Manuel Tornare

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1. Redetext
   Bürgerkrieg in Jemen. Schweizer Vermittlungsversuch?No. 17.4298

   18.09.2019Schweiz

   La guerre civile épouvantable, effroyable qui se déroule au Yémen pourrait malheureusement, et bien que nous ne le souhaitions pas, être précurseure - on le voit avec ce qui s'est passé ces derniers jours en Arabie saoudite - de déflagrations mondiales, comme l'avait été la guerre d'Espagne en 1936-1939.

   Par mon postulat, je demande au Conseil fédéral, à la Suisse, qui a agi comme médiatrice dans de nombreux conflits, de jouer son rôle. Pourquoi doit-elle jouer son rôle? Parce que toutes les médiations entreprises jusqu'à présent, que ce soit par l'ONU, des ONG ou d'autres organismes paraonusiens ont pour l'instant échoué.

   Je rappelle que cette guerre civile a commencé en 2014, dans un pays à structure sociale très clanique. Il s'agit de rebelles chiites Houthis et des forces fidèles à l'ancien président Saleh, qui s'opposent au gouvernement d'Hadi, élu en 2012 à la suite d'un coup d'Etat. Ce conflit pourrait se cantonner à une guerre civile, mais il s'est internationalisé avec des acteurs très puissants comme l'Arabie saoudite ou l'Iran, et cela pourrait - malheureusement - avoir des conséquences redoutables, même pour nous; on le voit maintenant avec l'augmentation du prix du pétrole - certains s'en réjouiront, d'autres pas - qui est une conséquence indirecte de ce qui se passe dans cette région du monde.

   En plus, la crise humanitaire est épouvantable. Quelles sont ceux qui souffrent le plus, généralement, dans les conflits? Les femmes et, surtout, les enfants. De nombreux enfants, en ce moment, au Yémen, meurent de faim. Et je dirai que, malheureusement, tout le monde s'en fout! On voit peu de photos, il y a peu de reportages sur cette crise au Yémen mais, Mesdames et Messieurs, il y a 14 millions de personnes, au Yémen, qui souffrent de la faim! Nous, les Suisses, qui avons fondé le Comité international de la Croix-Rouge grâce à Henry Dunant; nous qui sommes dépositaires de nombreuses conventions humanitaires; nous qui avons été les précurseurs du droit humanitaire, pouvons-nous rester indifférents? L'excellente Madame Bachelet, devant le Conseil des droits de l'homme, à Genève, a dit dernièrement que c'était une des plus graves crises mondiales au niveau humanitaire.

   Ce que je demande, Monsieur le conseiller fédéral, c'est un peu ce que vous me répondez dans votre réponse au nom du Conseil fédéral - et je ne vois pas pourquoi le Conseil fédéral s'y oppose. Notre pays a une tradition de médiation. Le conseiller fédéral - qui était de votre parti - qui, dans l'histoire de la Suisse, est le plus intervenu en tant que médiateur au nom de la Suisse fut Max Petitpierre. C'est lui qui fut à l'origine de la conférence sur l'Indochine organisée à Genève en 1954 et de celle sur le désarmement de 1955 qui s'est également tenue à Genève. Je souhaiterais, en tant que conseiller national, habitant une ville comme Genève, et en tant que Suisse et fier de l'être, que la Suisse fasse un peu comme certains pays scandinaves, à savoir qu'elle soit beaucoup plus souvent médiatrice lors de conflits internationaux.

   Je le répète, Monsieur le conseiller fédéral, je pense qu'un vote positif du Parlement sur ce postulat donnerait plus de force à votre action, dont je reconnais la valeur. Vos déclarations d'avant-hier à Genève m'ont conforté dans l'impression positive que j'ai de certains aspects de votre politique. Mais je pense que ce postulat n'est pas en contradiction, contrairement à ce que vous dites dans votre avis au sujet de mon postulat, avec la position du Conseil fédéral.

   Je vous remercie de soutenir ce postulat.

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2. Redetext
   Parlamentarierdelegation beim Europarat. BerichtNo. 19.012

   21.06.2019Schweiz

   J'essaierai d'abréger mon intervention parce que je crois que vous avez hâte de rentrer dans vos foyers - je vois que Monsieur Clottu approuve.

