Daniel Ruch

Ma motion poursuit un objectif simple, concret et profondément suisse : mieux valoriser une ressource que nous possédons en abondance, que nous gérons durablement et que nous continuons pourtant à sous-utiliser, notre bois. Le bois suisse est aujourd'hui l'unique matériau de construction entièrement renouvelable, disponible à grande échelle sur notre territoire. Grâce aux progrès techniques, aux performances énergétiques actuelles et aux nouvelles normes incendie, il n'est plus un matériau du passé, il est un matériau d'avenir, il permet de construire des logements, des écoles, des halles industrielles, des immeubles à plusieurs étages, rapidement, proprement et avec une excellente empreinte carbone.

Pourtant, les chiffres sont clairs, nos forêts produisent chaque année environ 10,4 millions de mètres cubes de bois, mais nous n'en exploitons qu'environ 5 millions. Dans le même temps, la Suisse en consomme plus de 10 millions de mètres cubes. Cela signifie une chose très simple : nous importons massivement ce que nous pourrions en grande partie produire chez nous.

Le Conseil fédéral répond qu'il faut se limiter aux instruments actuels, au plan d'action Bois et à la recherche. Je salue ces efforts, mais ils ne suffisent manifestement pas. Si les outils existants étaient suffisants, nous ne constaterions pas un tel décalage entre notre potentiel forestier et la réalité du marché.

Avec ma motion, je ne demande pas un privilège injustifié, je demande de corriger un désavantage concret. Aujourd'hui, dans de nombreuses constructions privées bénéficiant d'un soutien fédéral, les maîtres d'ouvrage renoncent au bois suisse, non pas par manque de conviction, mais pour une seule raison : le prix. Le bois importé, parfois transporté sur des centaines, voire des milliers de kilomètres, devient artificiellement plus attractif que le bois local. Est-ce cohérent avec nos objectifs climatiques ? Est-ce cohérent avec notre politique régionale ? Est-ce cohérent avec la volonté de renforcer notre autonomie économique ? Je ne le crois pas.

Le Conseil fédéral invoque un risque de distorsion de concurrence, mais la vraie distorsion existe déjà. Elle pénalise la production locale, les scieries suisses, les entreprises forestières, les emplois dans les régions de montagne et rurales, ainsi que les circuits courts. Rééquilibrer les conditions-cadres n'est pas forcer le marché, c'est permettre une concurrence loyale. Le Conseil fédéral invoque également des contraintes budgétaires. Cependant, investir dans le bois suisse n'est pas une dépense passive, c'est un investissement à effets multiples: valeur ajoutée en Suisse, recettes fiscales, emplois non délocalisables, entretien des forêts protectrices, stockage de CO2 et réduction des transports. Chaque franc engagé en faveur d'une ressource indigène revient en grande partie dans notre économie. Chaque mètre cube de bois transformé ici renforce nos PME et nos savoir-faire.

Enfin, rappelons que la Confédération encourage déjà l'utilisation du bois dans ses propres bâtiments, c'est positif. Mais pourquoi ce qui est jugé pertinent pour les constructions fédérales ne le serait-il pas aussi pour les projets privés bénéficiant d'argent public ? Lorsqu'un projet est soutenu par la collectivité, il est légitime d'attendre qu'il génère aussi un bénéfice pour la collectivité environnementale, économique et territoriale.

Nos forêts sont saines, renouvelables et gérées durablement. Avant d'aller chercher ailleurs ce que nous avons chez nous, utilisons pleinement notre potentiel. Soutenir cette motion, ce n'est pas choisir le protectionnisme, c'est choisir la cohérence, c'est choisir la durabilité, c'est choisir la valeur ajoutée.

La motion que je vous présente aujourd'hui vise à introduire une évolution pragmatique et équilibrée dans notre législation sur l'aménagement du territoire. Elle demande que le Conseil fédéral modifie la loi et l'ordonnance afin de permettre une utilisation plus rationnelle des bâtiments existants hors zone à bâtir, pour autant qu'ils soient affectés à l'habitation et disposent d'une desserte suffisante.

Pourquoi cette adaptation est-elle nécessaire[NB]? Selon les estimations du DETEC, notre pays compte environ 600[NB]000 constructions situées hors zone à bâtir. Beaucoup d'entre elles sont encore ou au moins partiellement habitées, mais leur entretien est de plus en plus négligé, voire abandonné, faute de perspectives de valorisation. Les restrictions actuelles, qui trouvent leur justification dans la protection du territoire et la limitation de l'étalement urbain, produisent dans certains cas des effets pervers. Au lieu de préserver le bâti et le paysage, elles conduisent à leur dégradation.

La motion propose un assouplissement ciblé et encadré. Elle permettrait d'utiliser l'entier du volume existant de ces constructions lors de rénovations ou, le cas échéant, lors d'une reconstruction respectant strictement la forme et le[NB]volume[NB]préexistants. En d'autres termes, pas d'agrandissement ni de nouvelles habitations en zone agricole, mais une valorisation intelligente et mesurée des constructions existantes.

Les avantages sont nombreux. Création de logements sans artificialiser davantage le sol[NB]: même si une seule fraction de ces bâtiments était convertie, cela représenterait des milliers de logements supplémentaires, sans extension des zones à bâtir. Préservation du paysage et des savoir-faire[NB]: réhabiliter ces bâtiments, c'est maintenir l'identité des territoires ruraux plutôt que de les laisser tomber en ruines. Rentabilité et durabilité[NB]: autoriser l'utilisation complète du volume permet de rendre les projets viables économiquement, de financer ces rénovations énergétiquement performantes et de stimuler l'intégration d'énergies renouvelables.

