Liliane Maury Pasquier

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1. Redetext
   Ja zum Verhüllungsverbot. Volksinitiative und indirekter GegenvorschlagNo. 19.023

   26.09.2019Schweiz

   Comme Monsieur Luginbühl, j'habite un canton touristique, le canton de Genève, et il m'est arrivé régulièrement, sur les quais, au bord du lac, en plein été - les pauvres! - de croiser des femmes qui portaient une burqa. En dehors de cela, j'ai rencontré une seule fois dans ma vie une femme portant la burqa: une mère de famille, voisine de la famille de mes enfants et de mes petits-enfants. Cette femme, je l'ai rencontrée en ayant une certaine réaction, car il est toujours particulier de croiser quelqu'un dont on ne voit pas le visage, mais je me félicite de l'avoir rencontrée. Je me félicite de l'avoir rencontrée pas tellement pour moi, mais pour elle et pour sa famille.

   Pourquoi? Parce que, quand je l'ai rencontrée, c'est précisément parce qu'elle accompagnait ses enfants à l'école. [PAGE 960] C'est précisément parce qu'elle se rendait aux réunions de parents, auxquelles les parents des enfants scolarisés sont régulièrement convoqués par le maître ou la maîtresse de classe. Cette participation à la vie à locale, à la vie de ses enfants, à la vie du quartier, me semble essentielle pour permettre une meilleure intégration et - je l'espère - à terme, voir le visage de cette femme.

   Nous avons déjà entendu plusieurs de mes collègues faire référence aux droits des femmes, à la grève des femmes, voire aux grèves des femmes - et j'ai eu la chance de participer aux deux grèves des femmes, la première en 1991, la deuxième au printemps de cette année -, et je crois pouvoir dire que, tout au long de ma carrière politique, je me suis engagée pour les droits des femmes et que je suis une féministe convaincue.

   Bien sûr, les féministes sont opposées au port contraint de la burqa. Bien sûr, personne dans les milieux féministes ne prône le port contraint de la burqa. Personne ne pense que c'est une bonne chose.

   Mais il faut aussi reconnaître que, dans les milieux féministes, il y a des débats. Il y a des débats par exemple sur la prostitution: faut-il l'interdire? faut-il l'encadrer? Il y a des débats également sur la nécessité, ou pas, d'interdire une contrainte comme celle du port du voile ou de la burqa. Ce débat, il est riche, il est intéressant, il est motivant, sachant que personne n'a le monopole du féminisme, ni de la défense des droits des femmes.

   Pour ma part, j'ai acquis la conviction, notamment par l'exemple que j'ai évoqué, qu'il vaut mieux, dans ce cas précis, ne pas remplacer la contrainte par une interdiction de type constitutionnel.

   Ce sont les raisons pour lesquelles je soutiens le contre-projet indirect de la commission et que je suis favorable à un rejet clair de l'initiative populaire.

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2. Redetext
   Sexuelle Gewalt an Frauen. Wieso gibt es auf Bundesebene noch zu wenig zuverlässige Daten?No. 19.3709

   19.09.2019Schweiz

   Une sur cinq: c'est la part de femmes qui, en Suisse, ont subi des actes sexuels non consentis au moins une fois dans leur vie. Et 12 pour cent d'entre elles ont déjà eu un rapport sexuel contre leur volonté. C'est ce que révèle une récente enquête représentative de l'institut GFS Berne, mandaté par Amnesty International.

   Ces résultats, d'une ampleur choquante, appellent à agir pour renforcer la prévention des violences sexuelles, le soutien et la protection des victimes, ainsi que les poursuites pénales à l'encontre de leurs auteurs. Ces différents axes d'intervention correspondent aux exigences posées par la Convention d'Istanbul, la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, entrée en vigueur en Suisse en avril 2018.

