Emmanuel Amoos · SP
Depuis quelques mois, nous assistons à une offensive parlementaire en faveur des pesticides et au détriment de la santé publique, en particulier contre le système Digiflux. Cette offensive intervient alors même que les obligations de déclaration ont été souhaitées et décidées par ce Parlement. Elles découlent de l'initiative parlementaire 19.475, "Réduire le risque de l'utilisation de pesticides", et sont inscrites dans la loi sur l'agriculture depuis 2024. Il faut donc commencer par rappeler pourquoi nous avons voulu, oui, dans cette salle, nous avons voulu Digiflux.
Pendant longtemps, nous ne savions pas précisément où, par qui et dans quelle quantité certains produits phytosanitaires et nutriments étaient utilisés. Nous voulions pouvoir disposer de données permettant de cibler les mesures de réduction des risques là où elles sont réellement nécessaires. Ce n'est pas de la bureaucratie pour la bureaucratie, c'est une question de connaissance, de transparence et d'efficacité de notre politique agricole. Cette question est d'autant plus importante que nous connaissons aujourd'hui les risques liés aux produits phytosanitaires. De très nombreuses études démontrent leurs effets sur les organismes non ciblés et la biodiversité, et également sur la santé.
Dans ce contexte, je peine à comprendre que nous voulions simultanément accélérer l'accès aux produits phytosanitaires et réduire notre capacité à savoir où et comment ils sont utilisés. L'initiative parlementaire Bregy 22.441, "Une protection des plantes moderne, c'est possible", illustre cette évolution. Elle prévoit de simplifier et d'accélérer l'autorisation en Suisse de produits phytosanitaires déjà autorisés en Allemagne, en France, en Italie, en Autriche, aux Pays-Bas ou en Belgique. D'un côté, nous facilitons donc l'arrivée de nouveaux produits sur le marché. De l'autre, certaines propositions demandent de réduire les informations dont nous disposons sur leur utilisation. Pour moi, ce manque de cohérence mérite d'être interrogé.
Mais revenons à Digiflux. On nous présente parfois le système comme une nouvelle usine à gaz administrative. Or, le système qui entrera en vigueur a été considérablement simplifié. L'obligation de déclaration des produits phytosanitaires est désormais prévue au niveau de l'exploitation et non plus de chaque parcelle. La transmission des données par les distributeurs doit être automatisée ; l'agriculteur confirme la livraison en quelques clics seulement. Les systèmes informatiques des distributeurs peuvent être connectés directement à Digiflux. Certaines fonctionnalités qui avaient initialement été envisagées comme obligatoires sont devenues facultatives.
Cette adaptation résulte notamment du travail parlementaire autour de la motion Kolly 24.3078, "Suppression de l'obligation du système Digiflux pour les exploitations agricoles", et des échanges avec les milieux concernés. Autrement dit, le Conseil fédéral et l'administration ont entendu les préoccupations du terrain et nous disposons désormais d'un outil numérique qui permet précisément d'éviter une partie des doubles saisies que nous cherchions à supprimer.
Il y a également une question de crédibilité institutionnelle. Le Parlement a demandé la mise en place de cet outil. La Confédération a investi des millions de francs pour développer cette plateforme et la rendre opérationnelle et nous pourrons évidemment améliorer le système par la suite. Mais pouvons-nous vraiment investir des millions dans sa conception, l'adapter aux demandes des utilisateurs, le rendre opérationnel, puis, quelques mois avant l'entrée en vigueur, décider de remettre fondamentalement en question le dispositif que nous avons nous-mêmes demandé ? Ce serait un formidable gaspillage de ressources publiques. Et surtout, nous risquerions de perdre l'outil qui nous permet justement de mieux comprendre l'utilisation des produits phytosanitaires et des nutriments en Suisse.
La question n'est donc pas de choisir entre agriculture et bureaucratie. La question est de savoir quelles données sont réellement nécessaires, comment les obtenir avec le moins de charges administratives possibles et comment les utiliser efficacement. C'est exactement dans cette direction que Digiflux a été simplifié. Et c'est aussi ce qui permettra de mener une politique de réduction des risques fondée sur des faits, plutôt que sur des estimations générales. Je pense que nous devons garder cette ligne.
Simplifier pour les agricultrices et les agriculteurs, oui. Renoncer à la transparence et à notre capacité de réduire les risques liés aux pesticides, non. Je vous invite donc à ne pas donner suite à cette initiative.