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Modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Rendre les bâtiments de l'Etat plus efficaces au plan énergétique)

(PL 12219)
Grosser Rat Genf (GE)14.12.2017
Profile
Full title
Projet de loi de Mmes et MM. Guillaume Käser, François Lefort, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, Boris Calame, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Magali Orsini, Pierre Vanek modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Rendre les bâtiments de l'Etat plus efficaces au plan énergétique)
Number
PL 12219
Start
14.12.2017
References & source
Official record
Official profile
External ID
PL 12219
Contributions(11)
Timeline(9)
  • Objet adopté avec amendement(s) en 3 débatsAngenommen
    Parlament
  • Urgence acceptéeTraktandiert
    Parlament
  • Beantwortet
    Kommission
  • Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 12219 à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève est adopté par 81 oui contre 6 non.Überwiesen
    Parlament
  • Objet renvoyé en commission: Energie et des Services industriels de GenèveZuweisung an Kommission
    Parlament

Data: OpenParlData · CC BY 4.0