Jean-Charles Rielle

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  Fondation de la Ferme foraine · Membre du Conseil

  Grosser Rat

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1. Redetext
   PräventionsgesetzNo. 09.076

   12.04.2011Schweiz

   Monsieur Stahl, vous avez été président de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique, dont je suis membre. J'estime par conséquent que vous êtes au courant des chiffres. Vous avez mis en doute certains programmes de l'Office fédéral de la santé publique, en particulier un que je connais bien, celui contre le tabagisme. Grâce à ce programme, la proportion de fumeurs dans la population est passée en quelques années de 36 à 27 pour cent. Selon vous, quel résultat aurait-il fallu atteindre pour être encore plus efficace que ce programme qui a démontré toute sa pertinence?

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2. Redetext
   PräventionsgesetzNo. 09.076

   12.04.2011Schweiz

   Les résultats de l'étude de l'OCDE et de l'OMS, réalisée en octobre 2006, sur le système de santé suisse indiquent que la Suisse devrait rechercher un meilleur équilibre entre la médecine curative et la prévention.

   La nouvelle loi sur la prévention a pour objectif d'améliorer le pilotage et la coordination par la Confédération des mesures de prévention, de promotion de la santé et de détection précoce. Elle fournit à la Confédération les bases légales nécessaires pour la prévention et la promotion de la santé en adéquation avec les besoins nationaux. Elle permettra un engagement plus prononcé de la Confédération dans le domaine des maladies chroniques et psychiques.

   Santé publique Suisse, organisation faîtière nationale, souligne notamment, dans les principaux arguments en faveur de cette nouvelle loi, le fait d'améliorer de façon significative la santé et la qualité de vie de chacun et celle de l'ensemble de la population. De nombreuses maladies chroniques, comme le surpoids, les problèmes cardiovasculaires, le diabète ou les maladies psychiques, peuvent être évitées ou du moins retardées par un mode de vie sain et des conditions de vie favorables à la santé.

   La littérature scientifique actuelle, fondée sur des études menées sur de longues périodes, démontre clairement l'influence positive des mesures de prévention sur la santé. Un renforcement de la prévention réduit les coûts de la santé. A l'exception des décès précoces, ces investissements permettent d'éviter l'octroi de rentes anticipées dues à la maladie, de préserver l'autonomie des personnes âgées et de retarder, voire d'éviter, la dépendance aux soins, avec une influence positive sur les coûts.

   Il est prouvé que les séquelles liées au surpoids, à l'hypertension et aux maladies cardiovasculaires, ainsi que les maladies de civilisation, comme l'ostéoporose et les cancers, entraînent une augmentation massive des coûts de la santé, nettement ressentie en Suisse. Renforcer la culture sanitaire de la population permettra de diversifier la demande et l'utilisation des prestations de santé, ce qui contribuera à long terme à freiner l'augmentation des coûts de la santé.

   L'Alliance pour la santé en Suisse, avec ses 47 organisations, a clairement soutenu ce projet de loi comme une étape urgente et indispensable afin d'améliorer la santé de la population suisse. Trois arguments légitiment les mesures de prévention et de promotion de la santé:

   1. une approche durablement efficace améliorant durablement la santé et la qualité de vie, que ce soit au niveau individuel ou au niveau de la population;

   2. une approche profitable à l'économie, qui protège les individus et renforce leur participation au marché du travail, améliorant ainsi la productivité globale de la société;

   3. une approche convaincante car avantageuse. Comparés aux ressources utilisées par le système de santé dans son ensemble, les investissements nécessaires à la prévention et à la promotion de la santé sont peu conséquents.

   C'est une preuve scientifique, internationalement ratifiée, et déjà expérimentée à maintes reprises avec succès en Suisse: les mesures de prévention et de promotion de la santé sont efficaces en termes de politique de santé et en termes économiques. Or, pour renforcer les bénéfices de la prévention et de la promotion de la santé, il faut élaborer des règles du jeu qui soient claires et contraignantes - tout comme celles que propose la nouvelle loi sur la prévention -, des règles pragmatiques qui reposent sur un consensus large.

   Comme le rappelle l'Alliance pour la santé en Suisse, il y a notamment quelque raison de penser que le projet de loi actuel représente la clé du succès en évitant les doublons et les mesures inefficaces, en mettant en oeuvre une stratégie cohérente, en comblant les lacunes législatives et en répartissant les rôles de manière pertinente.