   Mais pour agir efficacement, encore faut-il connaître. Sachant que seules 8 pour cent des femmes interrogées victimes de violences sexuelles ont porté plainte auprès de la police, les statistiques policières de la criminalité ne montrent que la pointe de l'iceberg. Et si ces statistiques précisent le nombre de plaintes déposées et de jugements rendus, elles ne permettent pas d'appréhender l'importance des violences sexuelles en Suisse et ne sont pas encore conformes à l'article 4 de la Convention d'Istanbul. Il n'est ainsi pas possible de savoir combien de procédures sont classées, pour quelles raisons, ni à quelle fréquence des acquittements sont prononcés et pour quels motifs. Il n'existe pas non plus d'évaluation systématique des besoins des victimes de crimes sexuels violents fondés sur des enquêtes réelles menées auprès de ces dernières. La diversité des victimes en termes d'âge, de santé, d'identité et d'orientation sexuelle n'y est pas non plus recensée, alors que l'article 4 de la Convention d'Istanbul exige que les dispositions de ladite convention, y compris la collecte des données et la recherche, s'appliquent de manière non discriminatoire.

   Quant au sondage suisse de sécurité évoqué par le Conseil fédéral, réalisé pour la dernière fois en 2015, il ne fournit pas non plus de données complètes sur toutes les formes de violences sexuelles commises en Suisse au sens de l'article 11 de la convention.

   Ce sondage ne couvre en effet que quelques paramètres et, vu le faible nombre de cas, comme la petite taille de l'échantillon, il ne permet pas de dégager des conclusions fiables. Il définit en outre les délits sexuels par la façon agressive dont l'auteur agit, et non par l'absence de consentement de la victime, ce qui ne permet pas - je le répète - de refléter l'ampleur des violences sexuelles en Suisse.

   Je me réjouis toutefois que le Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes et l'Office fédéral de la statistique [PAGE 816] envisagent de mener une enquête exhaustive sur la fréquence des violences à l'égard des femmes, y compris des violences sexuelles, et j'espère que cette enquête verra très prochainement le jour.

   Je suis également satisfaite que se présentent différentes perspectives de collecter des données sur les poursuites pénales d'infractions sexuelles. Toutefois, tant le rapport de la Suisse relatif à la mise en oeuvre de la Convention d'Istanbul que le projet Justitia 4.0 n'étant pas spécifiques aux violences sexuelles, j'espère vivement que ces données seront suffisamment détaillées et j'appelle de mes voeux des projets de recherche consacrés uniquement à cette question.

   Comme déjà dit, des recherches devraient aussi être menées spécifiquement en Suisse et directement auprès des victimes, notamment pour évaluer l'impact sur celles-ci des procédures pénales et les raisons pour lesquelles elles n'entament pas de procédure judiciaire. Ce dernier point a fait l'objet du rapport consécutif au postulat Fehr Jacqueline 09.3878, "Dénonciation et effet dissuasif vont de pair", mentionné par le Conseil fédéral dans sa réponse, mais ce rapport se base largement sur des études menées dans d'autres pays et n'analyse pas en détail l'impact des procédures pénales.

   Du reste, dans ce rapport, le Conseil fédéral propose précisément d'améliorer les données disponibles - cela a-t-il été fait? et, si oui, dans quelle mesure? -, reconnaissant que "le volume des données ... reste fort mince. Les résultats des études et statistiques varient en fonction de l'échantillon, du mode d'enquête, des types de violences saisies ou encore de la formulation des questions".

   C'est précisément pour cela que des données collectées au niveau national, de manière systématique, pourraient permettre de mieux comprendre le phénomène et de prendre des mesures supplémentaires, afin d'améliorer l'accès à la justice pour toutes les victimes de violences sexuelles et de mettre fin à ce fléau.

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3. Redetext
   Schweizer Kinder von Dschihadisten zurückholenNo. 19.3745

   17.09.2019Schweiz

   Le 8 mars 2019, le Conseil fédéral a fixé des objectifs et des stratégies pour les voyageurs à motivation terroriste possédant la nationalité suisse et a notamment déclaré que, pour des mineurs, un rapatriement pouvait être examiné dans l'intérêt de l'enfant. Je ne peux que rejoindre le Conseil fédéral quant à l'importance supérieure de l'intérêt de l'enfant.

   Rappelons à ce titre que la Suisse a ratifié la Convention internationale relative aux droits de l'enfant et son protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés. De ces ratifications découle l'obligation de protéger nos ressortissantes et ressortissants mineurs, en particulier les enfants en bas âge se trouvant dans une zone de conflit. Il incombe également à la Confédération de prendre toutes les mesures appropriées pour faciliter la réadaptation physique et psychologique, ainsi que la réinsertion sociale, des enfants victimes de conflits armés, comme le préconise la Convention internationale relative aux droits de l'enfant à son article 39.