Un encadrement strict, avec des garde-fous clairs garantirait la compatibilité avec les objectifs d'aménagement du territoire, qu'il s'agisse de l'impact paysager, de la protection des biotopes, de l'accessibilité ou des infrastructures relatives à l'eau, à l'assainissement et à l'énergie. Réactivité[NB]: ces conversions sont souvent plus rapides à mettre en oeuvre que des changements de zones ou des nouvelles constructions lourdes. Complémentarité urbaine-rurale[NB]: en offrant des logements proches des centres secondaires et des axes de mobilité, on soulage les pôles urbains les[NB]plus[NB]tendus[NB]et[NB]on[NB]renforce les liens entre la ville et la campagne.

En résumé, il s'agit d'une solution pragmatique qui répond à plusieurs enjeux majeurs[NB]: lutte contre la pénurie de logements, préservation du sol, durabilité énergétique et mise en valeur de notre patrimoine bâti.

Mesdames et Messieurs, il ne s'agit pas d'ouvrir la porte à un développement anarchique hors de la zone à bâtir, mais bien d'appliquer une approche intelligente, en préservant ce qui existe, en l'adaptant aux besoins actuels, tout en respectant nos principes d'aménagement du territoire.

Je ne saurais terminer ce message sans relever mon incompréhension devant l'opposition du groupe des Verts à ce changement. Il est en effet en parfaite adéquation avec leurs préoccupations, puisqu'il ne permettra pas de grignoter du territoire pour l'affecter à l'habitat, tout en offrant de nouvelles possibilités de logement.

Je vous invite à soutenir cette motion, afin que nous puissions transformer une contrainte en opportunité, au bénéfice de nos concitoyens et de nos territoires.

L'introduction de Digiflux augmentera-t-elle le travail administratif des agriculteurs? Ces derniers seront-ils indemnisés pour ce travail supplémentaire? Si non, êtes-vous d'avis que l'on peut encore exiger, compte tenu de la situation du monde paysan, de nouvelles contraintes administratives complémentaires?

A la suite du dépôt de ma motion le 14 mars 2023 concernant l'utilisation des bâtiments déjà construits situés hors zone à bâtir, le Conseil fédéral a donné son avis le 10 mai 2023. Je note que le Conseil fédéral est disposé à entrer en matière sur les positions que je défends dans ma motion, à tout le moins partiellement. Dans sa réponse, le Conseil fédéral est disposé à admettre des assouplissements du régime actuel, comme je le préconise. Je m'en réjouis et je le remercie.

Je me permets de rappeler qu'actuellement, selon l'article 24c de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT), les constructions et installations situées hors de la zone à bâtir, notamment les bâtiments d'habitation, peuvent être transformées, voire agrandies de façon mesurée. L'étendue de la transformation et de l'agrandissement mesuré est définie à l'article 42 de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT). Ainsi, à l'intérieur du volume, la surface brute de plancher ne peut être agrandie de plus de 60 pour cent. En ce qui concerne les agrandissements à proprement parler, ceux-ci ne peuvent excéder 30 pour cent, mais au maximum 100 mètres carrés. En l'état actuel, sauf dans des cas particuliers concernant la préservation de bâtiments d'intérêt architectural, seul l'agrandissement intérieur ou extérieur de l'habitation existante est possible. En revanche, il n'est pas possible de créer plusieurs appartements.

La motion que j'ai déposée a pour objectif d'étendre les possibilités de réaliser des habitations dans des bâtiments déjà partiellement habités - il y en a 200[NB]000 hors zone à bâtir -, cela notamment pour agrandir le parc immobilier suisse.

En effet, notre population croît de manière significative et la possibilité de créer de nouveaux logements dans le bâti déjà existant serait appréciable, tant du point de vue écologique - cela devrait atténuer la pression sur le milieu bâti et ainsi éviter d'agrandir toujours plus les zones à bâtir - que du point de vue économique - le bâtiment étant déjà construit, il ne resterait ainsi que des travaux complémentaires à réaliser afin d'apporter de nouveaux logements sur le marché.

Il est aussi utile de relever que moult de ces constructions sont au bénéfice de raccordements aux eaux claires et usées, ainsi que de dessertes suffisantes, ce qui n'est pas le cas pour les nouvelles constructions et qui représente une dépense non négligeable.

En outre, lesdits bâtiments pourraient accueillir sur leur toiture des panneaux solaires ne modifiant ainsi nullement le paysage de nos campagnes. Ces travaux pourraient être rendus possibles grâce au rendement des biens locatifs nouvellement créés.

Le Conseil fédéral évoque le fait que la motion ne contient pas de limitation quant au nouvel usage prévu, ce dont je prends bonne note. Il convient aussi de souligner que les débats parlementaires sur la deuxième étape de la révision de la LAT sont en cours aux Chambres fédérales et qu'une grande partie de mes propositions ont été prises en compte dans ce cadre.

En raison des travaux de révision de cette loi en cours dans nos chambres, je décide de retirer ma motion. Je me permettrai de revenir ultérieurement devant notre conseil, si les modifications que je souhaite et qui seraient utiles à la population ne sont pas intégrées à la LAT révisée.

J'annonce mes intérêts, puisque j'ai une résidence secondaire. Dans le lieu où je l'ai, les hôteliers ne trouvent pas de logements pour leurs employés. Ne pensez-vous pas que pouvoir subdiviser ces résidences secondaires et en faire quelques appartements permettrait de loger le personnel des stations touristiques?