   Permettre à la Confédération et aux cantons de prioriser les buts de manière conjointe va dans le sens d'une politique nationale de santé. Les compétences cantonales en matière de prévention ne seront pas réduites, bien au contraire. La loi sur la prévention et la promotion de la santé représente une réforme nécessaire, car elle permettra de mieux coordonner des mesures par ailleurs déjà efficaces isolément: ces mesures gagneront ainsi en efficience. La loi encouragera la responsabilité individuelle et fournira les conditions-cadres à même d'améliorer la santé de la population. La loi permettra d'atténuer l'augmentation des coûts de notre système de santé.

   Le groupe socialiste vous invite à soutenir cette indispensable loi.

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3. Redetext
   Vertrauen durch TransparenzNo. 10.3268

   12.04.2011Schweiz

   L'initiative parlementaire "Pour une transparence des revenus, indemnités et autres avantages des parlementaires fédéraux" fait suite à d'autres tentatives de simplement exiger que, lorsque l'on est un élu, on offre toute la transparence quant à ses intérêts déclarés et aux revenus qui en découlent. Lorsque j'ai déposé cette initiative, plusieurs collègues des deux chambres et de différents bords politiques sont venus spontanément m'assurer de leur soutien, même parfois en me déclarant leurs revenus et leur fortune. Le postulat Widmer Hans 10.3268, repris par Monsieur Gross Andreas, "La transparence par la confiance", va dans le même sens.

   Le fond de la question avait été abordé dès 2005, dans une motion Bühlmann (05.3212), puis par une initiative parlementaire de notre commission (05.469), qui a été classée. Une nouvelle initiative parlementaire Schelbert (06.462) a avorté en septembre 2007, qui prévoyait de déclarer les revenus bruts supérieurs à 10 000 francs. En 2007, il y a eu le dépôt d'une nouvelle initiative parlementaire, celle de notre collègue Freysinger (07.467), qui est par ailleurs aussi cosignataire, avec 27 autres collègues, de mon initiative. Par son initiative, il demandait d'indiquer le montant des gains annuels que représente chacun des liens d'intérêts, permettant ainsi de différencier les activités bénévoles des activités rémunérées. Comme vous le savez, le Conseil national y a donné suite et le Conseil des Etats n'y a pas donné suite.

   L'obligation de signaler les intérêts inscrite dans la loi sur le Parlement doit concerner également les intérêts financiers. La pratique actuelle, qui consiste à publier une liste des fonctions et des activités exercées par les élus, n'offre pas suffisamment de transparence. Le montant des revenus que les députés tirent de certains mandats au sein de groupes d'intérêts ou de conseils d'administration, par exemple, serait beaucoup plus parlant. Toute citoyenne, tout citoyen est en droit de connaître les chiffres concernés.

   L'Assemblée fédérale a adopté une modification de la loi sur le personnel de la Confédération portant sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et établissements de la Confédération, ainsi qu'une modification du Code des obligations concernant la transparence des indemnités versées aux membres du conseil d'administration et de la direction. En conséquence, le Parlement peut difficilement exiger des autres la transparence en matière de revenus et de rémunérations sans donner lui-même l'exemple.

   Les membres de l'Assemblée fédérale ont un enracinement économique et social, et ils remplissent ainsi bénévolement ou contre rétribution des mandats pour le compte d'entreprises, d'associations ou d'organismes de bienfaisance. Cette proximité des élus avec la "vie réelle" est souhaitable dans la mesure où elle permet de préserver le lien qui, dans une démocratie, doit nécessairement unir le peuple et ses représentants. Néanmoins, cela suppose que les parlementaires agissent en plein jour, et qu'ils fassent donc état non seulement de leurs intérêts stricto sensu, mais aussi des implications financières de ceux-ci. En termes de clarté et de compréhension du registre des intérêts, il y a une différence notable entre apprendre qu'un député assume la présidence d'une association à titre bénévole, et apprendre que le même député perçoit pour ce mandat un forfait annuel à cinq chiffres. Quant à savoir sous quelle forme divulguer les rémunérations perçues par les parlementaires au titre de leurs activités professionnelles, il sera toujours possible de la déterminer lors de la mise en oeuvre de l'initiative.

