Charles Juillard · M-E
Comme vous, Monsieur le président, je ne suis pas un adepte du fait que chaque membre de la commission participe au débat, mais en l'occurrence, permettez-moi quand même d'exprimer quelques mots en français, parce que, dans ce débat, il y a surtout des Alémaniques qui se sont exprimés. Je suis content d'apprendre que mon collègue Broulis va aussi intervenir ; ce qui fait qu'il ne restera plus que deux membres de la commission qui ne se seront pas exprimés, mais ça, c'est une autre question.
Nous menons aujourd'hui un débat qui engage notre responsabilité face à la sécurité du pays et de sa population. Parler d'augmenter le budget de l'armée suisse, ce n'est pas céder à un réflexe militariste. C'est regarder avec lucidité l'état de nos infrastructures de défense en parallèle de la situation du monde qui nous entoure.
Depuis le début des années 1990, la Suisse a vécu avec l'illusion d'une fin de l'histoire, d'une paix perpétuelle sur le continent européen. Cette illusion s'est traduite par des choix comptables clairs. Quelques rappels chiffrés qui ne sont que des faits sans aucune appréciation : en 1990, le budget de l'armée représentait près de 16 pour cent des dépenses globales de la Confédération. Aujourd'hui, il atteint à peine les 6 pour cent, soit une diminution de 60 pour cent, alors que c'est une tâche régalienne de la seule responsabilité de la Confédération.
Pendant trois décennies, la défense nationale a été la variable d'ajustement préférée des budgets, pour financer certes légitimement la croissance d'autres domaines essentiels comme la prévoyance sociale - plus 30 pour cent - ou les transports, dont les montants ont été multipliés par 3, en même temps que le budget de la Confédération était lui aussi multiplié par 3, passant de 31 milliards de francs en 1990 à 90 milliards en 2026.
Mais le dividende de la paix a expiré. La guerre est de retour sur notre continent. Les menaces hybrides, cybernétiques, et le durcissement du contexte géopolitique ne sont plus des hypothèses d'exercices d'état-major, ce sont des réalités quotidiennes. Les rapports du Conseil fédéral et les analyses de nos propres commissions sont sans concession : en cas de conflit majeur, les deux tiers de nos troupes ne disposeraient pas d'un équipement complet et nos stocks de munitions suffiraient à peine pour quelques semaines. Notre pays n'a quasiment aucune couverture moderne face aux attaques aériennes et sol-air à basse et moyenne portées.
Selon le Conseil fédéral, l'armée a un besoin urgent de 24 milliards de francs : 15 milliards d'investissements et 9 milliards pour parer aux augmentations inévitables sur le marché de l'armement. Ce n'est pas un chèque en blanc, mais un crédit-cadre dont l'utilisation sera soumise au Parlement lors de chaque budget, dans le respect des outils légaux à disposition. C'est vrai qu'il est plus facile de lister les titres des journaux que de donner les moyens au Conseil fédéral de remplir une de ses missions régaliennes : assurer la défense du pays pour protéger sa population.
Dire que le budget militaire explose est un contresens statistique, je l'ai démontré. Ce que nous votons, c'est un plan de rattrapage structurel pour amener ensuite durablement nos dépenses de défense à 1 pour cent du PIB. C'est le strict minimum pour un État souverain et neutre. Comment justifier notre neutralité, dont le sens fait débat actuellement, si nous sommes incapables d'assurer de manière autonome la protection de notre espace aérien et de nos infrastructures critiques ? La neutralité n'est pas un bouclier magique, c'est une responsabilité opérationnelle. Elle doit être appuyée par une volonté et des moyens de défense crédibles qui s'insèrent dans un puzzle de la défense du continent européen.
Le Conseil fédéral nous propose de recourir uniquement à l'augmentation de la TVA - pour rappel : 0,5 point pour le taux de TVA de base, 0,5 point pour le taux spécial - sans toucher au taux applicable aux produits de première nécessité, épargnant ainsi en grande partie le porte-monnaie des ménages et des familles. Il propose aussi la création d'un fonds pouvant s'endetter, destiné à obtenir davantage de souplesse dans la gestion des commandes d'armement.
