Wiederzulassung von tierischen Schlachtnebenprodukten für die Fütterung von Nutztieren

Le Conseil fédéral n'est pas opposé, en principe, à un certain assouplissement de l'interdiction d'utiliser des protéines animales transformées dans l'alimentation des non-ruminants, mais à certaines conditions seulement. La raison pour laquelle nous vous proposons donc de rejeter la motion Knecht, c'est qu'elle présente, aux yeux du Conseil fédéral, un danger pour la santé animale. Cependant, nous avons clairement indiqué qu'une ouverture partielle, prudente peut être envisagée. Je vous donne ci-après les conditions qui nous paraissent devoir être remplies pour que cela soit possible.

1. Seuls les sous-produits d'abattage de porcs et de volaille sans risque pour la santé peuvent entrer en ligne de compte pour alimenter de manière croisée des volailles et des porcs.

2. Cela signifie donc - c'est aussi une confirmation de ce que je viens de dire - que l'interdiction du cannibalisme doit être maintenue. Cette mesure interdit l'affouragement des animaux avec des sous-produits d'abattage des animaux de la même espèce.

3. Il doit être exclu que des sous-produits d'abattage de ruminants entrent dans l'alimentation des animaux de rente et que des farines d'origine animale entrent dans l'alimentation des herbivores.

4. Il est essentiel, pour que toutes les exigences précédentes puissent être satisfaites, de prévoir une stricte séparation entre les filières de transformation à tous les stades.

5. Il est donc essentiel pour le mettre en oeuvre de disposer d'une méthode praticable qui permette de déterminer l'espèce animale dont sont issues les protéines contenues dans tel ou tel aliment pour animaux.

Vu les engagements auxquels nous lie l'accord vétérinaire avec l'Union européenne, nous ne pourrions assouplir ces dispositions que conformément à l'évolution de la réglementation européenne en la matière. Il faut donc que toute une série de conditions soit remplie si nous souhaitons nous engager dans cette voie.

La conclusion simple et logique est le rejet de la présente motion, parce qu'elle prévoit des tolérances, qu'elle renonce à la séparation entre filières de production des aliments pour animaux. Avec ces éléments, la motion donne clairement la priorité à des considérations économiques, alors que le Conseil fédéral entend donner la priorité à des aspects de santé publique, des aspects sanitaires.

Si nous vous proposons de rejeter la motion, c'est parce qu'elle nous semble représenter un risque grave de dissémination de protéines animales, et donc d'encéphalopathie spongiforme bovine. Comme je l'ai mentionné, nous donnons clairement la priorité aux aspects sanitaires, avec cette possibilité d'assouplissement de manière prudente et coordonnée.

C'est avec cette argumentation que je vous invite à suivre votre commission et à rejeter la motion.

Cette motion, adoptée largement par le Conseil national le 12 septembre dernier, vise à ce que les déchets d'abattage puissent à nouveau être utilisés dans l'alimentation des volailles et des porcs. L'interdiction de nourrir ces animaux dits de rente avec des farines animales remonte à 2001 et trouve son origine dans l'ampleur prise, dès la fin des années 1990, par la maladie de la vache folle, ou ESB, soit encéphalopathie spongiforme bovine. Cette maladie des bovins, transmissible à l'être humain, a pu être enrayée grâce à différentes mesures prises en Suisse et au niveau international.

Dans sa réponse à la motion, le Conseil fédéral se montre favorable à une levée partielle, et en fonction des risques, de l'interdiction d'affourrager des protéines animales transformées à des non-ruminants. Ce faisant, il donne toutefois priorité à la sécurité des animaux et des humains, ce qui le conduit à recommander le rejet de la motion. La commission réunie le 12 février dernier a également opté pour cette priorité.