   Bien sûr, on pourra aussi argumenter qu'il n'y a pas seulement la rémunération financière, mais aussi des présidences bénévoles d'organismes qui apportent prestige électoral et professionnel. C'est avant tout l'affirmation d'une volonté [PAGE 617] politique en matière de transparence qui est en jeu ici, et chacun y gagnera en crédibilité.

   On pourrait imaginer un exercice de transition, où chacune et chacun pourrait volontairement choisir de faire l'exercice et annoncer ses gains et autres revenus. La population de notre pays aspire à plus de transparence. Si nous ne sommes pas capables d'en définir le contenu, le peuple pourrait bien, par voie d'initiative aussi, nous l'imposer! Si on ne devait pas donner suite à cette initiative parlementaire aujourd'hui, je proposerais à un organisme comme Smartvote de ne pas établir simplement un graphique en forme d'araignée sur les sensibilités politiques, mais aussi sur les réalités financières de nos mandats - sur une base volontaire, naturellement.

   Je compte sur vous pour donner suite à cette initiative parlementaire.

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4. Redetext
   Erleichterter Kassenwechsel im KVG. Aufhebung des Administrativkostenzuschlages auf ZusatzversicherungenNo. 08.485

   11.04.2011Schweiz

   La commission propose, par 13 voix contre 9 et 3 abstentions, de ne pas donner suite à l'initiative, alors qu'en février 2010 elle avait pourtant décidé, à une courte majorité, de donner suite à l'initiative avant que son homologue du Conseil des Etats propose, en novembre 2010, de ne pas y donner suite, prétextant qu'elle n'avait pas connaissance de cas dans lesquels les suppléments perçus au titre de frais administratifs constituaient un réel problème.

   D'après une directive datant de 2001 et toujours en vigueur, l'Office fédéral des assurances privées autorise les assureurs à facturer des frais qui se montent à 50 pour cent au maximum du volume de la prime brute aux assurés qui ont conclu leur couverture de base selon la LAMal et leurs assurances complémentaires auprès de deux assureurs différents. Cette pratique, qui se retrouve dans les faits chez un petit nombre d'assureurs, sert de barrière effective dans les cas donnés et de barrière psychologique dans de nombreux autres cas; en conséquence, elle freine inutilement la concurrence entre les caisses-maladie voulue par le peuple suisse et par le Parlement.

   La majorité de la commission a considéré qu'il n'y avait pas lieu de légiférer en la matière, estimant que les suppléments perçus au titre de frais administratifs ne constituaient pas un problème. Elle reconnaît toutefois qu'aucune statistique concernant le nombre de cas dans lesquels de tels suppléments sont perçus n'est disponible. Elle précise que, d'après les informations fournies par l'association faîtière des assureurs-maladie, Santésuisse, et par la FINMA, qui est chargée de la surveillance sur les assurances-maladie complémentaires, ce nombre est très restreint, mais qu'il existe.

   L'administration n'a pu que nous confirmer ce qu'elle avait dit devant la commission il y a quelques mois. Elle a en effet déclaré: "Cette réglementation ne pose pas de problèmes particuliers puisqu'elle n'est que peu ou pas du tout appliquée." Elle s'est déclarée en faveur d'un transfert le plus facile possible d'une assurance vers une autre. L'administration a ajouté devant la commission du Conseil des Etats que c'est en fait la désuétude de cette réglementation qui a valu son rejet, dans la mesure où la commission estimait que cette réglementation ne pouvait pas faire obstacle puisqu'elle n'était plus appliquée et qu'on pouvait donc tout à fait donner suite à l'initiative déposée, car cette réglementation pourrait théoriquement retenir certains assurés de passer d'une caisse à l'autre.

   Monsieur Steiert a pu témoigner de cas remontant effectivement par les fédérations de patients. La loi sur le contrat d'assurance permet, par le biais de la directive évoquée, de percevoir un supplément sur l'assurance privée.

   Les responsables de la communication de Santésuisse ont confirmé que de tels cas existent mais qu'ils n'avaient pas de chiffres, faute de statistiques. Personne ne peut donc chiffrer exactement le nombre de cas. Dans l'idéal, on devrait pouvoir répondre à tout le monde qu'aucun supplément ne sera plus perçu. Et la question serait ainsi réglée. Matériellement, comme le supplément n'existe pratiquement pas, l'initiative part de l'idée qu'il serait relativement simple de le supprimer, également sur le plan juridique.

