Jean-René Germanier · FDP-Liberale

Madame la présidente, comme la proposition Aeschbacher a nécessité une longue prise de parole, je veux juste reprendre à mon tour la parole.

La loi sur le Parlement prévoit une Conférence de conciliation lorsqu'un projet a fait trois passages dans nos chambres respectives. C'est le cas présentement. Vous vous souvenez que la divergence avec le Conseil des Etats se situait à l'article 10. Aujourd'hui, le Conseil des Etats a, à l'unanimité, soutenu la proposition de la Conférence de conciliation qui correspond à la décision du Conseil national et au projet du Conseil fédéral.

Je vous prie donc, pour le bon fonctionnement du Parlement aussi, d'adopter la proposition de la Conférence de conciliation.