Kultiviertes Fleisch. Innovation fördern statt überregulieren!

La loi sur les denrées alimentaires autorise uniquement des produits qui sont sûrs. Des produits sûrs visent à protéger et aussi à éviter toute tromperie à l'encontre des consommatrices et des consommateurs.

zhg"Novel Food" sind Lebensmittel, die vorher noch nie auf unserem Menüplan standen. Das sind zum Beispiel Extrakte aus den Rinden von Bäumen, eine chemisch hergestellte neue Magnesiumverbindung oder das von der Motionärin erwähnte im Bioreaktor hergestellte Fleisch. Ich denke, Sie gehen mit mir einig, dass solche Produkte erst auf den Markt kommen sollten, wenn ihre Sicherheit aufgezeigt werden konnte. Seit 2017 müssen die Hersteller daher in einem standardisierten Bewilligungsprozess aufzeigen, dass die Produkte sicher sind. Dieser Prozess ist mit jenem in der EU harmonisiert. Dies soll garantieren, dass nur sichere Lebensmittel auf unsere Teller kommen.

Comme cela a été mentionné par la conseillère aux États Maret, l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) soutient aujourd'hui déjà les requérants et les accompagne dans leurs démarches. Dès lors, nous estimons qu'il n'y a pas lieu de modifier les bases légales.

J'aimerais aussi préciser que, depuis le dépôt de la motion en juin 2023, la situation a évolué. En février 2024, les deux chambres ont transmis au Conseil fédéral la motion 23.3408 Schneider Meret, "Tester et approuver de nouveaux aliments. Promouvoir l'innovation en Suisse". Cette motion a chargé le Conseil fédéral d'adapter l'ordonnance sur les denrées alimentaires pour permettre à l'industrie de réaliser des tests internes de précommercialisation avant la délivrance de l'autorisation par les autorités. Ces tests - on peut penser à des dégustations par exemple - servent à identifier plus tôt les produits potentiellement commercialisables en évoluant leur capacité d'innovation. Je relève ici que, même lorsque ce type de test fonctionne, la sécurité doit être garantie grâce à l'autocontrôle. La sécurité alimentaire reste une priorité dans notre législation.

J'aimerais encore indiquer que nous avons quatre nouvelles sortes de denrée alimentaire ("novel food") en cours de traitement auprès de l'OSAV : quatre viandes artificielles - deux pour le boeuf, une pour le canard et une pour le saumon. Nous avons trois plantes pour les "novel food" traditionnelles et neuf extraits de plantes au niveau du statut "novel food". L'évolution est donc en cours, et il n'y a pas lieu de modifier les bases légales.

Je vous remercie de suivre votre commission.

Cette motion charge le Conseil fédéral de simplifier et d'accélérer les procédures d'autorisation applicables aux nouvelles sortes de denrées alimentaires, que l'on appelle également "novel food". Elle a été acceptée à une courte majorité de 94 voix contre 87 et 8 abstentions par le Conseil national en mai 2025. Cette motion vise, en particulier, les procédures d'autorisation pour la viande cultivée et les aliments issus de la fermentation de précision. Elle propose notamment de publier un guide sur les exigences en matière d'évaluation de la sécurité des nouvelles denrées alimentaires.

Notre commission s'est réunie le 4 mai dernier pour débattre de cette proposition. Après avoir entendu les arguments de l'administration et du Conseil fédéral, qui propose de rejeter la motion, notre commission vous propose également, et à l'unanimité, de rejeter ce texte. Les nouvelles sortes de denrées alimentaires, par définition, ne disposent pas d'un historique suffisant d'utilisation sûre. Leur mise sur le marché suppose donc une évaluation scientifique rigoureuse de leur innocuité. En ce sens, notre commission s'est ralliée à la position du Conseil fédéral, qui estime que le dispositif actuel est adéquat. De plus, le cadre suisse est harmonisé avec celui de l'Union européenne. Il n'est donc pas plus fastidieux ou contraignant que celui des autres pays européens. Il vise simplement à garantir que seuls des produits "sûrs" soient autorisés. Dans ce contexte, il ne semble pas opportun d'affaiblir ou de modifier trop rapidement un dispositif qui répond, avant tout, à des exigences de sécurité alimentaire. Par ailleurs, certaines demandes de la motion sont en réalité déjà satisfaites, ou en tout cas dans une large mesure. En ce qui concerne le guide réclamé par la motion, il en existe déjà un, publié par l'Autorité européenne de sécurité des aliments. L'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) renvoie explicitement à ce guide pour les procédures d'autorisation. Il est d'ailleurs mis en lien avec le formulaire d'autorisation. De plus, l'OSAV accompagne déjà les entreprises concernées au moyen d'échanges directs, de documents d'appui ainsi que de formations. Selon les explications transmises à notre commission, les principaux retards ne résultent pas d'un problème de cadre légal, mais bien souvent du fait que les dossiers déposés sont incomplets ou insuffisamment étayés sur le plan scientifique. Lorsqu'un dossier est complet, son examen prend en règle générale environ une année, ce qui semble proportionné au regard de la nouveauté des produits concernés et des enjeux de sécurité alimentaire. Pour les produits les plus innovants, comme la viande cultivée, le traitement peut être un petit peu plus long, précisément parce qu'il s'agit de technologies nouvelles qui appellent une vigilance accrue.

