Mathilde Crevoisier Crelier · SP
Comme l'a dit le rapporteur, nous terminons aujourd'hui la discussion sur les PFAS que nous avions entamée lors de la première semaine de session. C'est un peu malheureux que cette discussion ait été scindée en deux, puisque cela dépendait des compétences départementales, mais cela souligne bien combien la problématique est large et concerne une multitude de domaines qui vont de la santé humaine à la pollution des sols et des eaux, en passant par la sécurité alimentaire.
La majorité de la commission, à l'instar du Conseil fédéral, propose d'attendre paisiblement les résultats des processus déjà mis en oeuvre, à savoir la mise en oeuvre de la motion 25.3421, "Fixer des valeurs limites pertinentes pour les PFAS en tenant compte des conséquences pour l'agriculture et les distributeurs d'eau et introduire des mesures de soutien à l'agriculture", et du plan d'action pour la réduction de l'exposition de l'homme et de l'environnement aux substances chimiques persistantes.
J'aimerais rappeler que l'argument selon lequel nous avons donné les mandats nécessaires et qu'il faut laisser le Conseil fédéral faire son travail est un argument à géométrie très variable et que notre conseil n'hésite pas, assez régulièrement, sur d'autres thèmes, et notamment concernant l'environnement, à adopter plusieurs textes alors que des travaux législatifs sont déjà en cours. On pense notamment au domaine du loup, où on a empilé les motions alors qu'on avait déjà donné des mandats très clairs au Conseil fédéral. L'argument qui est employé, dans ces cas, est qu'il faut mettre une certaine pression au regard de l'urgence d'agir et donner des orientations plus précises au Conseil fédéral.
Cet argument s'applique tout à fait dans le cas présent pour les PFAS. En effet, il ne se passe pas une semaine sans que des informations plutôt alarmantes, je dirais, ne fassent surface par rapport aux PFAS, que ce soit concernant l'ampleur de la contamination ou la dangerosité de ces substances pour la santé environnementale, animale et humaine. Parallèlement, je rappelle aussi que nous avons donné le mandat au Conseil fédéral d'adapter à la hausse les valeurs limites de manière à ce que les produits contaminés - on se rappelle que l'origine de toute cette histoire est de la viande saint-galloise - rentrent à nouveau dans les valeurs admises. Il serait donc bon aussi de donner quelques orientations dans la politique de gestion des PFAS qui n'aillent pas dans le sens d'un affaiblissement de la législation.
Ainsi, l'approche proposée par la motion Graf Maya 25.3746 - puisque c'est celle-là que je défends plus spécifiquement - est raisonnable. Elle fait appel à un principe qui est bien connu de la législation sur l'environnement, celui du pollueur-payeur. Quiconque emploie des substances nuisibles à la santé et à l'environnement doit également en supporter les coûts. Il en va aussi de la santé des finances publiques, car les coûts générés par les contaminations échoient encore très largement aux collectivités publiques.
Enfin, j'aimerais rappeler qu'une taxe à la source a un effet incitatif assez simple, qui est celui de rediriger les domaines concernés vers des alternatives qui sont moins problématiques. Elle a ainsi pour effet d'encourager la recherche et l'innovation.
Pour limiter les coûts susmentionnés pour les entreprises par l'instauration d'une taxe, cette mesure serait idéalement couplée à la limitation des PFAS aux usages essentiels. C'est le but de la motion 25.3868 que j'ai déposée, qui aurait ce double effet de stimuler encore une fois la recherche et l'innovation, de rediriger les entreprises - sans créer d'interdiction - vers des alternatives qui sont plus compétitives économiquement aussi et qui sont meilleures pour l'environnement et la santé humaine.
J'aimerais encore rappeler que ces motions sur les PFAS ont reçu un large soutien. Vous avez toutes et tous reçu un certain nombre de courriers. Ce sont notamment les villes suisses, mais également les communes suisses qui relèvent que les communes se trouvent souvent en bout de chaîne pour supporter les dégâts, qui sont notamment causés à l'eau potable, et pour assumer les conséquences techniques, organisationnelles et financières des pollutions. Elles appellent aussi de leurs voeux une législation plus claire et plus stricte sur le plan fédéral pour les aider à faire face à ces problématiques. La Fédération suisse de pêche prône aussi une taxe sur l'utilisation de l'ensemble des PFAS, relevant que cela constitue une étape importante pour atténuer les coûts sociaux liés à l'assainissement et à la dépollution en raison des PFAS. La Fédération des industries alimentaires suisses, qui est présidée par notre collègue Petra Gössi, a aussi fait part de ses inquiétudes quant à la multiplication des PFAS et appelé à soutenir plusieurs des motions qui sont soumises aujourd'hui.
Je rappelle encore le rapport du Conseil fédéral rédigé en réponse au postulat Clivaz Christophe 20.4087, qui faisait état de la possibilité ou jugeait qu'il était réalisable de mettre en oeuvre une taxe sur les PFAS à moyen terme. Je rappelle aussi les travaux qui sont en cours dans l'Union européenne. Si l'Union européenne venait à adopter une telle taxe, qui est actuellement en discussion comme de nombreuses autres mesures, l'adoption de cette motion permettrait d'anticiper les changements nécessaires et de mettre en oeuvre les travaux préparatoires.
Vous l'avez compris, je vous demande de tenir compte à la fois du risque que présentent les PFAS à de multiples égards et peut-être aussi, d'entendre les préoccupations qui viennent de nombreux domaines, non pas seulement des domaines spécifiquement écologiques, mais aussi de nombreux domaines de la consommation et de la grande distribution quant à la dangerosité de ces substances.
Je vous invite donc à adopter l'ensemble de ces motions.