriften, welche vor allem die Produkte verteuern, abgeschafft werden müssen. Das muss selbstverständlich auch für den Land- und Forstwirtschaftsbereich gelten.

Hier besteht effektiv eine Möglichkeit, Betriebskosten zu senken. Niemand will von den Umweltmassnahmen absehen, aber es sollte in diesem Bereich nicht weiter gegangen werden als in der EU. Es ist mir klar, Import kann durch technische Hemmnisse reduziert werden, und damit können vielleicht auch einheimische Produzenten geschützt werden.

Der Bundesrat hat ausführlich Stellung genommen. Er teilt die Meinung, dass auch mit Bezug auf die Probleme der Landwirtschaft diese Sondervorschriften nicht berechtigt sind.

Dann möchte ich noch etwas zur Formulierung "20 Prozent des krebserregenden Dieselrusses" sagen. Es ist schon richtig, was hier geschrieben steht, aber ich möchte sagen, es geht hier natürlich nicht um 20 Prozent all dessen, was Krebs verursacht; nur damit das auch klar ist. Man muss es [PAGE 905] in Relation dazu setzen. Hier kommt es etwas emotional daher.

Ich meine, es macht wirklich keinen Sinn, hier von diesen Vorschriften abzuweichen. Wir sollten dort, wo wir der Landwirtschaft entgegenkommen können, nicht zusätzliche Regulierungen machen - ich bin ja nicht dabei in diesem Wahlkampf, aber es ist unglaublich, was man alles über die Deregulierung hört.

Hier haben Sie jetzt zumindest die Möglichkeit, nicht zusätzlich zu regulieren.

Also stimmen Sie hier dem Bundesrat und damit dem Antrag meiner Minderheit zu.

Le 19 mai dernier, votre commission a procédé à l'examen de la motion qui vous est soumise. Elle a été adoptée par la Chambre basse le 1er octobre 2010.

Je vous rappelle que cette motion prie le Conseil fédéral d'éviter de durcir les prescriptions concernant l'équipement des machines et appareils agricoles et forestiers de filtres à particules par rapport aux prescriptions de l'Union européenne. A titre personnel, je dirai qu'il est assez cocasse de voir que cette motion a pour auteur un membre d'un groupe qui n'a pas pour habitude de se référer aux normes de l'Union européenne. Je constate qu'il y a une évolution dans ce domaine.

La commission vous propose, par 6 voix contre 4, de rejeter la motion. En effet, la majorité de la commission constate qu'équiper les moteurs diesel de filtres à particules prend plus de temps dans les milieux agricoles et forestiers que dans d'autres domaines. Or la commission estime qu'il est dans l'intérêt de la santé de la population et en particulier de celle dans les milieux agricoles et forestiers, qui utilise des machines de ce type, que les véhicules rejettent moins de suie. Car les machines agricoles et forestières, cela a été relevé en commission, sont en Suisse à l'origine de 20 pour cent des suies issues de moteurs diesel, ces suies étant cancérigènes. Cela n'est pas négligeable.

Suivant l'état de la technique, il est d'ailleurs possible d'équiper les moteurs diesel de filtres à particules qui retiennent environ 97 pour cent des suies. En 2007, le Conseil des Etats avait incité à équiper d'ici à 2010 tous les moteurs diesel de meilleures technologies sur le plan des gaz d'échappement. C'était la motion 07.3161 qui avait reçu l'approbation du Conseil fédéral. Le Conseil national avait modifié quelque peu la motion dans la mesure où il avait demandé que les objectifs soient atteints en 2013, de manière eurocompatible.

Le Conseil fédéral est maintenant disposé à se conformer au calendrier européen en raison de la situation économique, qui est tendue dans l'agriculture. La majorité de la commission peut comprendre que des questions économiques puissent se poser, mais si l'on met en balance les intérêts économiques et la santé des personnes qui travaillent dans l'agriculture et celle des personnes qui vivent à proximité des surfaces agricoles et forestières, il est clair pour la majorité de la commission que c'est la santé publique qui doit l'emporter.

Une minorité de la commission, bien qu'elle partage ces craintes, estime qu'il est problématique dans la pratique que la Suisse impose des prescriptions plus sévères que l'Union européenne. Monsieur Brändli, porte-parole de la minorité, nous dira ce qu'il en pense.

Je rappelle aussi que le Conseil fédéral, qui propose d'accepter la motion, confirme que ces 20 pour cent de suies de diesel cancérigènes en Suisse sont rejetées par les machines agricoles et forestières - il admet donc ce problème - et que ces émissions représentent pour les personnes qui travaillent dans l'agriculture ou dans la sylviculture un risque sérieux pour la santé, ce qui est aussi l'avis de la majorité de la commission.

Je vous rappelle, pour être bref, que nous avons reçu, comme membres du Conseil des Etats, une lettre commune de la Ligue suisse contre le cancer et de la Ligue pulmonaire suisse - je pense que tout le monde l'a lue -, dans laquelle on nous demande de rejeter cette motion, dans la mesure où les poussières fines entraînent des affections des voies respiratoires et du système cardiovasculaire, donc une mortalité prématurée et non seulement des problèmes humains importants, mais aussi des coûts importants en matière de santé.

Pour toutes ces raisons, la majorité de la commission vous demande de rejeter la motion von Siebenthal.

Angenommen - Adopté