Raymond Clottu

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  LCD Gestion Fiduciaire Sàrl

  Entreprise / InstitutionGrosser Rat

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1. Redetext
   Für eine massvolle Zuwanderung (Begrenzungsinitiative). VolksinitiativeNo. 19.026

   25.09.2019Schweiz

   Quel est le but de l'initiative de limitation? Simplement une gestion raisonnable et autonome de l'immigration, comme un pays souverain doit pouvoir le faire. La Suisse et l'Union européenne sont deux partenaires égaux. C'est bien et bon pour les deux parties. Par contre, il y a une différence majeure entre les deux: l'un de ces partenaires a la libre circulation des personnes pour pilier de sa politique, l'autre a la démocratie directe pour pilier de sa constitution. Il est important qu'en tant que partenaires égaux, avec un mode de fonctionnement différent, chacun respecte le pilier de l'autre.

   Notre pays compte actuellement déjà 8,5 millions d'habitants et, faute d'une limitation, une Suisse à 10 millions d'habitants serait très et trop vite une réalité, avec des conséquences désastreuses pour notre territoire qui n'est pas extensible, pour notre environnement et, par là même, pour notre qualité de vie. La croissance démographique et les besoins supplémentaires qui en découleraient exigeraient une augmentation de l'espace habitable de l'ordre de 20 à 30 pour cent. Cela signifierait concrètement le bétonnage des paysages [PAGE 1844] ou, en procédant à des constructions de plus en plus denses, l'émergence de bidonvilles dans nos agglomérations. Et non, Monsieur Béglé, nous ne voulons pas d'un Singapour en Suisse. Où sont donc ceux qui, récemment encore, ont fait de grandes déclarations en faveur de la conservation des surfaces cultivables et du climat? Le besoin en espace habitable n'est pas le seul problème: 1,5 million d'habitants supplémentaires chargerait encore plus nos infrastructures, qui ont déjà atteint, pour certaines, la limite de leurs capacités.

   De toute évidence, les partisans de la libre circulation se laissent guider par des intérêts purement commerciaux à court terme et ferment les yeux devant les conséquences de ce phénomène. Or, à moyen et à long terme, comme cela a déjà été évoqué il y a bientôt une semaine et demie par mes collègues, la Suisse risquerait d'y perdre durablement sa prospérité, ce qui aurait pour conséquence de nous envoyer dans le fossé.

   Bien sûr que les accords bilatéraux sont importantes pour la Suisse, mais ils le sont également pour l'Union européenne. Mais pas à n'importe quel prix et pas de la manière dont l'Europe agit actuellement envers la Suisse. Des accords bilatéraux, nous en concluons constamment avec d'autres pays, sans que cela soit accompagné d'une reprise systématique de leurs lois. La place économique suisse dispose d'un bon réseau. Ce n'est grâce qu'à notre capacité d'innovation, de réactivité, de précision et aux bonnes relations que nous entretenons avec tous nos partenaires internationaux que nous parvenons à exporter dans le monde entier.

   Enfin, je ne peux me retenir de vous citer la fable de Jean de La Fontaine, "La grenouille qui se veut faire aussi grosse que le boeuf":

   "Une Grenouille vit un boeuf

   Qui lui sembla de belle taille.

   Elle qui n'était pas grosse en tout comme un oeuf

   Envieuse s'étend, et s'enfle, et se travaille

   Pour égaler l'animal en grosseur,

   Disant: Regardez bien, ma soeur;

   Est-ce assez? dites-moi; n'y suis-je point encore?

   Nenni. M'y voici donc? Point du tout. M'y voilà?

   Vous n'en approchez point. La chétive pécore

   S'enfla si bien qu'elle creva."

   Le Conseil fédéral et tous les autres groupes ne sont pas plus sages. Ils préfèrent une Suisse à 10 millions d'habitants, prête à exploser, à un contrôle raisonnable ou modéré de notre immigration.

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2. Redetext
   KVG. Zulassung von LeistungserbringernNo. 18.047

   11.09.2019Schweiz

   Concernant les dispositions transitoires, la commission, par 16 voix contre 6 sans abstention, est pour maintenir le lien entre ce projet et celui relatif à l'introduction d'un financement uniforme des prestations ambulatoires et stationnaires, dont nous allons débattre dans quinze jours.

   La commission estime en effet que les deux réformes doivent être liées. Sans responsabilité financière conjointe, les cantons ne devraient pas obtenir d'autres mesures de gestion des admissions. Enfin, pour une majorité de notre commission, il serait grand temps que les cantons adoptent une attitude plus positive à l'égard du système de financement uniforme. Une minorité Schenker Silvia n'est pas favorable à l'établissement d'un lien.

   En conclusion, je vous invite à soutenir la majorité de la commission.

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3. Redetext
   KVG. Zulassung von LeistungserbringernNo. 18.047

   11.09.2019Schweiz

   Concernant le pilotage du nombre de médecins, à l'article 55a alinéa 1, la commission, par 19 voix contre 3 et 2 abstentions, tient à l'obligation - je dis bien "l'obligation" - pour les cantons, en lieu et place de la simple possibilité de limiter le nombre de médecins.