   Le Conseil de l'Europe, vous le savez, car on le dit chaque année - mais il faut peut-être le répéter parce que certains n'entendent pas ce discours -, fonctionne depuis 1949 et a été créé sur les ruines laissées par la dernière guerre mondiale. Il fallait reconstruire l'Europe à l'époque, et je pense que, sur ce plan, le Conseil de l'Europe a réussi.

   Tous les Etats d'Europe, "de l'Atlantique à l'Oural", pour paraphraser le général de Gaulle, font partie du Conseil de l'Europe, sauf un qui continue, malheureusement, à exercer la peine de mort. Ainsi, la Biélorussie est le seul Etat qui n'a pas le droit de faire partie du Conseil de l'Europe. En ce qui concerne la Russie, avec les événements récents que l'on connaît - invasion de la Crimée, etc. -, cette dernière a décidé depuis deux ans de boycotter le Conseil de l'Europe; je reviendrai là-dessus. La Suisse, heureusement, fait partie du Conseil de l'Europe depuis une décision du Parlement et du Conseil fédéral remontant à 1972.

   Le Conseil de l'Europe dispose d'une Assemblée parlementaire dont chaque membre doit bien évidemment être député ou sénateur dans son pays. La Suisse compte au sein de cette assemblée douze représentants - six titulaires et six suppléants - désignés proportionnellement à l'importance des groupes politiques au sein de l'Assemblée fédérale. [PAGE 1316]

   La cohabitation parlementaire de tous les députés ou sénateurs européens permet de mutualiser les expériences et les législations surtout, je dirai dans 90 pour cent des cas, en ce qui concerne les droits humains. Et la Suisse, en cette matière - j'y reviendrai - est pionnière.

   J'ai dit que tous les pays de l'Europe faisaient partie du Conseil de l'Europe, et avec les événements que l'on connaît au sein de l'Union européenne, il est clair que, maintenant, le Conseil de l'Europe pourrait prendre - hélas pour certains - plus d'importance, puisque le Royaume-Uni sera toujours membre du Conseil de l'Europe et que d'autres pays tels que l'Azerbaïdjan, la Géorgie, la Turquie ou d'autres encore font partie du Conseil de l'Europe bien que n'étant pas membres de l'Union européenne. Ainsi, le Conseil de l'Europe fait office de caisse de résonance et permet d'essayer d'arbitrer certains conflits. On a fait quelques petits pas, ces dernières années, grâce à cette cohabitation parfois heureuse. En ce qui concerne l'Ukraine, l'Arménie, la Géorgie ou la Turquie, on pourrait faire mieux.

   Vous savez que chaque parlementaire a le droit de présenter des rapports sur des sujets qui doivent être approuvés par les commissions. Je peux vous dire que mes collègues suisses et moi ne nous en privons pas. Ces rapports sont soit refusés, soit acceptés, par l'Assemblée parlementaire.

   Il est important de savoir que la Cour européenne des droits de l'homme, qui siège à Strasbourg et qui fait peur à certains ici, se fonde souvent sur ces rapports, qui sont votés en séance plénière, pour rendre ses arrêts. Il est important de le dire.

   J'en viens maintenant aux faits de corruption - vous les trouvez exposés dans le rapport - qui se sont déroulés en 2017 et 2018. Un ancien président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, qui était un Espagnol membre du Parti populaire, a été pris en flagrant délit de corruption. Il a été aussi d'une grande maladresse, s'étant fait inviter par le dictateur syrien à Damas et s'étant déplacé dans un avion prêté par la Russie, ce qui n'est pas forcément de bon aloi. C'est pour ces raisons qu'il a dû démissionner, mais surtout parce qu'il n'a pas pu résister aux sirènes des lobbyistes de l'Azerbaïdjan, desquels il a reçu pas mal d'argent.

   Depuis, des mesures ont été exigées de tous les groupes politiques, de la gauche à la droite de l'hémicycle. Maintenant, elles se concrétisent entre autres par une obligation de déclarer ses intérêts, ses revenus. Si vous consultez les sites respectifs des douze parlementaires qui représentent la Suisse à Strasbourg, vous verrez que dix d'entre eux ont déclaré leurs intérêts. Ceux qui sont un peu curieux peuvent, par exemple, savoir combien je gagne par an, en consultant ce site. Je pense que c'est une bonne chose.

