Mauro Poggia · MCG

Je suis d'abord étonné que la motion Chiesa soit placée dans un paquet de motions concernant l'asile. Peut-être l'auteur lui-même fait-il que sa motion ait été attirée dans un paquet qui ne concerne pas le texte qu'il a déposé. Cette motion n'a évidemment rien à voir avec l'asile puisqu'elle concerne les prestations de chômage pour les travailleurs frontaliers. Les frontaliers ne sont pas des requérants d'asile, tout le monde est bien d'accord, donc on parle de quelque chose de tout à fait différent.

Indépendamment de la manière dont le texte a été présenté par certains responsables ministériels français, notamment avec des positions un peu agressives vis-à-vis de la Suisse, qui a été accusée de profiter de la situation des travailleurs frontaliers, à la base, il y a effectivement quelque chose qui mérite la réflexion. Nous avons des travailleurs frontaliers qui travaillent chez nous, en Suisse, qui payent des cotisations sociales, en Suisse, conformément d'ailleurs à l'Accord sur la libre circulation des personnes qui impose que l'ensemble des assurances sociales doivent être acquittées au lieu où l'on exerce une activité professionnelle, et qui, lorsque le risque pour lequel ils ont versé des cotisations se réalise, doivent s'adresser à leur lieu de domicile. C'était à l'époque Pôle emploi, maintenant cela s'appelle France travail. Ainsi, les travailleurs frontaliers français - je connais bien la situation puisque Genève, vous le savez, est le canton qui reçoit le plus grand nombre de travailleurs frontaliers en provenance de l'Union européenne -, lorsqu'ils sont au chômage et bien qu'ils aient versé des cotisations, ne reçoivent pas de contre-prestations de la Suisse pour les cotisations qu'ils ont versées, qu'ils ont versées uniquement à titre de solidarité par rapport à l'ensemble des travailleurs qui exercent leur activité en Suisse. Donc, sur le fond, la réaction française, qui porte le fer de lance de cette réforme qui a finalement été acceptée au niveau de l'Union européenne, s'explique par le fait que, pour la France, il y a une injustice à corriger.

Faut-il la corriger comme l'Union européenne le demande, c'est-à-dire en prévoyant qu'à l'avenir un travailleur frontalier qui perd son travail en Suisse devrait s'adresser à nos offices régionaux de placement (ORP), non seulement pour recevoir les indemnités journalières, mais aussi pour recevoir l'aide au placement ? Ceci signifierait que nos fonctionnaires des ORP devraient s'occuper de retrouver un travail pour des travailleurs frontaliers en les plaçant sur un pied d'égalité avec nos chômeurs résidant en Suisse. Pour moi, c'est tout simplement impensable. Il y a déjà une forte concurrence sur le marché de l'emploi, notamment à Genève et dans les cantons qui reçoivent des travailleurs frontaliers. Si, en plus, lorsque le travailleur frontalier perd son emploi, il se trouve sur un pied d'égalité avec le travailleur suisse par rapport au soutien étatique suisse pour retrouver un travail en Suisse, vous imaginez la tension que cela va générer sur la paix sociale.

Cela ne veut pas dire qu'il ne faut rien faire. Je fais une petite parenthèse. Nous pouvons en discuter aujourd'hui parce que nous sommes encore sur l'Accord sur la libre circulation des personnes de 1999. Si la stabilisation est acceptée par la Suisse, nous n'en parlerions même pas, parce que la décision européenne de renvoyer les chômeurs frontaliers auprès de nos ORP en Suisse devrait être automatiquement acceptée telle qu'elle. Nous n'aurions pas de discussion, puisque cette disposition qui s'applique pour l'ensemble des pays de l'Union européenne serait automatiquement appliquée à la Suisse. Je ferme la parenthèse.

Est-ce que cela veut dire qu'il ne faut rien faire et continuer à prélever les cotisations sociales pour le chômage, les mettre dans la poche de notre assurance sociale et renvoyer les chômeurs frontaliers auprès des caisses de chômage françaises ? Certainement pas. Il faut trouver une solution, mais pas celle que l'Union européenne nous impose. Je pense que ce que nous encaissons au titre de la couverture du risque chômage en Suisse par les versements des frontaliers doit être versé au pays qui, ensuite, leur verse des prestations. Les travailleurs frontaliers ne devraient donc plus être obligés de cotiser dans le cadre de la solidarité avec l'ensemble des travailleurs en Suisse. Nous pouvons faire évidemment cette concession aux grands principes que nous avons dans le domaine de la sécurité sociale en général pour renoncer à cette solidarité, parce qu'il est absolument impératif - et là je rejoins notre collègue Marco Chiesa et ses conclusions - que ces travailleurs frontaliers, s'ils se retrouvent au chômage, ne soient pas pris en charge par nos ORP.