Pascal Broulis · FDP-Liberale
Dans la mode, on classifie les habits entre S et XL. Aujourd'hui, on a aussi inventé le XXL. Le débat d'aujourd'hui, c'est un débat XXL. Je ne vais pas répéter ce qui a été dit, mais je vais quand même apporter quelques arguments qui concernent mon canton, puisque l'on a beaucoup entendu ce jour la voix des cantons.
Tout d'abord, pourquoi un débat XXL ? Des auditions publiques - c'est quasiment une première -, 32 séances de commissions, des séances plénières importantes, des commissions avec chaque fois des leaders, trois conseillers fédéraux présents - c'est très rare de voir une délégation aussi importante devant notre chambre -, la présence de la presse - c'est rare aussi de voir les tribunes de la presse si fournies. Cela veut dire que c'est un débat qui est important. Certains ont qualifié le débat comme étant "la mère de toutes les batailles". À titre personnel, ce n'est pas la mère de toutes les batailles. C'est un dossier parmi d'autres, mais c'est un dossier qui est important.
Nous sommes responsables de notre vote. Nous sommes 46. Notre vote correspond également à notre diversité cantonale. À vous entendre, certains considèrent que l'Europe est un ennemi. Non, l'Europe, c'est un partenaire économique, les chiffres ont été rappelés. De temps en temps, nous sommes en concurrence avec l'Europe. Nos industries, de temps en temps, sont en concurrence avec l'Europe. Notre devoir est de trouver un chemin pour que notre économie puisse prospérer, se développer et créer de la richesse qui est utile à la cohésion sociale.
J'ai entendu ce mot qui devient de plus en plus magique : la souveraineté. La souveraineté peut être unique quand vous êtes sur une île, mais quand vous êtes au milieu de l'Europe, la souveraineté, c'est aussi trouver des partenariats qui consolident le pays. Certes, c'est un mot magique pour nous, les Suisses, mais en même temps, la souveraineté se partage, que ce soit dans le domaine militaire, de la sécurité ou de l'approvisionnement. D'ailleurs, on vient d'avoir une votation le week-end dernier sur la souveraineté alimentaire. On constate que, dans tous les cas de figure, il n'y aura pas de souveraineté alimentaire au niveau suisse. Même durant le plan Wahlen, il n'y a pas eu de souveraineté alimentaire au niveau suisse. Nous devons compter également avec d'autres pays. Nous devons construire des stratégies avec d'autres pays.
Ensuite, j'en suis très heureux, quand on donne la parole au peuple, le peuple s'exprime. Notre chambre a longuement débattu de l'initiative populaire "Pas de Suisse à 10 millions ! (initiative pour la durabilité)". Pour certains, il fallait faire un contre-projet ; pour d'autres - et j'étais de ceux-là - pas de contre-projet, mais par contre, il fallait affronter le peuple et expliquer que quand nous avons une pyramide des âges avec un vieillissement majeur, nous avons intérêt à trouver des solutions pour garantir un équilibre de la pyramide des âges et garantir les emplois. Je rappelle que dans le cadre du débat que nous avons eu concernant l'initiative "Pas de Suisse à 10 millions ! (initiative pour la durabilité)", nous avons mis en place des garde-fous. La Suisse peut en permanence se fermer ou se réouvrir. Ce qui a été négocié par le Conseil fédéral permet d'avoir une clause de sauvegarde ; en tout temps, on peut la dénoncer - non pas comme l'ont fait les Anglais avec le Brexit, mais dénoncer une clause.
Ensuite, la neutralité. Là aussi, nous avons eu un débat très large et intense. 75 pour cent du peuple suisse a dit non à l'initiative populaire "Sauvegarder la neutralité suisse (initiative sur la neutralité)", et j'en suis très heureux.
Flexibilité, stabilité, prévisibilité, sécurité juridique : c'est cela que nous amène ce dossier qui a été négocié par le Conseil fédéral. Stabilité, pour continuer à travailler par la voie bilatérale. Prévisibilité, pour nos entreprises : un entrepreneur a besoin de savoir, en lien avec son cahier de commandes, ce qu'il va se passer ces prochaines années. Et sécurité juridique : quand il y a un accord, il y a deux parties, mais il y a aussi des arbitres qui traiteront de l'accord, et cela permet d'avoir une sécurité juridique dans un monde en pleine évolution.
Cela me fait beaucoup sourire : il y a quelques mois - et là, je remercie le président de la Confédération, M. Parmelin, qui essaie de travailler sur les taxes américaines -, on pensait que l'Europe était l'ennemi, et qu'on allait trouver des marchés assez simplement. Les États-Unis sont devenus un marché, mais les règles ont beaucoup changé avec nos amis américains. Nous aurons à débattre, suivant le chemin que nous choisirons dans le domaine des accords internationaux, du Mercosur. Je me réjouis déjà qu'il faille avoir une double majorité concernant l'accord avec le Mercosur - je me réjouis déjà.
