Pierre-Yves Maillard · SP

Comme vient de le dire Daniel Fässler, la majorité a déjà durci ou en tout cas précisé les conditions qui devaient s'appliquer pour qu'un ressortissant de l'Union européenne soit considéré comme un travailleur. C'est l'alinéa 3, qui n'est apparemment pas contesté.

Par contre, les propositions de la minorité ont deux défauts importants. Le premier défaut est que la proposition de la minorité traite de la même manière l'aide sociale et le chômage. Or, j'aimerais dire qu'il y a quand même une grande différence. Dans l'assurance-chômage, on cotise et on obtient des droits en fonction du temps qu'on a cotisé. Priver les gens qui sont travailleurs et qui ont cotisé à l'assurance-chômage de la possibilité de déposer la demande pendant qu'ils reçoivent les indemnités de chômage pour lesquelles ils ont cotisé, c'est une discrimination difficile à accepter. Cette situation peut changer très vite. Si on ne peut pas déposer de demande pendant qu'on est en période de chômage, cela signifie qu'on peut avoir une situation où, quand l'autorité prend la décision, la personne a retrouvé du travail. Dans ce cas, on serait dans une situation où on a bel et bien affaire à un travailleur. Ce durcissement me paraît injuste, dans la mesure où quelqu'un qui est au chômage est un assuré, c'est un salarié qui a acquis des droits et qui ne doit pas être désavantagé pour cela.

Par ailleurs, le fait que l'on ne donne pas aux ressortissants de l'Union européenne au chômage les mêmes droits que celles et ceux qui sont déjà résidents en Suisse, c'est une discrimination que nous aurions de la peine à expliquer et à justifier à l'égard de l'Union européenne.

Voilà pourquoi je vous invite vraiment à suivre, dans ce cas, la majorité. Les dispositions déjà prévues par le Conseil fédéral ou par la majorité s'agissant du recours à l'aide sociale sont déjà suffisamment restrictives ; il n'y a pas lieu de les étendre à l'assurance-chômage.