Delphine Klopfenstein Broggini · GRÜNE
Le groupe des Verts soutient ce projet. Son orientation est juste : faciliter l'accès au marché du travail, renforcer l'autonomie des personnes concernées et réduire leur dépendance à l'aide sociale - évidemment que nous voulons aller dans cette direction. Il était temps d'aller dans cette direction. C'est pourquoi nous soutiendrons cette révision.
L'accès au travail est un élément qui est central pour l'intégration. Il apporte une autonomie financière, mais aussi des contacts sociaux, la pratique de la langue, bien sûr, et aussi la possibilité de participer pleinement à la société. Cette révision concerne avant tout les personnes bénéficiant du statut S.
Je me permets de dire à quel point le groupe des Verts souhaite qu'une telle réforme s'adresse également aux personnes bénéficiaires d'un statut provisoire. Pour le groupe des Verts, cet engagement ne doit pas s'arrêter là. Nous nous engageons également pour améliorer l'accès effectif au marché du travail des personnes admises à titre provisoire. Elles aussi ont le droit de travailler, de rencontrer la population, d'être dans un échange, de pratiquer la langue. Pour nous, c'est évidemment le même principe qui doit prévaloir : lorsqu'une personne peut travailler - parce que les personnes admises à titre provisoire ont le droit de travailler au même titre que les personnes avec un statut S -, nous devons lever les obstacles inutiles qui l'en empêchent. Aujourd'hui cependant, le projet s'adresse clairement aux personnes ayant un statut S. Je tenais simplement à signaler que, pour le groupe des Verts, c'est un engagement qu'il va continuer de prendre. Dans le cadre de cette révision, qui concerne les personnes bénéficiant du statut S, nous saluons en particulier les améliorations prévues pour ces personnes. L'inscription auprès du service public de l'emploi, la possibilité de changer de canton, d'exercer une activité lucrative vont évidemment dans la bonne direction. Mais nous soutenons également les propositions des minorités, car sur certains points, le projet reste trop restrictif et on pourrait faire un pas de plus.
Concernant le changement de canton, exiger une indépendance complète de l'aide sociale et, en principe, un rapport de travail existant depuis douze mois, risque de produire l'effet inverse de celui recherché. Un changement de canton peut justement permettre d'accéder à un meilleur emploi, d'augmenter son taux d'activité et ainsi, de sortir progressivement de l'aide sociale. Il faut donc pouvoir mieux tenir compte de la situation concrète des personnes, notamment des horaires de travail, des trajets ou encore des obligations de garde d'enfants. C'est particulièrement important pour les familles et pour les personnes seules, avec des enfants, souvent des femmes.
Nous soutenons également l'élargissement des possibilités pour les ressortissantes et ressortissants d'États tiers formés en Suisse. Il est cohérent que la formation professionnelle supérieure soit mieux prise en compte, mais, là aussi, nous souhaitons une réglementation plus praticable. Le lien entre la formation obtenue en Suisse et l'emploi envisagé constitue également un critère clair et pertinent. Une personne que nous avons formée ici et qui trouve un emploi qualifié correspondant à sa formation doit pouvoir mettre ses compétences au service du marché du travail.
Le groupe des Verts soutient donc ce projet, tout en vous invitant à soutenir toutes les propositions de minorité que j'ai citées, afin de rester cohérents avec l'objectif même de cette révision, qui est assez simple : lever les obstacles à l'emploi et favoriser une intégration durable à travers l'accès au travail.