Conformément au rapport du Conseil fédéral du 25 janvier 2012 consécutif à un postulat de la Commission des finances du Conseil national, l'assouplissement demandé pourrait être envisagé à plusieurs conditions. Premièrement, seuls des sous-produits issus de volailles et de porcs sans risques pour la santé peuvent nourrir ces mêmes animaux. Les farines animales issues du bétail resteraient donc bannies, de même qu'il resterait interdit de nourrir les herbivores avec des farines animales, quelles qu'elles soient. Deuxième condition: le cannibalisme doit rester interdit, à savoir que les porcs ne peuvent pas manger de porc et la volaille de la volaille. Troisièmement, afin d'éviter tout risque de contamination, il faut une séparation stricte entre filières de transformation, à tous les stades de la production.

Enfin, il s'agit de garantir une analyse et un contrôle efficaces, afin de pouvoir déterminer quelle espèce animale est présente dans quel aliment.

Or, la présente motion demande d'accorder des tolérances aux producteurs et de ne pas séparer les lignes de production, d'où de graves risques de propagation de protéines animales, et, partant, d'un risque d'ESB ou d'autre maladie du même type. Il est vrai que, selon les conclusions d'un groupe de travail réunissant notamment les milieux agricoles, des représentants de la Confédération, des acteurs du commerce de la viande, de grands distributeurs ainsi que des associations de consommatrices et de consommateurs, cette séparation serait peu praticable, très coûteuse ou, dans certains cas, impossible.

Aujourd'hui les quelques 400 à 500 moulins à fourrage actifs en Suisse dans le domaine des farines animales travaillent pour la plupart pour tous les animaux. Ils produisent par exemple de la nourriture pour bétail le matin et pour porcs l'après-midi. De même, les abattoirs servent souvent à plusieurs espèces différentes.

Autre obstacle à l'adoption de cette motion: un assouplissement de l'interdiction des farines animales pour l'alimentation des animaux de rente doit être coordonné à l'échelle internationale, notamment avec l'Union européenne. En effet, la valorisation de sous-produits d'origine animale fait partie intégrante de l'accord agricole. Or, si l'Union européenne vise une levée progressive de l'interdiction, celle-ci n'est pas encore effective. Certes, la destruction de plusieurs centaines de milliers de tonnes chaque année de déchets d'abattage - soit 155 000 tonnes sur les 325 000 annuelles, le reste étant revalorisé, exporté ou utilisé -, est peu défendable sur le plan écologique et entraîne des frais importants. Depuis 2003, la Confédération contribue à l'élimination de ces déchets à hauteur de 45 à 48 millions de francs par an, les frais totaux d'élimination se montant à 100 millions, dont 60 millions consécutivement - si l'on veut bien - à l'ESB. Mais la quantité de sous-produits animaux pouvant être recyclée dans l'alimentation pour porcs et pour volailles représente moins de dix pour cent de la production de sous-produits animaux en Suisse. Le potentiel d'économies de la motion est donc réduit, ce d'autant que les frais d'élimination ne baisseraient pas de façon notable en raison du coût de la séparation des filières, des mesures de contrôle [PAGE 36] supplémentaires et des éventuels nouveaux investissements dans des entreprises de recyclage.

A l'heure actuelle, le principe de précaution ne nous permet pas d'assouplir à la va-vite, à tout prix et sans garde-fous, l'interdiction de nourrir les porcs et la volaille avec des farines animales. La commission, tout comme le Conseil fédéral, souhaite aller de l'avant en fonction des possibilités et des évolutions mais ne souhaite surtout pas revenir en arrière, à la situation sanitaire catastrophique en la matière des années 1990. Il vaut la peine - si j'ose dire - de ruminer encore un peu pour arriver à une solution à la fois praticable, partagée avec nos voisins et sûre pour les humains comme pour les animaux.

C'est pourquoi la commission vous propose à l'unanimité de rejeter cette motion.

