Samuel Bendahan

Monsieur le conseiller fédéral, comme nous le disons dans notre interpellation, nous ne comprenons pas votre surprise. Avec 17,2 degrés de moyenne, 3,4 degrés au-dessus de la norme, 30 records de station, les dernières années ont été le top 3 du réchauffement climatique, chez nous : 2022, 2023, 2024, et maintenant, les chaleurs de cet été. Comment peut-on être surpris tant de fois ? Dans un grand documentaire du cinéma français, il a été dit qu'on ne peut pas tromper une personne mille fois. Et pourtant, il semblerait que le Conseil fédéral fasse exception à cette règle.

Tous les voyants sont au rouge, même dans l'agriculture : moins 20 pour cent de pommes de terre et l'autosuffisance dans ce domaine qui s'effondre ; moins 30 pour cent de lait et moins 13 pour cent de gruyère. Tout le monde souffre de cette chaleur. Et toujours la surprise, jamais l'action. Le paysage souffre. Moins 40 pour cent de glace. Les glaciers qui disparaissent par centaines ; 6 mètres de glace en moins pour l'Aletsch cet été, par exemple. Et le remplissage des barrages qui souffre.

Mais je comprends. Votre parti n'est pas trop intéressé aux barrages et à la nature. Mais je pense que quelque chose vous touchera plus, Monsieur le conseiller fédéral : la centrale nucléaire de Beznau. Elle a perdu 50 pour cent de sa puissance à cause de l'Aar qui était trop chaude. Ça, ça doit vous toucher, quand même. Par conséquent, vous devez comprendre qu'il faut faire quelque chose contre ce réchauffement.

Les espèces, elles aussi, souffrent. De plus en plus d'espèces non natives sont présentes. De plus en plus de poissons invasifs viennent à cause de la chaleur.

Et enfin, nous avons de plus en plus de difficultés à vivre dans l'environnement que nous avons toujours connu. Car plus que l'environnement, c'est aussi les gens. Il s'agit d'un problème de santé publique. Des centaines de morts : 474 en 3 semaines. Un pic, fin juin, de 15 pour cent ; plus 20 pour cent chez les moins de 65 ans. Le réchauffement climatique est dur pour la population, mais aussi pour celles et ceux qui travaillent. À plus de 40 degrés, c'est le coup de chaleur. Combien d'ouvriers et d'ouvrières ont dû travailler sur les chantiers ? Une étude d'Unia a démontré que la plupart d'entre eux, la majorité écrasante, n'ont pas bénéficié de pauses. Ils ont dû souffrir sur leur lieu de travail sans avoir de solution. Nous nous plaignons avec des températures à 27 ou 28 degrés dans les bureaux. Mais qu'en est-il des 39 degrés sur les chantiers ou des 160 à 200 degrés du bitume posé ? C'est cette souffrance-là que nous voulons éviter. C'est pour cela que l'inaction est incompréhensible pour nous.

Les soignants aussi souffrent. Neuf sur dix ont eu des symptômes liés à la chaleur et 60 pour cent des hôpitaux sont sans protection des patients. Qui nous soignera des problèmes et des conséquences de la chaleur si même le personnel soignant travaille dans des conditions qui les rendent malades ? Et les problèmes de santé publique ne s'arrêtent pas à cela. Davantage d'hospitalisations d'urgence, de besoins. Et hier, vous avez appris l'explosion des primes d'assurance-maladie. Cette explosion des primes va encore s'aggraver si nous rajoutons des problèmes de santé et ne faisons rien par rapport au réchauffement climatique.

Pour Blatten, nous avons pu agir extrêmement rapidement. C'est bien. Mais pourquoi pas pour une vague de chaleur aussi violente que celle-ci et pour tout ce réchauffement climatique qui a des conséquences désastreuses année après année, décennie après décennie ? Des promesses ont été faites avec l'Accord de Paris, par exemple. Pourquoi ne faisons-nous pas au moins le minimum pour les tenir ? Nous n'y arriverons pas et cela ne semble effrayer personne. Plus que cela, plus que de ne rien faire, on efface les réalités. Les mots qu'on ne peut plus prononcer. Ce sont des méthodes utilisées par le président américain Donald Trump.

