Skip to main content

Pierre-Yves Maillard · SP

frRedetext
Schweiz29.09.2026

Je serai très bref, afin de signaler le caractère arbitraire, déjà mentionné par la rapporteuse. Pour l'illustrer, la proposition de minorité Friedli Esther reviendrait à laisser un célibataire rester 18 mois à l'aide sociale, alors qu'une famille de deux adultes et de trois enfants aurait déjà, après 5 mois, perdu son titre de séjour. Cet exemple vise à donner une idée concrète de la manière avec laquelle cette règle pourrait être appliquée et à quel point cet élément arbitraire est contre les familles.

Transcript
parlament.ch
Institution
Schweiz

Data: OpenParlData · CC BY 4.0