Nous avons saisi l'occasion de cette motion pour indiquer à quelles conditions et dans quel cadre une telle discussion pourrait se développer. Ce sont des réflexions qui sont en cours. Je n'arrive ainsi pas à vous donner, de manière spontanée, un délai dans lequel il vous serait possible de vous prononcer sur la question.

Herr Bundesrat, ich möchte da schon ein bisschen nachfragen. Wir haben eigentlich grosse Sympathie für diese Motion. Sie erwähnen nun die Problematik mit den getrennten Fütterungslinien und den Toleranzregelungen. Wieweit bieten Sie Hand dazu, dass wir im Sinne des Motionstextes eine schnelle Lösung haben, sodass wir diese tierischen Abfälle wirklich verwerten können? Können Sie uns in Aussicht stellen, dass da etwas geht - unter den Bedingungen, die erfüllt sein müssen - und dass der Bundesrat da wirklich vorwärtsmacht?

Dans sa réponse à la motion Knecht, le Conseil fédéral a affiché une certaine ouverture sur le principe d'une levée partielle et prudente de l'interdiction d'affourrager des protéines animales transformées à des non-ruminants. Cependant, cet assouplissement ne serait acceptable que si un certain nombre de conditions cumulatives étaient remplies:

1. Seuls les sous-produits d'abattage de porc et de volaille sans risque pour la santé pourraient entrer en ligne de compte pour alimenter les animaux de rente.

2. L'interdiction de cannibalisme, soit l'affouragement des animaux de rente avec des sous-produits d'abattage des animaux de la même espèce, doit être maintenue.

3. Il doit être exclu que des sous-produits d'abattage de ruminants entrent dans l'alimentation des animaux de rente et que des farines d'origine animale entrent dans l'alimentation des herbivores.

4. Un quatrième point est essentiel pour que les exigences précédentes puissent être satisfaites: il faut qu'il y ait une stricte séparation entre les filières de transformation à tous les stades.

5. Il est indispensable de disposer d'une méthode praticable permettant de déterminer l'espèce animale dont sont issues les protéines contenues dans tel ou tel aliment pour animaux.

Il convient enfin de relever que, vu les engagements que la Suisse a pris dans l'accord vétérinaire avec l'Union européenne, nous ne pourrons assouplir ces dispositions qu'en accord avec l'évolution de la réglementation européenne en la matière.

Au vu de ces considérations, il faut donc conclure que la présente motion ne peut pas être adoptée à ce stade. C'est la raison pour laquelle le Conseil fédéral vous invite à la rejeter.

Die Eiweissversorgung ist in der Ernährungswirtschaft ein zentrales Element. Spätestens seit dem Preisanstieg an den internationalen Futtermittelmärkten im letzten Jahr ist die Eiweissversorgung zu einem dringlichen Dauerthema geworden. Die Versorgungslage dürfte auch längerfristig weltweit angespannt bleiben. Alleine in der Schweiz wird der Einsatz von Import-Sojaschrot bei den Schweinen auf rund 100 000 Tonnen pro Jahr geschätzt. Dabei wird es insbesondere immer schwieriger und teurer, GVO-freies Soja zu beschaffen. Das Verfütterungsverbot für tierische Eiweisse und Speiseresten hat die Abhängigkeit von diesen Importen weiter verschärft. Auch europaweit macht man sich Gedanken, wie die Abhängigkeit von Importsoja und damit von dieser Eiweissquelle zurückgehen kann. In Deutschland und Frankreich wurden Förderprogramme für die Züchtung und den Anbau von Körnerleguminosen gestartet. In Österreich hat sich ein privater Verein unter dem Namen Donau-Soja das Ziel gesetzt, den Anbau von GVO-freiem Soja zu fördern. Langfristig soll so im konstruktiven Schulterschluss von Wirtschaft, Wissenschaft und Konsumenten die regionale Eiweissstrategie ausgebaut werden. Auch die Schweiz beteiligt sich an diesem Projekt Donau-Soja.

