Estelle Revaz · SP
Lors des débats, notre commission a examiné en détail la question du calendrier. Pour profiter de sa fenêtre de dialogue privilégié, la Suisse doit déposer son dossier en février 2027 afin que le CIO puisse se prononcer lors de sa session annuelle, qui se tiendra du 29 avril au 1er mai 2027. Or, le CIO ne pourra pas mettre l'élection de la Suisse à l'ordre du jour si une votation populaire est encore pendante. La proposition Roth David d'organiser la votation en juin 2027 ne résout donc pas le problème de calendrier. Elle aurait concrètement le même effet que la minorité Hug : faire perdre à la Suisse sa fenêtre d'exclusivité et réduire très fortement les chances de notre pays d'obtenir les jeux de 2038.
Monsieur le conseiller national David Roth, vous avez évoqué la charte du CIO. Bien sûr que le CIO respecte les droits démocratiques des pays candidats. Le CIO accepte que la Suisse dépose son dossier plus tard. Mais ce ne sera plus dans la fenêtre d'exclusivité pour pouvoir profiter du dialogue privilégié demandé par nos fédérations sportives. Il était clair dès novembre 2023 que le dossier devait être déposé en 2027, et la session annuelle du CIO, qui est l'organe pouvant élire l'hôte olympique, se déroulera entre le 29 avril et le 1er mai. Comme mon collègue Bluntschy l'a dit, nous nous basons sur des faits. Si la Suisse dépose son dossier plus tard, elle perdra alors son statut privilégié et sera en concurrence avec des pays qui auront des garanties d'État et des projets plus fastueux. Des pays comme la Turquie, le Kazakhstan, la Chine, le Japon ou les États-Unis ont déjà annoncé leur intérêt et se préparent. Telle est la situation.
La décision de soumettre ou non l'arrêté fédéral à un référendum facultatif peut toutefois être prise indépendamment du calendrier, et la majorité de notre commission, tout comme la Commission des finances et le Conseil fédéral avancent l'argument suivant : nous estimons que l'arrêté de planification n'a pas de portée considérable au sens de la loi sur le Parlement.
Concernant l'impact économique, puisque de nombreuses questions ont été posées en ce sens, on s'attend à des retombées fiscales de l'ordre de 260 à 350 millions de francs selon une étude de la Haute école de Lucerne qui nous a été présentée en commission, et ce, sans compter les retombées pour notre économie plus globale. Concernant les nuitées, le comité d'organisation doit garantir 28 000 places d'hébergement pour la seule organisation, à savoir pour les athlètes, leur équipe, les médias, etc. - c'est sans compter les touristes.
La commission vous recommande donc d'adopter l'arrêté de planification dans la version proposée par la majorité.