Et projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 3’211'000.- pour financer deux mesures élaborées par le

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(24_LEG_168)Décret/LoiRenvoyé par manque de temps

Grosser Rat Waadt (VD)24.03.2026

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Full title: Exposé des motifs (1er débat) et projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 3’211'000.- pour financer deux mesures élaborées par le DSAS dans le cadre du Plan Climatique Vaudois de 2ème génération (PCV 2ème génération) : «Renforcer la réduction des émissions du système socio-sanitaire vaudois (DSAS-3)» et « Soutenir la rénovation énergétique et durable des établissements socio-sanitaires (DSAS-1) – 1ère partie : Etude du parc ».
Type: Décret/Loi
State: Renvoyé par manque de temps
Parliament: Grosser Rat Waadt (VD)
Number: 24_LEG_168
Start: 24.03.2026

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External ID: 24_LEG_168

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Olivier PetermannFederführendes Departement
Olivier PetermannSprecher/inFDP.Die Liberalen

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24. März 2026
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Eingereicht
2. April 2025Regierung
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Exposé des motifs et Projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 3’211'000.- pour financer deux mesures élaborées par le DSAS dans le cadre du Plan Climatique Vaudois de 2ème génération (PCV 2ème génération) : DSAS-3 et DSAS-1 - Texte adopté par CE - EMPD PCV 24 2e gén comparaison de versions - publiéAPPLICATION/PDF926.6 KB
Document CE2. April 2025
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