Alors j'ai une question. Allez-vous lui emprunter une autre méthode ? Vous savez que M. Trump a aussi décidé de changer le nom du Département de la défense en Département de la guerre. Allez-vous renommer votre département en Département des terres brûlées, du pétrole, du nucléaire et de la censure ? Est-ce cela, la nouvelle politique qui va peut-être pouvoir rendre encore plus difficiles les crises auxquelles nous sommes en train de faire face ?

Enfin, rien pour la place financière. Pourtant, elle a un impact vingt fois plus grand que le reste. C'est un des véritables leviers d'action de notre pays. Une initiative populaire a été déposée pour enfin la pousser à faire quelque chose.

UBS investit massivement, des dizaines de milliards, dans les énergies fossiles. Et pourtant, UBS est sauvée par notre Parlement. On veut subventionner ses fonds propres, mais on ne fait rien pour la contraindre à faire quelque chose de bien pour la société et au moins à éviter ces investissements désastreux.

Où est le plan d'action ? Il n'y a aucun plan en vigueur. Rien n'est fait pour s'attaquer à cette crise majeure. Mais la population souffre et souffrira encore. N'oubliez pas : se battre pour l'environnement, ce n'est pas juste se battre pour la planète, pour les terres, pour les territoires, c'est d'abord se battre pour nous toutes et tous. Aujourd'hui, il y a urgence. Cet été est une énième alarme. Réveillons-nous !

J'avoue que j'ai un avis personnel sur votre question. Toutefois, en tant que rapporteur de la commission, je suis un peu emprunté pour vous répondre, parce cela n'a pas été discuté de cette manière en commission. Je ne saurais donc pas vous dire de quelles considérations le Parlement pourrait tenir compte plus tard, sachant que des hôtels pourraient s'adapter ou pas. Certaines questions ont été abordées, comme par exemple l'attitude du secteur hôtelier quant à certains aspects ; cela n'a été mentionné que par certains groupes. Pas tout le monde estimait que cette aide devait être conditionnée ; certains estimaient que l'aide aurait dû être plus conditionnée. Je pense que, évidemment, si de nouvelles discussions devaient avoir lieu, il se pourrait très bien que notre Parlement tienne compte de ce genre de considérations et propose une autre forme d'aide pour le secteur hôtelier, dans le cas où on n'entre pas en matière. Dans le cas où on entrerait en matière, cette marge de manoeuvre disparaîtrait.

Comme je parle au nom de la commission, je ne peux pas répondre complètement à votre question. Beaucoup de personnes ont effectivement énoncé des idées et des solutions. Je peux vous dire que la seule qui a été effectivement discutée en commission, qui est équivalente à la proposition de la minorité II (Zybach) et a été rejetée par la commission, est une proposition faite dans ce sens. Il est sans doute possible d'en faire d'autres, puisque l'un des arguments forts discutés en commission, c'est : qui bénéficiait finalement de cette aide par rapport à son coût ? J'imagine que si le Conseil national décide de ne pas entrer en matière, il est tout à fait envisageable que des personnes fassent une alliance pour trouver d'autres propositions mieux ciblées. Cependant, c'est à discuter.

Lors du dernier débat, nous avons décidé de ne pas entrer en matière et nous nous posons aujourd'hui de nouveau la même question. Cette fois, la Commission de l'économie et des redevances vous recommande de suivre votre propre décision de la dernière fois.

Ce débat date d'il y a longtemps, puisque c'est en 1996 que ce taux spécial a été introduit. Même si ce taux a été fixé de façon temporaire, il a ensuite été prolongé. Dans ce cadre, le taux étant fixé pour l'instant à 3,8 pour cent, il a aujourd'hui un coût estimé à 300 millions de francs par année. Au moment de son introduction, ce coût était bien entendu beaucoup plus bas. En 2017, donc plus récemment, il était de 200 millions de francs par an. Il a donc augmenté de moitié depuis. En gros, les choses ont changé depuis l'introduction de ce taux, mais aussi depuis les multiples prolongations de ce projet.

Ces changements ont aussi fait évoluer l'avis de la commission depuis les fois précédentes. Il faut bien se rendre compte que l'impact de ce taux réduit est très différent si on se trouve en situation de crise hôtelière ou si on se trouve dans une situation où tout va bien. La commission a donc analysé quelles étaient les conséquences de ce taux, qui était touché, quels étaient les coûts financiers et quels étaient les avantages.

