Isabelle Chappuis · M-E
La motion 25.4821 charge le Conseil fédéral de structurer et de renforcer durablement la capacité de la Confédération à détecter, analyser et prévenir les ingérences étrangères. Elle vise en particulier les opérations qui sont destinées à influencer depuis l'extérieur notre espace informationnel et à influencer le débat public et les processus démocratiques en Suisse, et ce, dans un contexte plus large de ce que l'on appelle les menaces hybrides - qu'on appelle aussi les "Foreign information manipulation and interference" (Fimi). La motion charge également le Conseil fédéral de clarifier les bases légales qui seraient nécessaires et de les adapter si besoin. Enfin, elle vise à améliorer la coopération entre la Confédération et les cantons.
Le Conseil des États a adopté cette motion le 10 mars, par 38 voix contre 3 et 1 abstention, malgré la proposition de rejet du Conseil fédéral. La Commission de la politique de sécurité de notre conseil a examiné cet objet lors de sa séance du 10 août dernier. Elle a entendu les représentants du Service de renseignement de la Confédération (SRC), du Secrétariat d'État à la politique de sécurité et du Département fédéral des affaires étrangères. Un constat n'a absolument pas été contesté au sein de la commission : les activités d'influence, de manipulation de l'information et de la désinformation constituent une menace sérieuse pour la Suisse. Elles se multiplient, et devraient d'ailleurs encore s'intensifier à l'avenir.
Leur objectif est de déstabiliser les sociétés démocratiques comme la nôtre. Elles polarisent le débat public, affaiblissent la confiance de la population dans les institutions et cherchent à influencer les décisions politiques. Ces activités portent directement atteinte à la souveraineté de la Suisse et à sa résilience démocratique. La commission partage donc le diagnostic. Elle diverge, en revanche, sur les moyens supplémentaires qui seraient nécessaires et qui devraient être mis en oeuvre.
Pour la majorité de la commission, les mesures prises jusqu'ici ne suffisent pas encore. Les ingérences étrangères sont souvent complexes : elles sont dissimulées et difficilement attribuables. Face à des organisations et des opérations organisées, coordonnées et durables, il ne suffit pas d'attendre qu'une campagne soit connue pour réagir. La Suisse doit pouvoir détecter suffisamment tôt, analyser les mécanismes, coordonner les acteurs concernés et renforcer la prévention.
Pour la majorité, la coordination entre les services est nécessaire et elle doit s'appuyer sur des compétences clairement définies, des capacités durables et, si cela est nécessaire, il faut développer et adapter les bases légales. La majorité estime également que la coopération entre la Confédération et les cantons pourrait être améliorée.
La motion ne vise pas que l'État détermine quelles opinions seraient vraies ou fausses. Il ne s'agit en aucun cas de créer un ministère de la vérité, mais il s'agit de reconnaître et de contrer des opérations menées et soutenues depuis l'étranger lorsqu'elles cherchent à manipuler notre débat démocratique. Cette motion constitue enfin un signal politique clair. Les possibilités dont dispose déjà la Confédération doivent être utilisées de manière plus cohérente et plus déterminée, efficace donc, et lorsque ces possibilités ne suffisent pas, elles doivent être complétées.
La minorité Tuena partage l'analyse de la menace, mais elle en tire une autre conclusion. Elle se rallie à la position du Conseil fédéral et estime que les mesures nécessaires ont déjà été engagées. Elle relève, notamment, que le groupe de travail interdépartemental "Activités d'influence et désinformation" a commencé ses travaux et qu'un mandat supplémentaire n'est pas nécessaire. La majorité de la commission considère, au contraire, que la coordination des travaux en cours ne remplace pas une capacité clairement structurée et durable. La commission vous propose donc, par 16 voix contre 9, d'adopter la motion. Par ailleurs, notre conseil a déjà adopté un texte similaire lors de la session d'été 2026. Il s'agissait de la motion Chappuis 25.4817, "Renforcer la capacité de la Confédération à prévenir les ingérences étrangères", dont le contenu est identique. Il serait dès lors cohérent que notre conseil confirme aujourd'hui cette position.
Au nom de la majorité de la commission, je vous invite à adopter la motion.