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Exposé des motifs et Projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 3’211'000.- pour financer deux mesures élaborées par le DSAS dans le cadre du Plan Climatique Vaudois de 2ème génération (PCV 2ème génération) : DSAS-3 et DSAS-1 - Texte adopté par CE - EMPD PCV 24 2e gén comparaison de versions - publié

APPLICATION/PDF926.6 KB
Document CE1. April 2025
Institution
Grosser Rat

Data: OpenParlData · CC BY 4.0