   Madame Maury Pasquier, notre collègue sénatrice, membre du Conseil des Etats donc, a été élue présidente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, en remplacement de Monsieur Michele Nicoletti. Je dois dire, et ce n'est pas pour faire un plaidoyer pro domo, puisqu'elle est de mon parti, qu'elle a essayé d'assainir la situation et qu'elle a réussi à remettre de l'ordre. Elle jouit d'une autorité reconnue à gauche comme à droite. Madame Maury Pasquier a récemment fait un discours, ici à Berne, pour expliquer sa mission à Strasbourg. Nous pouvons toutes et tous, de la gauche à la droite de notre assemblée, être fiers de son action à la tête de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

   La semaine prochaine, nous serons, mes collègues parlementaires et moi, en session à Strasbourg, et nous examinerons, en grande partie grâce à Madame Maury Pasquier et à ses collaboratrices et collaborateurs, la question du retour éventuel des parlementaires russes au sein de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Ce serait une bonne chose parce que, il faut bien le dire puisque c'est le nerf de la guerre, nous avons aussi besoin de l'argent russe pour faire fonctionner le Conseil de l'Europe.

   J'en ai bientôt terminé, mais comme il me reste encore une minute, je vous dirai que dans le cadre des activités du Conseil de l'Europe, des rapports extrêmement intéressants sont proposés par nos collègues. J'en citerai quelques-uns, parce qu'il s'agit de rendre hommage à ces personnes. Madame Doris Fiala a rendu en 2018 un rapport intitulé "Réglementer le financement étranger de l'islam en Europe afin de prévenir la radicalisation et l'islamophobie". Madame Maury Pasquier a rendu un rapport intitulé "Egalité entre les femmes et les hommes, et pension alimentaire des enfants". Vous voyez, comme je le disais, que l'institution permet de mutualiser nos expériences législatives et nos expériences sur le terrain. Pour ma part, j'ai déposé avec notre collègue Fridez, du canton du Jura, un rapport portant sur les détenus handicapés en Europe, ce qui m'a permis d'aller visiter de nombreuses prisons en Europe et de voir ce qu'il se passe dans le cas de ces personnes. Je suis aussi en train de rédiger un rapport portant sur les Tatars de Crimée, qui sont persécutés à l'heure actuelle - ils le sont d'ailleurs depuis longtemps. Notre collègue Alfred Heer a aussi rendu un rapport intéressant sur le respect des obligations et engagements de l'Ukraine. Vous voyez que ce sont des rapports qui sont soit généralistes, soit très spécifiques, mais qui sont très importants pour le débat européen au sein du conseil.

   En conclusion, la Suisse tient sa place à Strasbourg; la Suisse peut être fière de ses positions à Strasbourg, et je pense que la Suisse, reconnue comme neutre et indépendante, fait office de pivot, dans le domaine politique, au sein du Conseil de l'Europe à Strasbourg.

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3. Redetext
   KFOR. Eine kohärente Strategie für SüdosteuropaNo. 18.3278

   14.06.2019Schweiz

   Je regrette une chose, c'est que, comme c'est souvent le cas dans notre conseil, ce postulat soit traité aujourd'hui alors qu'il a été déposé il y a une année. Il est donc clair que si ce qu'il défend est toujours d'actualité, il convient de le resituer dans l'actualité. C'est donc dommage d'avoir attendu une année avant de pouvoir traiter ce postulat.

   J'aimerais rappeler que cela fait tout juste vingt ans que le Kosovo a acquis son indépendance. Vous avez peut-être vu les manifestations de joie qui ont été organisées dernièrement en présence de Bill Clinton à Pristina. Dans cette affaire douloureuse, la Suisse - grâce à Micheline Calmy-Rey, il faut bien le reconnaître - a joué un rôle important pour l'indépendance du Kosovo et a permis, peut-être, d'éviter un génocide, puisque c'était l'intention d'extrémistes de l'autre bord, c'est-à-dire côté serbe.

