Isabelle Chappuis · M-E
Laissez-moi résumer la situation que nous avons évoquée ce matin sur l'objet 26.034. Il s'agit de l'engagement supplémentaire de la Suisse en faveur de la Force multinationale de l'Union européenne (Eufor Althea) en Bosnie-Herzégovine pour 2027. Aujourd'hui, nous allons procéder à l'élimination des divergences. Alors, permettez-moi de rappeler brièvement où nous en sommes.
Le 11 juin dernier, notre conseil a accepté, par 113 voix contre 63 et 12 abstentions, de relever le plafond de l'engagement de militaires supplémentaires de 12 à 36 militaires. L'idée n'était pas de déployer immédiatement 36 militaires en Bosnie-Herzégovine, mais de donner au Conseil fédéral une sorte de réserve de manoeuvre au cas où la situation devait se détériorer dans la région.
Le Conseil des États a examiné le projet le 16 septembre dernier et, par 33 voix contre 5 et 2 abstentions, il a suivi le projet du Conseil fédéral. Il veut garder un plafond à 12 militaires.
Nous avons donc une divergence, et nous nous sommes réunis en Commission de la politique de sécurité le 17 septembre dernier. La commission a choisi de se rallier au projet du Conseil fédéral et à la décision du Conseil des États, par 17 voix contre 8. Il y a deux raisons à cela.
La première, qui a été évoquée ce matin, c'est la contrainte du calendrier. Les premiers travaux de préparation du contingent doivent commencer en décembre 2026, donc dans deux mois et demi. Le Conseil fédéral a besoin d'une sécurité juridique pour cela. Si nous maintenons notre volonté de garder un plafond à 36 militaires, nous créons potentiellement une divergence qui devra à son tour être éliminée. Si nous n'y parvenons pas durant cette session, le projet risquerait de ne pas être bouclé à temps. Le risque ici, c'est que la Suisse ne puisse pas honorer sa parole donnée à l'Autriche, qui a la présidence de Eufor Althea en 2027.
Le conseiller fédéral Pfister nous a expliqué qu'il aimerait bien avoir un peu plus de marge de manoeuvre, mais qu'entre 36 militaires avec un risque de blocage et 12 militaires avec une sécurité juridique, il préférait avoir les 12 militaires.
La deuxième raison est que, dans le fond, 12 militaires suffisent pour les besoins actuels déclarés - il s'agit de deux officiers d'état-major et d'un groupe de dix personnes. C'est exactement ce qui a été négocié avec les Autrichiens et, apparemment, aucun besoin opérationnel supplémentaire n'est avéré. Le Conseil fédéral a lui-même confirmé qu'avec un plafond de 36 militaires, il n'utiliserait a priori pas cette marge en 2027. Comme cela a été évoqué précédemment, il y a une minorité Seiler Graf et cette minorité estime encore que 36 serait le bon chiffre.
Alors, plusieurs membres de notre commission se sont rendus sur place, en Bosnie-Herzégovine, très récemment et ce qu'ils ont vu là-bas les a beaucoup inquiétés. C'est une véritable poudrière. Les ethnies ne se parlent plus et la stabilité tient uniquement à la présence d'Eufor Althea dans la région. Ensuite, le commandant d'Eufor Althea a expressément dit à la délégation suisse qu'il aurait besoin de davantage de participation d'États démocratiques sans intérêt propre. Il a laissé entendre que la présence de la Suisse, un pays neutre et crédible, était particulièrement utile et appréciée dans ce contexte très tendu. Enfin, la minorité rappelle que 36 ne serait qu'une marge de manoeuvre légale, qui serait mobilisable rapidement si la situation devait se dégrader, et ce, sans devoir passer de nouveau devant le Parlement.
Ces arguments de la minorité sont sérieux. Ils sont compris. Cependant, la majorité de la commission estime que la sécurité juridique et le calendrier priment, parce qu'un plafond de 36 qui n'aboutirait à aucun arrêté vaut mieux qu'un plafond à 12 qui permet à nos militaires de partir à Sarajevo en temps voulu.
La majorité de votre commission vous invite donc à suivre le Conseil des États en approuvant le maintien de 12 militaires et à clore cette divergence lors de cette session.