   Une minorité Sauter propose de conserver la version du Conseil des Etats.

   Concernant l'article 55a alinéa 1bis, la commission, par 14 voix contre 10, fait un pas en direction du Conseil des Etats en abandonnant l'idée d'assouplir l'obligation de contracter. Une minorité Sauter estime que, dans l'intérêt d'un système de santé plus libéral, les cantons devraient avoir la possibilité d'assouplir l'obligation de contracter au lieu de limiter l'admission.

   A l'article 55a alinéa 7, la commission, par 14 voix contre 5, est favorable à ce que les assureurs qui ne sont pas d'accord avec les chiffres maximaux fixés par les cantons puissent recourir contre les décisions en question. Une minorité Gysi est pour biffer cette disposition.

   Enfin, pour votre information, comme Monsieur le conseiller fédéral Berset l'a mentionné, à l'article 55a alinéa 6, la commission, par 15 voix contre 2 et 2 abstentions, est favorable à ce que lorsque, dans un canton, les coûts annuels par assuré dans un domaine de spécialité augmentent davantage que les coûts annuels des autres domaines de spécialité, dans ce canton, ou que la moyenne suisse, le canton en question ne pourra pas admettre de nouveaux spécialistes.

   Je vous invite donc ainsi à suivre la majorité de votre commission.

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4. Redetext
   KVG. Zulassung von LeistungserbringernNo. 18.047

   11.09.2019Schweiz

   Je rappelle que ce projet de révision doit permettre de renforcer les exigences envers les fournisseurs de prestations, notamment les médecins et les hôpitaux, et d'améliorer ainsi la qualité et l'économicité des prestations qu'ils fournissent. Il entend aussi mettre à la disposition des cantons un instrument de contrôle de l'offre performant.

   Lors de sa séance des 29 et 30 août derniers, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique a examiné les divergences entre notre conseil et le Conseil des Etats. Pour rappel, ce projet a déjà été examiné une fois par chacune des chambres, et il s'agit maintenant de traiter les divergences.

   Sous réserve que nos collègues du Conseil des Etats approuvent notre demande de réexamen, réserve levée le 3 septembre dernier, à l'article 36a la majorité de notre commission propose plusieurs adaptations, notamment - c'est très important - pour clarifier les compétences des cantons et des assureurs en matière de surveillance des fournisseurs de prestations et pour améliorer la coordination en la matière. La minorité Heim vous propose d'en rester à la version du Conseil des Etats.

   La majorité de votre commission vous invite à la suivre sur ce point, dans l'intérêt de notre population et des patients.

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5. Redetext
   Güterkontrollgesetz. ÄnderungNo. 18.060

   11.06.2019Schweiz

   Monsieur Glättli, je n'ai absolument pas dit cela. Je vous ai donné les résultats des votes en commission lors des différentes délibérations de cette dernière.

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• Question
  Auteur

  Certification énergétique: le Conseil d'Etat veut imposer une méthode de calcul qui conduit à attribuer un monopole. Est-ce compatible avec la liberté du commerce?No. 12.387

  06.11.2012TerminéGrosser RatOfficial record
• Interpellation
  Auteur

  Qui est aux commandes du "Projet de territoire Suisse"?No. 12.143

  04.09.2012TerminéGrosser RatOfficial record
• Interpellation
  Auteur

  Neuchâtel, démocratie en danger?No. 12.142

  04.09.2012TerminéGrosser RatOfficial record
• Question
  Auteur

  Les sangliers causent des dégâts importants aux cultures agricoles de notre cantonNo. 11.399

  30.08.2011TerminéGrosser RatOfficial record
• Question
  Auteur

  Pourquoi ne pas s'entourer de contrôleurs analytiques indépendants?No. 10.401

  02.11.2010TerminéGrosser RatOfficial record

• Spezial
  Kommission für soziale Sicherheit und Gesundheit-NR Pflegende Angehörige(SGK-N Pflegende Angehörige)

  Schweiz

  • Mitglied30.05.2016 – 01.12.2019
• Ständig
  Kommission für soziale Sicherheit und Gesundheit Nationalrat(SGK-N)

  Schweiz

  • Mitglied12.02.2016 – 01.12.2019
  • Mitglied30.11.2015 – 09.12.2015
  • Mitglied04.03.2014 – 29.11.2015
• Ständig
  Sicherheitspolitische Kommission Nationalrat(SiK-N)

  Schweiz

  • Mitglied10.12.2015 – 01.12.2019
  • Mitglied09.09.2013 – 03.03.2014
• Spezial
  Kommission 16.016-NR(16.016-N)

  Schweiz

  • Mitglied10.12.2015 – 14.06.2016
• Ständig
  Delegation bei der parlamentarischen Versammlung der Frankophonie(Del-APF)

  Schweiz

  • Stellvertreter/in10.12.2015 – 01.12.2019