Le maintien du subventionnement fédéral de la petite enfance
(R 621)Grosser Rat Genf (GE)27.05.2011
Profile
- Full title
- Proposition de résolution de M. Manuel Tornare pour le maintien du subventionnement fédéral de la petite enfance
- Parliament
- Grosser Rat Genf (GE)
- Number
- R 621
- Start
- 27.05.2011
References & source
- Official record
- Official profile
- External ID
- R 621
Contributions(1)
- Manuel TornareSocialiste
Timeline(3)
- Mise aux voix, la proposition de résolution 621 est rejetée par 47 non contre 42 oui.Parlament
- Eingereicht
- Mise aux voix, cette motion d'ordre (report du traitement de la proposition de résolution 621 lors de prochaine séance) est adoptée par 46 oui contre 13 non.Parlament
Documents(1)
Data: OpenParlData · CC BY 4.0