La Commission des finances nous a proposé un compromis avec un relèvement de la TVA de 0,2 point pour le taux de base et de 0,1 point pour le taux spécial, ainsi que l'utilisation de 50 pour cent des restes de crédit, comme pour la création d'un fonds. C'est une trajectoire financière responsable, pragmatique et surtout respectueuse du frein à l'endettement qui fait la force de notre gestion publique. Je remercie la Commission des finances des réflexions qu'elle a menées et de la proposition qu'elle a formulée. La Commission de la politique de sécurité a repris cette proposition sous forme de concept qu'elle a un peu amendé, notamment quant à la durée du fonds et à sa capacité d'endettement.
Rappelons que sans sécurité, il n'y a ni prospérité économique, ni stabilité sociale, ni formation de qualité. La sécurité est le socle sur lequel reposent toutes nos autres politiques publiques. Investir dans l'armée, ce n'est pas préparer la guerre ; c'est garantir que notre population puisse continuer à vivre en sécurité et en liberté, à l'abri des chantages internationaux. Il est donc assez naturel de recourir notamment à cette modeste augmentation temporaire de la TVA. Certes, ce n'est pas une solution facile, mais c'est notre travail de définir des solutions et, si nécessaire, de les proposer et de les défendre devant le peuple souverain.
Quant aux autres propositions figurant sur le dépliant, permettez-moi d'apporter à ce stade une appréciation sur les principaux concepts, étant entendu que je n'y reviendrai pas dans la discussion par article. Je constate d'abord que toutes ces propositions retiennent la création d'un fonds pour la défense et la sécurité, et c'est une bonne chose.
La première variante sans TVA, que propose la minorité II (Dittli), prévoit de recourir seulement à la caisse fédérale en sus des restes de crédit. Elle n'est pas très réaliste, car elle implique de prévoir des programmes d'économie. Or, après être sorti de l'un d'entre eux, on sait à quel point un tel programme est difficile et long à mener.
Je vous invite donc à rejeter ce concept.
L'autre concept sans la TVA est défendu par la minorité IV (Salzmann). Le fait de demander le versement d'un dividende de substance de la BNS est très compliqué, peu réaliste, voire impraticable. Qui dit dividende de substance implique en effet le fait d'être actionnaire de la BNS. Or, je vous l'apprendrai peut-être - les membres de la Commission des finances le savent sûrement -, la Confédération n'est pas actionnaire de la BNS, comme le sont les cantons, les banques cantonales et quelques privés. La Confédération n'est pas actionnaire de la BNS et on ne peut pas exiger un dividende de substance lorsqu'on n'est pas propriétaire de cette substance. De plus, en vertu de l'indépendance de la BNS, il serait peu opportun d'y toucher alors que nous l'avons toujours défendue quand il s'agissait de financer l'AVS ou un fonds pour le climat. Je vous invite également à rejeter ce concept.
La création temporaire d'un nouvel impôt sur les fortunes particulièrement importantes a quant à elle également peu de chance d'aboutir, car elle empiète sur les compétences fiscales des cantons. De plus, qu'est-ce qu'une fortune particulièrement importante ? Il est clair qu'un problème temporel de mise en oeuvre s'installerait également.
L'armée suisse a besoin de visibilité à long terme pour se moderniser et faire face aux menaces les plus pertinentes et les plus immédiates, ce qui ne veut pas dire qu'il faut oublier le reste de l'armée, notamment l'armée de terre.
Pour notre souveraineté et pour la protection de nos concitoyennes et concitoyens, je vous invite instamment à entrer en matière, à soutenir l'augmentation proposée dans le concept de la majorité de votre Commission de la politique de sécurité. Je vous invite également à refuser le renvoi au Conseil fédéral, qui porte sur des objets sur lesquels le Parlement s'est déjà prononcé.