Elisabeth Baume-Schneider · SP

Cela a été mentionné : en 2021, le Parlement a rejeté la mise en place d'un système de prix de référence et le Conseil fédéral a pris en 2024, au niveau des ordonnances, des mesures dans le domaine des médicaments dont le brevet est échu afin de promouvoir les génériques et les biosimilaires et de contribuer à la maîtrise des coûts. Les mesures prises comprennent l'augmentation de la quote-part majorée de 20 pour cent à 40 pour cent et l'extension de son application aux médicaments biologiques, l'augmentation des écarts de prix entre les préparations originales, les génériques et les biosimilaires, ainsi que l'introduction d'une part relative à la distribution uniforme pour les médicaments qui contiennent justement les mêmes substances actives.

Selon le rapport sur les médicaments Helsana 2025, les mesures mentionnées montrent de premiers effets positifs. Les taux de substitution sont passés de 65,6 pour cent en 2023 à 71,3 pour cent en 2024 pour les génériques et de 27,7 pour cent à 40,9 pour cent pour les biosimilaires. Les chiffres les plus récents ne sont pas encore disponibles. Le Conseil fédéral évaluera les mesures mises en oeuvre en 2024, comme cela est demandé dans le postulat Lohr 26.3805, "Médicaments génériques et biosimilaires. Tirer parti d'un important potentiel d'économies". Un premier rapport de suivi de l'OFSP sur l'adaptation de la part relative à la distribution sera publié à la fin octobre de cette année. Comme cela a été relevé, si les économies prévues ne sont pas réalisées, le Conseil fédéral pourra envisager de proposer d'autres mesures.

Néanmoins, il considère qu'il y a lieu de rejeter la motion et d'attendre des précisions sur les résultats en cours d'étude.