Un autre dossier qui va venir prochainement, c'est celui de la Chine. Il n'y a pas un jour où l'on ne lit pas que, demain, la Chine sera la plus grande puissance économique mondiale. Je me réjouis d'avoir un débat. Si une nouvelle fois, nous devons soumettre ce texte à une double majorité, cela sera compliqué, parce que la Chine est loin, elle n'est pas si proche de notre marché. Notre marché, c'est l'Europe : l'Europe des 27.
Ce que je n'ai pas beaucoup entendu dans le débat d'aujourd'hui,ce sont des remerciements. Je pense que c'est important de savoir remercier les gens qui ont fait un travail très important. J'ai présidé à la destinée des 26 cantons avec mon collègue Würth, au sein de cette chambre. On a commencé le débat sur les Bilatérales III il y a à peu près 15 ans. Le conseiller fédéral Burkhalter a travaillé sur ce dossier, a mis en place le dialogue Europe. Il a quitté le Conseil fédéral et le conseiller fédéral Cassis, vice-président du Conseil fédéral, a repris le flambeau. Il y a bientôt dix ans qu'il travaille sur ce dossier et ce n'est pas simple. Personnellement, je souhaitais vous remercier, Messieurs, pour l'engagement que vous avez manifesté pour la Suisse, tous les jours. C'était un dossier sensible, complexe. Avec votre administration et les ambassadeurs, vous avez trouvé un chemin qui est utile à la cohésion de ce pays.
J'aimerais également remercier les cantons. J'ai entendu aujourd'hui la voix des cantons. Chaque canton, c'est la force de notre pays, qui est plurielle. Quand on est à Schwytz, on n'est pas à Lausanne, c'est clair. Et quand on est à Lausanne, on n'est pas dans le Jura ni en Valais ou dans le canton d'Uri. Chaque canton a ses spécificités. En vous écoutant, j'ai entendu que vous avez amené aujourd'hui, dans le cadre de ce débat, ces spécificités régionales. Ce que je sais, c'est que quand nous sommes unis, nous créons la Suisse. Et la Suisse crée de la richesse, de la cohésion, de l'ouverture et de l'intelligence.
Le débat que nous avons aujourd'hui - et c'est pour cela que je vous encourage à entrer en matière -, c'est un débat important, qui permettra d'avoir de la perspective et de créer justement cette Suisse qu'on aime.
J'aimerais remercier également les partenaires sociaux. Parce que pour moi, l'Europe, c'est avant tout économique, puisqu'on contrôle notre marché du travail. Les partenaires sociaux dans ce dossier ont travaillé - c'était difficile, je le sais : notre collègue Maillard a travaillé, au nom de l'Union syndicale suisse (USS), avec d'autres partenaires. La partie adverse, l'économie, a trouvé un chemin : 14 mesures, que je soutiendrai, car je pense qu'elles s'inscrivent dans une logique très claire. Il s'agit de garantir le pouvoir d'achat, les salaires, la cohésion et, de nouveau, la stabilité et les équilibres, la prévisibilité. C'est dans cet esprit que j'ai compris ce dossier.
Je ne souhaitais pas intervenir, mais comme chaque canton s'est exprimé en apportant son éclairage, je vais parler encore quelques minutes de mon canton de Vaud. C'est le troisième canton suisse. Bientôt un million d'habitants et j'en suis très fier. Cela ne me pose aucun problème que nous ayons un million d'habitants, parce que nous avons une pyramide des âges équilibrée, entre les personnes qui vieillissent, les jeunes qui doivent trouver une destinée et ceux qui sont dans le monde du travail.
Ensuite, nous avons les hautes écoles. Nous traiterons tout à l'heure ou demain d'Erasmus plus. Là aussi il faut de la prévisibilité. Quand nous n'avons pas signé les accords avec le milieu académique et autres, on a pleuré et il a fallu trouver des solutions. On doit stabiliser ce dossier pour le bien de nos enfants. On n'a pas de pétrole, mais par contre on a de hautes écoles et nos hautes écoles doivent avoir des partenariats équilibrés avec l'étranger. Là aussi il en va de la sécurité.
Dernier point concernant mon canton, c'est un canton ouvert qui, lors des votations, a des positions parmi les plus ouvertes sur le plan suisse. L'ouverture, c'est tout le contraire de la fermeture. Quand un canton se ferme, quand un pays se ferme, pendant quelques années, il peut peut-être vivre sur cette notion de souveraineté, quoiqu'aujourd'hui on soit dépendant les uns des autres, on le voit avec les taxes américaines. C'est pour cela que le canton de Vaud a dit à la députation vaudoise dans cette chambre de soutenir le travail du Conseil fédéral que nous remercions sincèrement pour avoir atteint les objectifs et pour le projet qui est sur la table. Je vous encourage à en faire de même, à entrer en matière, à améliorer, si on peut le faire, deux ou trois points de l'accord général puis à l'envoyer au Conseil national pour qu'il puisse l'examiner et ainsi trouver une destinée pour notre pays, de la stabilité, de la prévisibilité et de la sécurité juridique dans un monde en pleine évolution et insécuritaire.