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Samuel Bendahan · SP

frRedetext
Schweiz28.09.2026

Comme je parle au nom de la commission, je ne peux pas répondre complètement à votre question. Beaucoup de personnes ont effectivement énoncé des idées et des solutions. Je peux vous dire que la seule qui a été effectivement discutée en commission, qui est équivalente à la proposition de la minorité II (Zybach) et a été rejetée par la commission, est une proposition faite dans ce sens. Il est sans doute possible d'en faire d'autres, puisque l'un des arguments forts discutés en commission, c'est : qui bénéficiait finalement de cette aide par rapport à son coût ? J'imagine que si le Conseil national décide de ne pas entrer en matière, il est tout à fait envisageable que des personnes fassent une alliance pour trouver d'autres propositions mieux ciblées. Cependant, c'est à discuter.

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parlament.ch
Institution
Schweiz

Data: OpenParlData · CC BY 4.0