   J'en viens à la KFOR. J'ai eu l'occasion à deux reprises d'aller au Kosovo pour voir ce que fait la KFOR dans ce pays. J'ai oublié de déclarer mes liens d'intérêts: je suis président depuis cinq ans de l'Université populaire albanaise de Genève, après avoir succédé à notre ancien collègue Ueli Leuenberger.

   J'ai vu au Kosovo l'efficacité du travail de la KFOR pour apaiser le débat mais, à mon avis, comme de l'avis de certains de mes collègues, la KFOR est un pansement provisoire, et il faudrait avoir sur ce dossier une stratégie à moyen et à long terme. Revenant d'un voyage à Belgrade dans le cadre de mon activité au sein du Conseil de l'Europe, je puis vous dire que, en ce moment, dans les Balkans, la situation est extrêmement explosive et que, en tout temps - on peut le regretter bien évidemment -, une guerre ou des guerres pourraient éclater entre les différentes ethnies et peuples qui habitent dans la région.

   Ce que je demande, c'est que la Suisse, qui a été - je l'ai dit il y a un instant - exemplaire il y a vingt ans dans ce débat, propose une stratégie un peu plus cohérente que ce pansement provisoire qu'est la KFOR, cela en discussion avec toutes les parties. Je pense que, du côté serbe, puisque la Serbie aimerait faire partie de l'Europe, il y a peut-être une volonté de passer à autre chose, une volonté de paix qu'il faudrait utiliser; du côté kosovar, même si la lutte contre la corruption est toujours de mise, il y a peut-être aussi une volonté de trouver une solution, mais je sais que c'est extrêmement délicat.

   Le Conseil fédéral, dans un premier temps - c'était le prédécesseur de Madame la conseillère fédérale Viola Amherd -, avait répondu par la négative à mon postulat, ce que je trouve regrettable. Peut-être n'avait-on pas compris la teneur de ce postulat; pour preuve la dernière phrase de sa réponse écrite, dans laquelle le Conseil fédéral déclare que "l'évolution de la situation ne semble pas requérir de nouvelles analyses". Eh bien si!

   Il faut une nouvelle analyse. Il faut un nouveau monitoring, parce que, comme je vous le redis, cette situation est explosive: à un moment donné, le couvercle qui recouvre les tensions kosovares - dans la partie serbe et dans la partie albanaise - peut de nouveau exploser et on pourra peut-être, malheureusement, assister à des persécutions ou à des génocides, comme on les a connus dans les années 1990.

   Je demande donc au Conseil fédéral d'avoir une vision politique. Je sais qu'on a la chance d'avoir une conseillère fédérale qui est une politicienne avec une vision claire quant à l'avenir de cette région.

   Je demande donc au Conseil fédéral de revenir sur sa décision et de faire une nouvelle analyse de la situation, en concertation avec d'autres pays et avec des organisations internationales. Une nouvelle analyse me paraît essentielle et le rôle de la Suisse est prépondérant. On ne pourra pas, après, nous accuser de n'avoir rien fait si nous prenons ce problème à bras-le-corps.

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4. Redetext
   Aussenwirtschaftspolitik 2018. BerichtNo. 19.008

   21.03.2019Schweiz

   Le groupe socialiste remercie le Conseil fédéral pour ce rapport assez complet et en prend acte. Il se réjouit que le Conseil fédéral continue à favoriser - c'est bien pour notre économie - l'accès aux marchés internationaux. Je le répète: c'est bien pour notre économie. Il se réjouit aussi des relations économiques que nous entretenons avec l'Union européenne, et je me réfère à ce sujet à ce que nous avons dit en début de semaine dans le cadre des débats sur le milliard de cohésion en faveur de l'Union européenne. Lorsque l'on parle des relations avec l'Union européenne, l'accord institutionnel est évidemment le point de mire. Dans un monde où, malheureusement - je le dis à titre personnel et au nom du groupe socialiste -, le protectionnisme économique et le nationalisme économique sont de plus en plus dans l'air du temps, il est heureux que le Conseil fédéral résiste et pratique une politique économique multilatérale.

   Comme l'a dit Monsieur de la Reussille, on se réjouit aussi que, faisant preuve de pragmatisme, le Conseil fédéral négocie avec le Royaume-Uni un accord post-Brexit, la fin de l'adhésion du Royaume-Uni au marché commun étant en passe de devenir une réalité.

