Fabien Fivaz · GRÜNE
Je vous invite à rejeter cette motion, y compris dans sa forme réduite, comme le propose la majorité de notre commission.
Commençons par ce qui nous rassemble. Les actes qui ont motivé cette motion sont graves, ils peuvent être terriblement violents et personne ici ne les minimise. La question n'est donc pas de savoir s'il faut réagir, mais si ce que vise la motion est utile et à même de changer les choses. La réponse de la minorité est clairement non. Ni le risque d'être emprisonné ni le fait de l'avoir été n'empêchent efficacement le passage à l'acte ou la récidive. C'est particulièrement vrai chez les mineurs. Un jeune de 15 ans ne consulte pas le code pénal avant d'agir. Le Conseil fédéral le rappelle dans son message. Chez les jeunes auteurs, la privation de liberté n'empêche guère la récidive et peut même être contre-productive. Ce qui fait la différence, tous les professionnels qui travaillent auprès des délinquants mineurs le disent, c'est la formation, l'insertion professionnelle et sociale et une véritable place dans la société ; en un mot : un avenir. C'est aussi la reconnaissance parfois des difficultés que ces personnes ont vécues pendant leur jeunesse, parfois de la violence qu'elles ont dû traverser. C'est précisément pour offrir ceci que notre droit pénal des mineurs est construit. C'est également ce qui explique le faible taux de récidive que nous connaissons en Suisse.
Notre système n'est d'ailleurs pas laxiste, contrairement à ce que laisse entendre l'auteure de la motion. Pour les jeunes les plus problématiques, le juge peut ordonner un placement, y compris en milieu fermé. Ce placement peut durer des années, jusqu'à l'âge de 25 ans. Les jeunes eux-mêmes le vivent souvent comme quelque chose de plus dur qu'une peine de prison. Si un jeune refuse de coopérer à la mesure, le droit pénal des mineurs permet déjà aujourd'hui d'ordonner une peine privative de liberté. Une bonne partie de ce qui est demandé dans la motion existe donc simplement déjà. Le système actuel fonctionne à satisfaction. Ce n'est pas seulement l'avis de la minorité, mais c'est la conclusion du Conseil fédéral dans son rapport en réponse au postulat Engler. C'est l'avis des cantons, des procureurs et des pédopsychiatres que la commission a auditionnés. Même notre commission a constaté que le droit en vigueur a fait ses preuves. Dès lors, je peine à comprendre pourquoi il faudrait tout de même durcir les peines. On ne corrige pas ce qui fonctionne en introduisant dans la loi un élément qui pourrait mettre tout l'édifice en péril.
J'en viens à la proposition de la majorité de la commission. Concrètement, augmenter d'une année la peine maximale pour un jeune de 15 ans ne renforcera en rien le sentiment de sécurité de la population. Cela ne renforcera pas non plus le sentiment de justice des victimes. En revanche, cela rendra plus difficile le travail des professionnels. Ce sont eux qui, chaque jour, tentent de ramener ces jeunes vers une formation, un emploi et une vie stable. Chaque mois passé en détention plutôt qu'en mesure éducative éloigne ce jeune de la société dans laquelle nous voulons qu'il revienne. C'est cela la vraie protection de la population et de la jeunesse.
Enfin, je rappelle nos engagements internationaux. Selon la Convention relative aux droits de l'enfant, la privation de liberté d'un mineur ne doit être qu'une mesure de dernier ressort et d'une durée aussi brève que possible. Notre droit pénal des mineurs est reconnu, y compris à l'étranger, pour sa cohérence et ses résultats. Ne le sacrifions pas pour une réponse symbolique à des cas isolés, aussi choquants soient-ils.
Vi ringrazio di respingere chiaramente questa mozione.