Premièrement - et c'est un élément très important -, des questions ont été posées sur le nombre d'hôteliers touchés par cette mesure. Il faut savoir que les trois quarts des hôtels ne touchent par exemple que 10 pour cent du montant prévu. Cela veut dire que les petits hôtels, les petites exploitations, sont finalement très peu concernés par rapport à la manne financière à disposition. A contrario, les plus grandes exploitations, les très grands hôtels, touchent une bien plus grande part. Les 30 plus grands d'entre eux, par exemple, avec plus de 50 millions de chiffre d'affaires, touchent 59 millions de ces 300 millions, soit deux fois plus que les trois quarts des exploitations les plus petites. L'effet n'est donc pas ciblé sur les exploitations les plus petites, sur les hôtels les plus petits, mais est très fortement ciblé sur de grands groupes ou encore sur des hôtels qui ont de très grands chiffres d'affaires. Ce qui a bien changé depuis la dernière fois, c'est la situation globale de la branche elle-même.

La commission ne nie pas l'existence de problèmes pour certains acteurs, mais elle estime que les 300 millions sont une aide mal ciblée, justement qui n'atteint pas les hôtels et les hôteliers qui ont le plus besoin de soutien, si un soutien doit être accordé. Les régions sont aussi très injustement touchées par cette aide, qui se focalise sur les grandes villes et les endroits où il y a beaucoup d'hôtellerie d'affaires, qui a plutôt vu une explosion des nuitées ces dernières années par rapport à d'autres hôtels qui auraient des difficultés dans la situation actuelle.

La commission estime donc, par 13 voix contre 12, qu'il ne faut pas entrer en matière sur cet objet.

Les finances fédérales sont touchées par les coûts. La crise est terminée pour les établissements hôteliers, le ciblage est extrêmement mauvais, puisqu'il ne touche pas les hôteliers qu'on voudrait le plus aider et se focalise sur les hôteliers qui ont le moins besoin d'aide, en fonction aussi du prix des nuitées - puisqu'il favorise les hôtels les plus chers -, et profite enfin beaucoup aux hôtes étrangers plutôt qu'il ne réinjecte ces profits dans l'économie entière. La question de l'égalité entre les branches a également été mentionnée : une minorité estime que c'est un instrument important pour l'hôtellerie, que la situation reste tendue pour certains hôteliers, et qu'il est important d'avoir une sécurité de planification. Une autre minorité s'est prononcée en faveur d'un prolongement plus important que ce qui a été choisi par la commission.

Concernant les votes de la commission, malgré les 13 voix contre 12 en faveur de la non-entrée en matière, nous avons décidé d'entrer en matière de façon subsidiaire sur l'objet.

Une proposition a été faite pour réduire la durée d'application de cette prolongation au 31 décembre 2031. Par 14 voix contre 8 et 3 abstentions, celle-ci a été acceptée par la commission.

La commission a rejeté deux autres propositions : la proposition de revenir à la version du Conseil des États, et la proposition, devenue minorité II (Zybach), qui visait à limiter le champ d'application du taux de TVA réduit aux hôtels dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 10 millions de francs. Cette mesure a été jugée par la commission peu facile à pratiquer, même si elle visait l'objectif de ne pas toucher les plus grandes exploitations. Elle estimait qu'il était difficile de l'appliquer dans les faits et qu'il serait difficile de l'expliquer du point de vue de l'égalité devant l'impôt. Toutefois, la minorité estime que ce serait une manière de proposer une aide plus ciblée dont les moyens seraient beaucoup plus efficacement orientés vers les hôteliers qui en ont besoin, puisque cette problématique n'a pas été niée.

Comme le Conseil fédéral, la majorité de la commission vous propose donc de ne pas entrer en matière sur cet objet.

Premièrement, nous l'avons fait, Monsieur Addor. Nous l'avons fait et nous avons communiqué à ce sujet. Le Parti socialiste (PS) a quitté cette plateforme. C'est vrai que nous avons maintenu nos comptes de façon passive parce que nous ne voulions pas qu'ils soient pris d'assaut ou que des imposteurs fassent de faux comptes avec nos noms. D'ailleurs, cela ne me pose aucun problème que le Parlement le fasse aussi. Nous avons gardé nos comptes, mais nous ne publions plus rien depuis notre annonce, ni le PS, ni Mme Marti Min Li, ni moi ; vous pouvez le vérifier, Monsieur Addor.