   Partant de ces obligations, j'ai déposé la présente interpellation afin de connaître les démarches et les délais prévus par le Conseil fédéral pour le rapatriement des enfants suisses de djihadistes. Je remercie le Conseil fédéral de sa réponse et de sa disponibilité à examiner, au cas par cas, la situation des mineurs éventuellement concernés.

   Je n'entrerai pas dans le débat de savoir si la sécurité de la Suisse est mieux garantie en procédant, sous contrôle, à des rapatriements ou non. Tel n'est pas le but de cette interpellation, qui vise réellement à mettre en lumière l'importance, potentiellement vitale pour eux, de la protection des droits de mineurs concernés.

   De ce point de vue, je ne peux que regretter que le déclenchement d'une éventuelle procédure de rapatriement dépende, comme relevé dans la réponse du Conseil fédéral, d'une demande des autorités cantonales.

   Pourtant, la protection de nos concitoyennes et de nos concitoyens en-dehors de la Suisse est une prérogative fédérale. A cela s'ajoute l'obligation pour la Confédération de "régler de manière uniforme et cohérente les droits et les obligations des personnes et des institutions suisses à l'étranger, ainsi que les prestations qu'elle fournit à ces personnes et institutions". C'est ce qui ressort de l'article 2 de la loi sur les Suisses de l'étranger. Dès lors, il revient à la Confédération de s'assurer que la procédure mise en place soit égalitaire et uniforme.

   Il me semble qu'il est donc du ressort du Département fédéral des affaires étrangères de lancer et de mener, en collaboration avec les autres départements concernés, le Département fédéral de justice et police et le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, les démarches visant au retour de tous les enfants suisses concernés.

   A l'inverse, attendre des cantons qu'ils soient les initiateurs de ces démarches s'oppose au principe d'uniformité et de cohérence énoncé, ouvre la porte à de potentielles inégalités de traitement et ne permet pas de prendre en compte systématiquement l'intérêt de tous les enfants concernés. J'espère vivement que même s'ils ne sont pas nombreux, tous ces enfants puissent grandir et se développer en sécurité et dans de bonnes conditions et dépasser ainsi les expériences traumatisantes auxquelles ils ont été exposés.

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4. Redetext
   Stärkung der Rolle der Schweiz als Gaststaat 2020-2023. MassnahmenNo. 19.019

   17.09.2019Schweiz

   Depuis plus de 150 ans, la Suisse accueille des organisations et des conférences internationales, essentiellement à Genève. Siège de 37 organisations internationales, de 177 missions d'Etats, de plus de 380 ONG et occupant plus de 30[NB]000 hommes et femmes, fonctionnaires internationaux, Genève est le coeur de la diplomatie multilatérale. La Genève et la Suisse internationales représentent un atout de taille pour la politique extérieure de notre pays, contribuant à sa visibilité, à son rayonnement, à la défense de ses intérêts comme de ses valeurs et lui offrant l'opportunité de participer activement à la gestion commune des défis actuels, sans oublier les gains économiques significatifs qu'apporte la présence de ces nombreux acteurs internationaux à la région genevoise et à l'ensemble du pays.

   S'il fait en quelque sorte partie de l'ADN de la Suisse, ce rôle d'Etat hôte est pourtant menacé. La très forte concurrence d'autres villes et pays, notamment, a conduit la Confédération, le canton et la ville de Genève à développer en 2013 une stratégie commune pour la Genève internationale. Sur cette base, et en pleine cohérence avec la loi sur l'Etat hôte, le Parlement a adopté en 2015 des mesures et des moyens pour renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte pour la période 2016-2019. La stratégie déployée ayant porté ses fruits, le présent objet a pour but de la poursuivre, moyennant quelques adaptations pour la période allant de 2020 à 2023, avec l'objectif de positionner la Genève internationale comme le lieu où sont discutées les nouvelles thématiques qui vont occuper la scène mondiale ces prochaines décennies.

   Pour cela, la stratégie présentée s'articule autour de plusieurs axes, parmi lesquels le renforcement du dispositif d'accueil des organisations internationales et des conférences de paix, ou encore la promotion des partenariats et la conduite d'une action coordonnée avec les autres cantons qui hébergent des organisations internationales, avec la France voisine et le monde scientifique.