   Les conséquences financières dans ce domaine sont pratiquement nulles. Il y a deux possibilités de régler la chose du point de vue juridique, c'est pourquoi l'initiative a été formulée de manière relativement générale et, dans les deux [PAGE 600] variantes, cela ne concerne pas la LAMal. On peut le faire avec une disposition dans la loi sur le contrat d'assurance, pour exclure ou rendre impossible la directive telle qu'elle a été émise et qui est toujours valable aujourd'hui. On peut aussi, si l'Office fédéral des assurances privées devait constater qu'il y a une volonté parlementaire de légiférer par le biais de la loi sur le contrat d'assurance, tout simplement abolir cette directive. Cela aurait le mérite de régler le problème de manière relativement simple. L'initiative serait alors caduque. Voilà les deux pistes qui sont juridiquement envisageables.

   Cette initiative prévoit simplement que les assurés ne soient pas pénalisés s'ils font le choix légal d'avoir deux assurances, une pour l'assurance-maladie et une autre pour l'assurance complémentaire. Je rappelle que cette initiative a été cosignée par de nombreux collègues, de différentes tendances, et que notre commission avait décidé d'y donner suite, contrairement à la commission du Conseil des Etats.

   L'administration a rappelé aujourd'hui qu'elle ne pouvait que se rallier complètement à cette initiative, soutenant ainsi la mobilité des assurés dans le cadre de l'assurance-maladie. On sait que les résistances observées auprès des assurés qui ne changent pas d'assurance sont d'ordre psychologique. Il faut donc d'autant plus donner suite à cette initiative, qui a le mérite de clarifier la question de la mobilité et, surtout, de ne pas la pénaliser.

   Nous vous recommandons donc de donner suite à cette initiative.

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5. Redetext
   Mindestens 5 Wochen Ferien für Personen über 50No. 10.472

   17.03.2011Schweiz

   Le Secrétariat d'Etat à l'économie et l'Office fédéral de la statistique nous dévoilent des résultats alarmants. En 2007, 62 pour cent des travailleuses et des travailleurs déclarent qu'ils sont stressés au travail et qu'ils sont sous pression au niveau des délais. 41 pour cent des travailleuses et des travailleurs considèrent leur travail comme psychiquement et nerveusement pesant, et une personne sur cinq mentionne les charges corporelles.

   La détérioration des conditions de travail est rapide. En 2001, 40 pour cent des actifs considéraient leur travail comme stressant et agité. Seulement six ans plus tard, ils sont 62 pour cent dans le même cas. Une charge élevée au travail conduit à des troubles comme des douleurs de dos et des maux de tête, des problèmes de digestion, d'insomnie, des troubles cardiaques et vasculaires. Les coûts de la charge trop élevée au travail pour les travailleurs sont évalués par le SECO à 10 milliards de francs par an.

   La vie professionnelle a en Suisse une durée de 40 à 45 ans. En raison de la charge de travail croissante, les travailleuses et les travailleurs sont de moins en moins capables de travailler jusqu'à leur retraite. Pour preuve, le quota d'invalidité augmente massivement chez les travailleuses et les travailleurs à partir de 50 ans, et un grand nombre de personnes prennent leur préretraite forcée pour des raisons de santé.

   Le développement démographique étant ce qu'il est, la capacité des travailleuses et des travailleurs de fournir des prestations à long terme devient de plus en plus importante. Sans contre-mesure, une charge de travail élevée et l'évolution démographique actuelle vont avoir des conséquences fatales sur la capacité de la Suisse de fournir des prestations économiques.

   D'après une enquête représentative de Travail Suisse, plus de 80 pour cent de la population et presque 90 pour cent [PAGE 496] des actifs sont convaincus que les vacances contribuent à les maintenir en bonne santé. Ce point de vue coïncide avec les connaissances de la médecine du travail qui attribue une grande importance au cycle travail-repos. La pression au travail ne favorise pas l'équilibre des différents domaines de vie: travail, famille, temps libre, etc. L'augmentation des situations de burn-out est significative.