Eine Bemerkung dazu: Es ist aus meiner Sicht doch etwas erstaunlich, dass wir in der EU ein Sojaprojekt unterstützen, während in der Schweiz keine Eiweissstrategie existiert und die Futtergetreideproduktion vernachlässigt wird. Denn die offizielle Agrarpolitik will auch weiterhin keine Kehrtwende und nimmt in Kauf, dass so riesige Ackerflächen an die europäische Konkurrenz abgetreten werden.

Eine substanzielle Verbesserung der Eiweisssituation ist also weit und breit nicht in Sicht. Die Eiweisslücke wird sich weder in der Schweiz noch in der EU mittelfristig aus der Welt schaffen lassen. Daher wird man nicht darum herumkommen, vernünftigerweise das Verbot der Verfütterung von tierischen Eiweissen zu lockern. In Europa ständen dadurch etwa 3 bis 5 Millionen Tonnen Eiweiss für die Nutztierfütterung wieder zur Verfügung. Speziell in der Schweine-, Eier- und Geflügelproduktion ist eine bedarfsgerechte Versorgung unerlässlich.

Leider tut man sich in der EU und in der Schweiz mit der Wiederzulassung weiterhin schwer, dies im Gegensatz zu anderen Ländern ausserhalb der EU. Weltweit werden nämlich tierische Eiweisse in grossen Mengen in der Fütterung eingesetzt. Das Paradoxe ist, dass kein Mensch danach fragt, wenn Nahrungsmittel in die Schweiz importiert und hier verspiesen werden. Die Diskussion muss deshalb geführt werden. Es ist dringend an der Zeit, die eigenen Eiweisse zu nutzen, statt diese zu vernichten. Der Bund richtet heute noch Beiträge von beinahe 50 Millionen Franken jährlich zur Entsorgung aus. Da gilt es zu analysieren, inwiefern sich eine Beteiligung bei einer Wiederzulassung reduzieren liesse.

Ich habe wirklich kein Verständnis dafür, dass der Bundesrat die Motion ablehnt, schreibt er doch in seinen Ausführungen, dass auch er sich eine teilweise Aufhebung vorstellen kann. In seiner Stellungnahme verweist er als Grund für die Ablehnung auf eine Textspalte in meiner Begründung. Kernpunkt [PAGE 1361] für die Beurteilung für Ablehnung oder Zustimmung eines Vorstosses ist aber meines Erachtens immer noch der eigentliche Wortlaut einer Motion und nicht die Begründung. Bei diesem Wortlaut haben wir - so meine ich, Herr Bundesrat - keine Differenz. Auch mir ist klar, dass nur gesundheitlich unbedenkliche Schlachtnebenprodukte infrage kommen. Gegen die vorgesehenen Restriktionen habe ich aber Vorbehalte, da diese teilweise gar nicht umsetzbar sind und somit einen Einsatz verunmöglichen würden. Auch findet die Kannibalismusdiskussion nur in der EU und der Schweiz statt, und die Einteilung der Schlachtabfälle in drei Kategorien gibt es auch nur in der EU und in der Schweiz. Diese Aspekte sollten meines Erachtens einmal emotionslos diskutiert werden können.

Ich werde den Eindruck nicht los, dass man eine Zulassung seitens der Verwaltung gar nicht möchte und dass man sich mit Begründungen wie der fehlenden Kompatibilität zur EU und mit teilweise unsinnigen Restriktionen aus dem Problem herauszuwinden versucht. Dabei führen verschiedene internationale Gutachten wissenschaftlich aus, dass eine Lockerung grundsätzlich möglich sein wird. Auch wurde in der Analytik viel Wissen erarbeitet, um tierische Nebenprodukte bestimmter Tierarten in Futtermitteln nachzuweisen.

Ich bitte Sie daher, meiner Motion zuzustimmen, auch im Sinne des Ressourcenschutzes, des Schutzes hochwertiger Eiweisse.