   Un autre axe consiste à "viser à l'universalité des représentations des Etats", à savoir que les 193 Etats membres de l'ONU soient présents à Genève. Il est encore prévu, notamment, "d'améliorer la communication de et sur la Genève internationale", non seulement au plan international, mais aussi à l'intérieur du pays. Globalement, il s'agit à la fois de mieux mettre en relation les diverses plateformes existantes et de traiter de nouvelles thématiques concernant les défis du XXIe siècle, avec la création de la fondation Geneva Science and Diplomacy Anticipator.

   Pour atteindre ces objectifs, les moyens demandés se montent à 111,8 millions de francs sur quatre ans, comprenant un plafond de dépenses de 103,8 millions de francs pour la mise en oeuvre de la stratégie et un crédit-cadre de 8 millions de francs pour le renforcement de la protection extérieure des sites des organisations internationales.

   Lors de sa séance du 19 août 2019, la Commission de politique extérieure est entrée en matière sur ce projet sans opposition. Elle a brièvement évoqué la question d'une baisse des crédits par rapport à la période précédente, baisse qui s'explique par le fait que certaines rénovations sont[NB]maintenant[NB]terminées. A l'issue de ses discussions et à l'unanimité, la commission vous invite à adopter l'arrêté fédéral concernant les mesures à mettre en oeuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte pour la période de 2020 à 2023.

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5. Redetext
   Für einen vernünftigen Vaterschaftsurlaub - zum Nutzen der ganzen Familie. VolksinitiativeNo. 18.052

   20.06.2019Schweiz

   Comme vous pouvez le constater, après ce débat très masculin, le congé de paternité intéresse et concerne aussi les femmes, et je suis heureuse d'y participer comme première oratrice. Quelques jours après la grève des femmes, qui a mobilisé les foules en Suisse en faveur d'une égalité réelle entre les femmes et les hommes, je crois en effet important de rappeler à quel point cette égalité s'ancre dans le concret et profite à chacun et à chacune, comme à l'ensemble de la société.

   Le congé de paternité illustre ceci à merveille: en effet, ce n'est qu'en offrant une chance aux hommes de prendre leur place dès le départ auprès de leur enfant que l'on pourra oeuvrer à une plus grande implication des pères, qui le plus souvent la souhaitent - y compris lorsque par la suite le couple parental se déchire. Cette implication paternelle profitera aux pères, mais aussi aux enfants et aux mères, qui en plus de pouvoir mieux se remettre de la grossesse, de l'accouchement et des débuts de vie avec leur enfant, psychiquement et physiologiquement éprouvants, mettront en place avec leur partenaire, dès le début, une répartition des tâches plus égalitaire. Toute la société en bénéficiera au final, car la possibilité pour les femmes comme pour les hommes de concilier carrière et vie de famille profite à l'économie et contribue à l'épanouissement de chacune et de chacun.

   L'argument avancé par le Conseil fédéral pour rejeter le moindre congé de paternité, qui consiste à mettre en avant la priorité accordée au développement de l'offre d'accueil extrafamilial, n'a tout simplement pas de sens. Si cette offre est bien évidemment cruciale, il faut comprendre que beaucoup se joue lors des débuts de vie de l'enfant. Tant mon parcours personnel que mon expérience professionnelle de sage-femme m'ont convaincue de l'importance d'offrir aux pères la possibilité de nouer dès le départ un lien profond avec leur enfant. Or ce lien se tisse dans le concret, il se tricote dans les brassières, il est fait du parfum des bains comme des odeurs de couches. Il s'approfondit dans chaque câlin et, même, dans chaque nuit blanche. C'est dans les meilleurs moments, comme dans les plus difficiles, c'est en tout cas au quotidien que le père et l'enfant posent les bases d'une relation de qualité, une relation qui durera toute la vie.

   Le père doit donc pouvoir, d'entrée de jeu, trouver ses marques auprès de l'enfant et prendre ainsi confiance en ses capacités. On sait que dans toute rencontre la première impression est déterminante: il s'agit donc de ne pas la manquer.

