Modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Rendre les bâtiments de l'Etat plus efficaces au plan énergétique)
(PL 12219)Grosser Rat Genf (GE)14.12.2017
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- Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 12219 à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève est adopté par 81 oui contre 6 non.Parlament
- Objet renvoyé en commission: Energie et des Services industriels de GenèveParlament
- Objet renvoyé en commission: Energie et des Services industriels de GenèveParlament
- Eingereicht
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