   On se réjouit, en outre, des accords que l'Association européenne de libre-échange, dont nous faisons partie, a pu signer avec un certain nombre de pays - je ne vais pas les citer. On se réjouit aussi qu'on ait conclu des accords avec l'Equateur, l'Indonésie et, aussi, la Turquie.

   Nous pouvons constater que la Suisse connaît une croissance économique et financière dynamique. On peut se réjouir aussi, c'est un deuxième constat, que le Conseil fédéral ait pris conscience qu'il fallait développer la numérisation et faire un effort dans ce domaine, car c'est un thème clé de la politique économique.

   En ce qui concerne la durabilité - cela figure dans le rapport - et la responsabilité sociétale des entreprises, le groupe socialiste, s'il reconnaît que des efforts ont été accomplis sur ces points, souhaite plus de dynamisme et de punch de la part de la Suisse. C'est valable aussi pour la coopération économique au développement, même si sur ce dossier on constate que la Suisse a augmenté son apport en capitaux en faveur de la Banque mondiale. Là encore, on peut faire mieux. Je ne parlerai pas de la question de l'exportation de matériel de guerre, car cela entraînerait des polémiques et nous n'avons pas le temps de débattre cette question.

   En revanche, le dernier point que je souhaite soulever concerne la nouvelle route de la soie - j'en ai encore pour une [PAGE 534] minute, cher Monsieur Nussbaumer. Vous savez qu'une délégation de la Commission de politique extérieure s'est rendue en Chine et au Kazakhstan à ce sujet. Sur ce dossier, il faut être très prudent parce que beaucoup d'entre nous, à gauche comme à droite, pensent que la Chine veut, par cet instrument, mettre en oeuvre une forme d'impérialisme économique. Il convient donc de ne pas être dupe et d'éviter de tomber dans un traquenard.

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5. Redetext
   Asylgesetz. Änderung (Rahmenkredit Migration; 2. Schweizer Beitrag an ausgewählte EU-Staaten)No. 18.068

   18.03.2019Schweiz

   J'ai simplement reproduit ce que pense la majorité de la commission. Vous n'y siégez pas, mais je vous le dis. Monsieur Köppel a dit qu'il était dans la minorité; j'exprime l'opinion de la majorité de la commission.

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• Affair
  Urheber/in

  Grèves aux HUG : pour un règlement rapide du conflitNo. R 683

  30.11.2011SGrosser RatOfficial record
• Affair
  Urheber/in

  Aux autorités fédérales exerçant son droit d'initiative cantonal en vue de demander la modification de la loi sur la réforme II de l'imposition des entreprises (Initiative cantonale)No. R 662

  26.01.2012SGrosser RatOfficial record
• Affair
  Urheber/in

  Une politique culturelle cantonale cohérente et planifiée en matière de lieux de sortieNo. R 640

  14.10.2010SGrosser RatOfficial record
• Affair
  Urheber/in

  Pas de charges supplémentaires pour les personnes âgées : pour une politique de soins cohérenteNo. R 637

  23.09.2010SGrosser RatOfficial record
• Affair
  Urheber/in

  Le maintien du subventionnement fédéral de la petite enfanceNo. R 621

  27.05.2011SGrosser RatOfficial record

• Ständig
  Delegation bei der Parlamentarischen Versammlung des Europarates(Del-ER)

  Schweiz

  • Mitglied10.12.2015 – 26.01.2020
• Ständig
  Aussenpolitische Kommission Nationalrat(APK-N)

  Schweiz

  • Mitglied30.11.2015 – 01.12.2019
  • Mitglied15.12.2011 – 29.11.2015
• Ständig
  Redaktionskommission(RedK)

  Schweiz

  • Mitglied30.11.2015 – 01.12.2019
  • Mitglied19.06.2014 – 29.11.2015
• Ständig
  Redaktionskommission Subkommission der französischen Sprache(RedK F)

  Schweiz

  • Mitglied30.11.2015 – 01.12.2019
  • Mitglied19.06.2014 – 29.11.2015
• Ständig
  Delegation für die Beziehungen zum Französischen Parlament(Del-F)

  Schweiz

  • Stellvertreter/in30.11.2015 – 01.12.2019
  • Mitglied23.02.2012 – 29.11.2015