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Intégrer aux prestations de l'assurance obligatoire des soins la prise en charge des soins dentaires consécutifs à des traitements médicaux (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

(R 896)
Grosser Rat Genf (GE)02.10.2019
Profile
Full title
Proposition de résolution de Mmes et MM. Thomas Bläsi, Delphine Bachmann, Pierre Conne, Jocelyne Haller, Jean-Charles Rielle, Alessandra Oriolo, Bertrand Buchs, Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Salima Moyard, Romain de Sainte Marie, Marion Sobanek, Emmanuel Deonna, Thomas Wenger, Patrick Hulliger, François Lefort, Frédérique Perler, Marjorie de Chastonay, Raymond Wicky, Marc Fuhrmann du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale et au Département fédéral de l'intérieur (DFI) demandant d'intégrer aux prestations de l'assurance obligatoire des soins la prise en charge des soins dentaires consécutifs à des traitements médicaux (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
Number
R 896
Start
02.10.2019
References & source
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Official profile
External ID
R 896
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Documents(1)

Data: OpenParlData · CC BY 4.0