   Aujourd'hui, en Suisse, les pères des différents cantons, collectivités et entreprises, ne sont pas égaux devant le congé-paternité, qui est laissé au bon vouloir des partenaires sociaux, et beaucoup doivent se satisfaire du minimum légal qui est vraiment, comme son nom l'indique, minimaliste. Un congé-paternité ne représenterait pourtant qu'un petit pas pour la collectivité - sachant que les 20 jours demandés par l'initiative populaire sont aujourd'hui déjà presque financés grâce au recul du nombre de jours de service militaire - mais un grand pas pour les hommes, les femmes et les enfants.

   Il s'agit donc, comme le réclame mal à propos l'initiative parlementaire, d'utiliser les moyens à disposition en Suisse, l'un des pays les plus riches du monde, mais l'un des pays les plus pauvres du monde en matière de congés parentaux pour, sans grignoter sur d'autres congés ou droits aux vacances, favoriser l'harmonie des débuts de vie des enfants et des familles de ce pays.

   Gardons-nous de toucher au congé-maternité minimal de 14 semaines qui ne suffit déjà pas à une complète remise sur pied après une grossesse et un accouchement, contrairement à ce que vient de dire notre collègue Hans Wicki, qui n'est plus dans la salle, sans même parler de l'allaitement complet recommandé pendant six mois par les pédiatres du monde entier. Gardons-nous d'entrer dans la querelle stérile qui oppose congé de paternité et congé parental; la Suisse a certainement besoin des deux. Mais ouvrons au moins la voie aujourd'hui à un congé-paternité dont toutes les familles de ce pays ont un urgent besoin.

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• Interpellation
  Mitunterzeichner(-in)

  Schweizer Armee. Verzicht auf DefileesNo. 95.3564

  06.12.1995ErledigtSPSchweizOfficial record
• Parlamentarische Initiative
  Mitunterzeichner(-in)

  Mietzinse. Änderung des MietrechtesNo. 96.407

  20.03.1996ErledigtSPSchweizOfficial record
• Motion
  Mitunterzeichner(-in)

  Unterhalts- und Betriebskosten der Nationalstrassen. Beteiligung des BundesNo. 96.3068

  14.03.1996ErledigtSPSchweizOfficial record
• Interpellation
  Mitunterzeichner(-in)

  Milch und Fleisch von hormongedopten KühenNo. 96.3076

  14.03.1996ErledigtSPSchweizOfficial record
• Interpellation
  Mitunterzeichner(-in)

  Differenzierung der PatentgebührenNo. 96.3081

  18.03.1996ErledigtSPSchweizOfficial record

• Ständig
  Delegation für die Beziehungen zum Französischen Parlament(Del-F)

  Schweiz

  • Präsident/in05.12.2017 – 01.12.2019
  • Vizepräsident/in30.11.2015 – 04.12.2017
  • Mitglied23.02.2012 – 29.11.2015
  • Präsident/in11.12.2009 – 04.12.2011
  • Vizepräsident/in20.03.2008 – 10.12.2009
• Ständig
  Kommission für soziale Sicherheit und Gesundheit Ständerat(SGK-S)

  Schweiz

  • Mitglied10.12.2015 – 17.06.2018
  • Präsident/in30.11.2015 – 09.12.2015
  • Präsident/in25.11.2013 – 29.11.2015
  • Vizepräsident/in15.12.2011 – 24.11.2013
  • Mitglied03.12.2007 – 04.12.2011
• Ständig
  Kommission für Wissenschaft, Bildung und Kultur Ständerat(WBK-S)

  Schweiz

  • Mitglied30.11.2015 – 09.12.2015
  • Mitglied15.12.2011 – 29.11.2015
  • Mitglied25.09.2009 – 04.12.2011
• Ständig
  Aussenpolitische Kommission Ständerat(APK-S)

  Schweiz

  • Mitglied30.11.2015 – 01.12.2019
  • Mitglied15.12.2011 – 29.11.2015
  • Mitglied03.12.2007 – 04.12.2011
• Ständig
  Delegation bei der Parlamentarischen Versammlung des Europarates(Del-ER)

  Schweiz

  • Mitglied30.11.2015 – 26.01.2020
  • Mitglied17.01.2014 – 29.11.2015
  • Präsident/in15.12.2011 – 16.01.2014
  • Vizepräsident/in14.01.2010 – 04.12.2011
  • Stellvertreter/in03.12.2007 – 12.01.2010