   Les vacances servent à se reposer et préservent en fin de compte la santé de la population et la capacité de travail à long terme des actifs. 6 semaines de vacances par an permettent aux travailleuses et aux travailleurs d'interrompre au moins deux fois par année la charge permanente à la place de travail, de se reposer complètement et de maintenir ainsi à long terme leur capacité de fournir des prestations.

   6 semaines de vacances par an sont méritées et supportables économiquement, d'autres l'ont dit avant moi. En quinze ans, soit de 1992 à 2007, en Suisse, la productivité des travailleuses et des travailleurs a augmenté de 21,5 pour cent, alors que les salaires réels, eux, n'ont augmenté que de 4,3 pour cent. La différence de 17,2 pour cent entre la croissance de la productivité et l'évolution des salaires montre qu'en Suisse, les travailleuses et les travailleurs produisent aujourd'hui, pour le même salaire, beaucoup plus qu'il y a presque vingt ans. Les fruits de cette augmentation des prestations ont surtout fait monter le cours d'actions et contribué au versement de juteux bonus aux managers. Faire passer à 6 semaines par an le droit aux vacances pour toutes les travailleuses et tous les travailleurs est donc mérité depuis longtemps et ne constitue, en fait, qu'une juste reconnaissance de l'augmentation des prestations fournies par les travailleuses et les travailleurs.

   Comme je l'ai dit, les coûts du stress au travail sont estimés à environ 10 milliards de francs par an, soit 2 pour cent du PIB. Ces coûts pourraient bien aller croissant ces prochaines années, car les salariés doivent faire face à des conditions toujours plus difficiles: augmentation de la précarité de l'emploi et de la pénibilité du travail, difficultés à concilier vie familiale et activité professionnelle, etc. Il est scientifiquement prouvé que seules des vacances d'une durée de 2 à 3 semaines consécutives permettent un ressourcement complet. 6 semaines de vacances par an constituent donc un minimum pour que les travailleuses et les travailleurs puissent interrompre de manière efficace au moins deux fois par an une charge permanente et en augmentation au poste de travail. Par ailleurs, il serait intéressant de constater que cette sixième semaine de vacances est souvent déjà prise sous forme d'arrêts-maladie de deux et trois jours engendrant des coûts de santé supplémentaires.

   Je vous invite à recommander au peuple et aux cantons d'accepter cette initiative qui est fondée sur le respect de la santé des travailleuses et des travailleurs et qui est tout à fait supportable économiquement.

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• Projet de loi
  Urheber/in

  Modifiant la loi pénale genevoise (LPG) (E 4 05) (Pour une protection des jeunes face au protoxyde d'azote)No. PL 13840

  SGrosser RatOfficial record
• Motion
  Urheber/in

  Une exonération ou un remboursement exceptionnel de la taxe de promotion du tourisme : : en faveur des commerçants de la rue de Carouge lourdement impactés par les travauxNo. M 3229

  15.05.2026SGrosser RatOfficial record
• Motion
  Urheber/in

  Faire rentrer le GIAP dans G'EvolueNo. M 3226

  11.05.2026SGrosser RatOfficial record
• Motion
  Urheber/in

  Maintien des moyens de lutte contre les violences domestiques à destination du milieu associatifNo. M 3206

  02.03.2026SGrosser RatOfficial record
• Affair
  Urheber/in

  Des mesures urgentes face aux retards d'indemnités chômageNo. M 3201

  13.02.2026SGrosser RatOfficial record

• Parlament (Legislativrat)
  Grand Conseil du canton de Genève

  Grosser RatSource

  • Députésince 07.11.2013ongoing
• Ständig
  Delegation bei der parlamentarischen Versammlung der Frankophonie(Del-APF)

  Schweiz

  • Mitglied21.09.2009 – 04.12.2011
• Ständig
  Kommission für soziale Sicherheit und Gesundheit Nationalrat(SGK-N)

  Schweiz

  • Mitglied12.03.2009 – 04.12.2011
• Ständig
  Sicherheitspolitische Kommission Nationalrat(SiK-N)

  Schweiz

  • Mitglied03.12.2007 – 11.03.2009
• Ständig
  Begnadigungskommission(BeK)

  Schweiz

  • Mitglied03.12.2007 – 04.12.2011