Pierre-Yves Maillard · SP
J'aimerais vous inviter à sortir un peu de ce débat technique. Quand j'entends nos discussions, je suis très impressionné par l'étendue des connaissances sur les types de capitaux que nous avons tous acquises pendant les derniers mois. Manifestement, le travail de formation accélérée d'UBS a porté ses fruits et nous sommes tous devenus experts dans les différents types de capitaux qui peuvent permettre à une banque de fonctionner.
Ironie mise à part, si je vous invite à faire un peu de politique, c'est parce que, quand même, ce dossier des grandes banques privées a occupé l'histoire de notre pays de manière assez singulière. Deux fois au cours de notre histoire contemporaine récente, l'État a dû venir au secours de nos grandes banques privées en s'appuyant sur le droit d'urgence.
Aucune base constitutionnelle, aucune base légale ; c'est sur la base de ce droit dit de nécessité, comme en temps de guerre, que le Conseil fédéral a dû en urgence solliciter des capitaux colossaux, que ce soit auprès de la Banque nationale ou auprès du Parlement, pour garantir des grandes banques privées qui étaient les symboles mêmes de l'économie libérale de notre pays. Ces deux événements ont changé l'ordre juridique de notre pays.
À partir du moment où l'État a montré par un acte qu'il sauvait ses banques, il a créé un état de fait qui a créé le statut "too big to fail". Tout à coup, nous avions des entreprises privées qui ne pouvaient plus faire faillite puisque l'État les avait sauvées deux fois, ce qui a amené ensuite la législation sur la régulation de ces banques "too big to fail" pour essayer d'imposer quand même quelques conditions afin d'éviter que ce risque survienne.
Nous avons couvert ce risque. Nous avons couvert ce risque qui s'était réalisé, mais sans aucune contrepartie. Aucune participation au capital, à part pour une courte durée avec l'UBS, il y a bientôt vingt ans ; mais aucune participation au capital, aucun dividende et aucun pouvoir de décision sur les orientations stratégiques. Aucun actionnaire au monde ne ferait les choses comme cela, en assumant le risque quand il survient et en n'exigeant ensuite aucun pouvoir ni sur la conduite stratégique, ni sur les dividendes, ni sur les rémunérations.
Notre collègue Regazzi dit que cette banque paye des impôts et occupe du personnel. À la bonne heure ! Toutes les entreprises de ce pays payent des impôts et occupent du personnel. Mais il n'y a aucune autre entreprise dans ce pays qui, quand elle a des problèmes, peut dire à l'État : "Viens me sauver !" Ce sont les seules entreprises privées qui peuvent compter sur l'intervention de l'État pour venir les sauver. Nous avons créé cet état de fait. Vous pourriez nous dire que l'on a créé cet état de fait, mais qu'on ne pouvait pas faire autrement. J'aimerais cependant qu'on fasse un tout petit peu attention avec cet argument, parce qu'il y a un pays qui a fait autrement : c'est l'Islande.
L'Islande avait aussi un secteur bancaire complètement hypertrophié. Le bilan des banques représentait plusieurs fois le PIB du pays. Ces banques ont aussi connu la crise lors de la crise financière de 2008 et le gouvernement a voulu les sauver. Cependant, il a dû se confronter à un vote populaire et, si vous regardez le premier vote populaire, il est assez spectaculaire : 97 pour cent de la population islandaise a refusé le sauvetage des banques. 1,3 pour cent a donc suivi le gouvernement à l'époque. Ensuite, il y a eu une deuxième tentative, un peu plus modeste, mais elle a encore été refusée par le peuple à près de 60 pour cent. L'Islande existe encore. Elle a une économie florissante et elle a finalement traversé cette crise sans sauver ses banques privées qui avaient commis des excès d'imprudence. Il n'est donc pas du tout évident qu'il n'y ait pas d'autre solution que de sauver ses banques quand elles partent en faillite.
Cependant, nous avons suivi une autre voie. Alors le minimum qu'on puisse faire, si on suit une autre voie, c'est au moins d'avoir une législation qui fixe des principes clairs pour éviter que de telles crises ne se reproduisent. Je suis très impressionné du courage qu'un certain nombre de nos collègues ont ici d'inscrire dans l'histoire, dans les comptes rendus de nos séances de commission et du plénum, des affirmations selon lesquelles nous aurions trouvé la bonne solution, le bon équilibre entre compétitivité et sécurité, et qu'ainsi la banque peut fonctionner avec le minimum de risques pour le contribuable.
