Olivier Petermann

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  Unnamed interest

  Grosser Rat

  Registre des intérêts - Année 2024 - PETERMANN Olivier

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• Question orale
  Auteur

  Consultation projet d'horaire transports publics 2027 : attribution de la ligne de bus Orbe-ChavornayNo. 26_HQU_94

  02.06.2026TerminéePLRGrosser RatOfficial record
• Décret/Loi
  Rapporteur(s) de commission

  Projet de modification de la loi du 21 novembre 1973 sur la viticulture (LV)No. 25_LEG_238

  26.05.2026AdoptéPLRGrosser RatOfficial record
• Décret/Loi
  Federführung

  Et projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 3’211'000.- pour financer deux mesures élaborées par leNo. 24_LEG_168

  24.03.2026Renvoyé par manque de tempsGrosser RatOfficial record
• Décret/Loi
  Rapporteur(s) de commission

  Et projet de décret accordant au Conseil d'État un crédit-cadre d'investissement de CHF 58,5 millions pour financer les subventions cantonales en faveur d'entreprises d'améliorations foncières pour les années 2026 à 2028No. 25_LEG_129

  17.03.2026Renvoyé par manque de tempsPLRGrosser RatOfficial record
• Décret/Loi
  Rapporteur(s) de commission

  Et projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 3’211'000.- pour financer deux mesures élaborées par leNo. 24_LEG_168

  24.03.2026Renvoyé par manque de tempsPLRGrosser RatOfficial record

• Commission parlementaire ad-hoc
  24_LEG_234-EMPD crédit d’investissement nouveau bâtiment de la HEP(25_217)

  Grosser Rat19.06.2025 – 24.03.2026Source

  • Ad-Hoc Kommissionsince 20.08.2025ongoing
• Commission parlementaire ad-hoc
  24_LEG_168-EMPD mesures du DSAS dans le cadre du PCV 2ème génération(25_201)

  Grosser Ratsince 15.04.2025Source

  • Ad-Hoc Kommissionsince 30.04.2025ongoing
• Commission parlementaire ad-hoc
  25_MOT_7-G. Dubuis- Semons la transparence et la variété dans notre agriculture(25_190)

  Grosser Rat04.03.2025 – 02.06.2026Source

  • Ad-Hoc Kommissionsince 12.03.2025ongoing
• Commission parlementaire ad-hoc
  25_MOT_4-V. Zonca- Création d’un film office doté d’un fonds incitatif afin de faciliter les productions dans le Canton de Vaud(25_189)

  Grosser Ratsince 04.03.2025Source

  • Ad-Hoc Kommissionsince 12.03.2025ongoing
• Commission parlementaire ad-hoc
  24_RAP_38-RAP CE s/POS A. Marion-Journée cantonale pour le climat et REP CE s/ Objets associés au PCV-24(25_186)

  Grosser Ratsince 11.02.2025Source

  • Ad-Hoc Kommissionsince 26.02.2025ongoing