Fabien Fivaz · GRÜNE

Je ne voulais pas intervenir dans ce débat, mais la remarque de M. Brüngger m'oblige à le faire. C'est faux : la possibilité que s'est ménagée le Conseil fédéral lors des négociations avec l'Union européenne, c'est justement pour pouvoir agir, par exemple, sur l'immatriculation des étudiantes et des étudiants issus de l'Union européenne. C'est typiquement ce qu'a fait l'EPFL. Aujourd'hui, elle a créé une forme de numerus clausus spécifiquement pour les étudiants qui viennent en particulier de France voisine, en convenant qu'au niveau bachelor, on limite le nombre d'étudiants. Par contre, ce qu'il a fallu faire comme - on va dire - concession, c'est celle de ne pas augmenter les taxes d'études pour ces mêmes personnes. C'est comme cela que cela a été négocié. C'est aussi pour cela que c'est un paquet que je vous propose d'accepter.

J'aimerais encore dire quelque chose sur un point dont on n'a pas tellement parlé : c'est la question de la réciprocité. Aujourd'hui, c'est un ou une étudiante qui viendrait d'Allemagne étudier à l'EPF à Zurich, mais c'est la même chose dans l'autre sens. Cela permettra à des étudiantes et des étudiants suisses d'aller étudier au sein de l'Union européenne dans les très nombreuses hautes écoles de très bonne qualité qui y existent et de ne pas être discriminés par des taxes d'études qui pourraient être exorbitantes suivant les hautes écoles.

C'est aussi dans ce sens que je vous propose d'accepter que ce soit la minorité I (Chassot) ou la majorité, afin que l'on ait une égalité de traitement avec les étudiants de l'Union européenne. Je vous remercie de suivre la majorité.