Je vous trouve tous très courageux et j'admire ce courage, mais je me demande quand même si vous ne regretterez pas l'un ou l'autre un certain nombre de déclarations quand la prochaine Commission d'enquête parlementaire fera une étude sur les décisions que nous avons prises pour éviter la prochaine crise. Nous avons une responsabilité face à l'avenir. On ne peut pas dire que les nuages ne s'amoncèlent pas sur l'économie mondiale. Tous les jours, on lit qu'un effondrement boursier menace, que l'intelligence artificielle pourrait s'avérer être un mirage et s'effondrer et on sait très bien qu'une chute des cours boursiers pourrait avoir des impacts massifs sur les banques. J'ai vu que le titre UBS a perdu quelque peu de sa couleur ces derniers temps. Les risques sont donc réels et nous avons une responsabilité énorme d'éviter que ces risques ne gagnent ensuite l'État puis le contribuable par contagion.
Je suis très modeste dans cette affaire : je ne suis pas du tout technicien, je ne suis pas banquier et je n'ai reçu aucune formation continue d'aucune banque. Mon sentiment premier, ce serait de dire qu'il faut faire un peu confiance au Conseil fédéral qui a géré la dernière crise, qui l'a gérée en direct, en vrai, qui a vu ce que donnait ces produits AT1, qui a vu le niveau de sécurité qu'ils apportaient, et qui a dû au jour le jour - même plutôt heure par heure - régler une panique bancaire mondiale. Je pense que cette expérience venant d'une conseillère fédérale, qui n'est pas particulièrement réputée pour être gauchiste ou étatiste, a quand même une certaine valeur. De même, les fonctionnaires qui se sont occupés de cette banque ont eux aussi accumulé de l'expérience. Enfin, la Banque nationale suisse a été décisive dans la solution trouvée après la faillite de Credit Suisse ; Banque nationale suisse qui n'est pas non plus particulièrement connue pour être étatiste ou pour être hostile à l'économie de marché. Cette Banque nationale suisse est catégorique : elle dit que la solution proposée par le Conseil fédéral est la bonne, qu'elle est minimale et que l'UBS peut parfaitement la mettre en oeuvre sans dommage pour sa compétitivité. Enfin, la Finma s'est exprimée ainsi que l'OCDE récemment, qui n'est pas non plus un organe de poètes et de fantaisistes pour ce qui est du soutien à l'économie marchande. J'aurais donc tendance modestement, pour ne pas prendre de risques à l'égard de l'avenir, à faire confiance à ces experts et à ces acteurs et à suivre le Conseil fédéral.
À l'inverse, la majorité de la commission a essayé d'inventer du capital propre, du capital dur, de faire de prêts autre chose que ce qu'ils sont, en disant qu'ils peuvent devenir du capital dur. Il faut alors une technique à partir de laquelle ces prêts deviennent du capital dur. Il faut commencer à fixer des moments où cette transformation se fait. Nous essayons dans un projet très simple du Conseil fédéral, qui tient en peu d'articles - et tout à coup nous devons légiférer avec beaucoup de précipitations, ces articles ayant été rédigés en commission de manière très rapide -, de légiférer sur un type d'actif internationalement connu en faisant une spécificité suisse. Je rappelle que ce type d'actif a été utilisé dans l'affaire de Credit Suisse et que leur transformation en capital est encore aujourd'hui pendante devant les tribunaux et que la première instance a déclaré que cette opération n'était pas licite. Nous attendons que le Tribunal fédéral corrige cette décision. Il se pourrait bien qu'on légifère ici en décidant que ces prêts peuvent devenir du capital, mais que dans quelques mois ou dans quelques semaines le Tribunal fédéral décide que ce n'est pas possible. Quel visage aura-t-on quand le Tribunal fédéral prendra sa décision si d'aventure elle était défavorable ?
Nous avons subi une campagne d'une grande banque privée, qui a mené une campagne active avec passablement d'arrogance, comme si les leçons de l'histoire ne gagnaient jamais les cerveaux de ces directions de banque. Nous avons subi cette campagne ; soit, ce n'est pas la première fois que des acteurs font pression sur le Parlement, mais, à la fin, le Parlement suisse et notre conseil doivent montrer de la hauteur, de l'autorité et faire confiance au Conseil fédéral dans cette affaire. La seule réponse possible, c'est de suivre le Conseil fédéral en adoptant la solution des 100 pour cent. C'est ce que je vous invite à faire pour que personne ne puisse croire que nous sommes un Parlement sous influence et qui ne retient pas les leçons de l'histoire.