Notre commission a également discuté de la possibilité de numériser les procédures en question. Il se trouve que l'OSAV met progressivement en place un portail permettant de numériser davantage les processus d'autorisation. Le prochain projet de numérisation concerne justement le domaine des nouvelles denrées alimentaires. Cette évolution est particulièrement réjouissante puisqu'elle devrait améliorer l'efficacité du traitement administratif, notamment en facilitant le dépôt et le contrôle formel des dossiers.

Enfin, comme le mentionne le Conseil fédéral dans son avis, le Parlement a accepté la motion 23.3408, "Tester et approuver de nouveaux aliments. Promouvoir l'innovation en Suisse". Cette motion charge le Conseil fédéral d'introduire la possibilité de tests encadrés pour les nouvelles sortes de denrées alimentaires. Cette motion est en cours de mise en oeuvre, une consultation sur la révision d'ordonnances étant prochainement prévue. Cette démarche constitue déjà une étape concrète permettant de soutenir l'innovation de manière prudente au moyen de dégustations ou d'essais dans un cadre contrôlé.

En résumé, au-delà des avis divergents sur l'existence ou non d'une demande importante au sein de la population pour ce type de produit, notre commission a estimé, à l'unanimité de ses dix membres présents, qu'il n'est pas nécessaire de modifier davantage le droit ou les procédures. La situation actuelle, qui sera optimisée grâce à la numérisation et à la modification d'ordonnances que je viens de citer, semble en effet adéquate.

Pour toutes ces raisons, je vous invite à soutenir la proposition du Conseil fédéral et de votre commission et à rejeter la motion.

Depuis le dépôt de cette motion, les deux chambres ont transmis au Conseil fédéral, en février 2024, la motion Schneider Meret 23.3408, "Tester et approuver de nouveaux aliments. Promouvoir l'innovation en Suisse". Pour y donner suite, l'ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels sera modifiée lors de sa prochaine révision, vraisemblablement courant 2026.

Les nouvelles dispositions permettront ainsi de procéder à des tests, notamment de pré-commercialisation, avant que l'autorisation ne soit délivrée. Grâce à ces nouvelles dispositions, on pourra alors évaluer rapidement le potentiel du marché. Cette démarche s'inscrit donc dans le but de promouvoir l'innovation en Suisse, dans un cadre certes strictement contrôlé, et prouve que la volonté n'est pas de mettre les bâtons dans les roues de l'industrie, mais bien de faire une appréciation de la proportionnalité de l'innovation qu'il y a lieu de promouvoir, mais aussi de la sécurité relative à la mise sur le marché de produits.

En effet, la loi sur les denrées alimentaires a pour but de protéger la santé et de prévenir de potentielles tromperies les consommatrices et consommateurs. Compte tenu du caractère innovant de nouveaux types de denrées alimentaires - comme vous avez dit, les "novel foods" -, il faut quand même pouvoir démontrer qu'ils sont sans risque. Leur mise sur le marché est soumise à un processus d'approbation particulier, et la procédure est stricte. La procédure applicable à l'approbation des nouvelles sortes de denrées alimentaires depuis 2017 a, aux yeux du Conseil fédéral, fait ses preuves. Elle permet de démontrer l'innocuité d'un nouvel aliment. L'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) dispose des compétences pour procéder à une évaluation dans de bonnes conditions, et les enjeux, notamment de la sécurité alimentaire, justifient, aux yeux du Conseil fédéral, de suivre une procédure formelle qui doit être respectée.

La Suisse a des exigences identiques à celles de l'Union européenne. Or, cette dernière a justement édité un guide d'évaluation que nous appliquons également. Dès lors, nous considérons, d'une part, que le guide qui est demandé dans la motion existe, et que le fait de simplifier et d'accélérer les procédures entraînerait des problèmes de compatibilité de nos processus avec ceux de l'Union européenne. D'autre part, il n'est pas certain que la sécurité des nouvelles sortes de denrées alimentaires pourrait être entièrement garantie. [PAGE 665] Toutefois, je crois que l'élément le plus probant, c'est la modification de l'ordonnance. Le suivi de ces nouvelles dispositions permettra par la suite une évaluation de la nécessité de modifier d'autres bases légales.

Dès lors, je vous remercie de rejeter cette motion.

Ich habe die Ehre, die Motion Schneider Meret 23.3941 vorzustellen. Sie macht etwas, das uns Grünen nicht immer zugeschrieben wird, das aber durchaus auch in unserer DNA liegt, nämlich Regulierung dort abzubauen, wo sie den Fortschritt hemmt. Das ist genau ein solcher Fall. Es geht darum, die Zulassungsprozesse und Bewilligungsverfahren für sogenannte Novel Foods, das heisst insbesondere kultiviertes Fleisch und Lebensmittel, die mit Präzisionsfermentation produziert werden, zu vereinfachen und zu beschleunigen und so die Innovation in der Schweiz zu stützen.

Man könnte z.[NB]B. einen Leitfaden zu den Anforderungen an die Sicherheitsbewertungen neuartiger Lebensmittel publizieren, so wie das andere Länder wie etwa Singapur machen. Das würde für die Unternehmen maximale Transparenz und unkomplizierte Innovation bedeuten. Warum ergibt das Sinn? Die zelluläre Landwirtschaft und Präzisionszüchtungen von alternativen Proteinen sind vielversprechende Ansätze, um eine nachhaltige Ernährung der Weltbevölkerung sicherzustellen. Innovative Start-ups und Player aus der Landwirtschaft sind in der Schweiz aktuell aber nicht in einer besonders attraktiven Situation, um hier zu investieren. Die Bewilligungsprozesse dauern zu lange. Für Unternehmen und auch für Bäuerinnen und Bauern, die mit Präzisionsfermentation arbeiten, sind die Dauer und das Outcome oft sehr schwer oder gar nicht abschätzbar. Das heisst, der jetzige Novel-Food-Prozess ist ziemlich oldschool. Er hemmt Innovation.

Was heisst das konkret? Damit Sie sich eine Vorstellung machen können: Ein Bewilligungsverfahren beim Bundesamt für Lebensmittelsicherheit und Veterinärwesen dauert etwa zwei Jahre ab Einreichung des Antrages. Hinzurechnen muss man noch die Zeit für die Studien zur Lebensmittelsicherheit und die Dauer der Produktentwicklung selbst. Die Schweiz wird hier, ganz banal gesagt, international überholt, obwohl wir in diesem Bereich eigentlich ein grosses Innovationspotenzial hätten. Die Singapore Food Agency hat genau diesen Ansatz, den wir hier vorschlagen, gewählt: Sie hat einen Leitfaden mit spezifischen Sicherheitsanforderungen an die Zulassung von kultivierten Fleischerzeugnissen gemacht und ist jetzt daran, diese Anträge auf Einzelfallbasis zu prüfen, konstruktiv mit den lokalen Start-ups sowie, in den Phasen der frühen Forschung und Produktentwicklung, mit den Unternehmen zusammenzuarbeiten. Genau das ist das Modell, das uns auch für die Schweiz vorschwebt: Zusammenarbeit der Bewilligungsbehörden mit den Unternehmen statt behindernde Bürokratie. Die Prozesse müssen transparent, unkompliziert, rasch und effektiv sein.

Heute haben wir eine andere Situation, wir übernehmen die EU-Richtlinien quasi ungeprüft. Wir müssten das aber nicht tun, sie sind für Schweizer Verhältnisse nicht optimal. Ein eigener Ansatz könnte flexibler, effektiver, klarer für den Antragsteller sein und wäre für den Schutz der Konsumentinnen und Konsumenten trotzdem in keiner Weise nachteilig. Deshalb wird es Sie nicht wundern, dass Ihnen nicht nur wir Grünen, sondern auch die Industrie die Annahme dieser Motion empfiehlt - Migros, Bühler, Hilcona, Danone, Swissoja oder Planted, um nur einige zu nennen. Sie alle wären dafür, eine Änderung im Sinne der Motion anzunehmen. Das würde die Innovationskraft und das Unternehmertum in der Schweiz zugunsten einer zukunftsgerichteten Lebensmittelproduktion und Lebensmittelwirtschaft stärken.

Danke für die Unterstützung.