Hugues Hiltpold

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1. Redetext
   Ab wann wird Chlor in der Schweiz ausschliesslich in Kesselwagen transportiert?No. 19.5390

   16.09.2019Schweiz

   Madame la vice-présidente du Conseil fédéral, pourriez-vous nous dire à partir de quand 100 pour cent du transport de chlore s'effectuera dans des wagons-citernes sécurisés (RID plus) en Suisse? J'ai bien compris que cette année on atteindra 75 pour cent. J'aimerais savoir à partir de quand on parviendra à 100 pour cent.

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2. Redetext
   Für den nichtgewerbsmässigen Sichtflug die Landessprachen nicht verbietenNo. 19.3531

   12.09.2019Schweiz

   Permettez-moi en préambule de rappeler que la question des langues pour les vols a déjà été abordée dans le cadre de la révision de la loi fédérale sur l'aviation. Lors de cette révision effectuée en 2017, le Parlement était parti du principe que la règle de l'usage exclusif de l'anglais devait s'appliquer, en particulier, aux aéroports nationaux, au trafic selon les règles de vol aux instruments et au trafic aérien de ligne internationale à des fins commerciales. Pour les autres espaces aériens et aérodromes, il devait être possible, grâce aux dérogations prévues, de continuer de communiquer dans une langue nationale, en plus de l'anglais.

   La commission a de nouveau traité de cette question des langues lors de sa séance du 13 mai dernier. De quoi s'agit-il?

   Cette motion prévoit que les communications radiotéléphoniques puissent continuer à s'effectuer dans la langue nationale locale, en plus de l'anglais, pour les vols à vue non commerciaux en Suisse. La commission a estimé que l'ordonnance actuelle sur le service de la navigation aérienne ne tient pas suffisamment compte de la volonté politique qui avait été exprimée - le rapporteur de langue allemande l'a rappelé - lors de la révision de la loi sur l'aviation civile.

   Concrètement, avec l'ordonnance actuelle, on peut se trouver dans le cas de figure suivant. Un pilote de planeur suisse, ou étranger d'ailleurs, non qualifié à la radiotéléphonie en langue anglaise, se trouvant en panne "thermique", est contraint d'atterrir rapidement. Il doit éviter donc l'aérodrome de Sion pour des raisons de langue et donc chercher un terrain plat et dégagé pour un atterrissage en campagne, ce qui est rare - vous en conviendrez - en Valais, puisque c'est un territoire assez escarpé. Dans ce cas de figure, il y a donc très concrètement un risque majeur de casse.

   Il faut également rappeler que les Alpes suisses sont très fréquentées par les pilotes de planeurs ou autres aéronefs qui ne sont pas qualifiés en radiotéléphonie de langue anglaise.

   Je vous donne un autre exemple. Un pilote volant de Madrid à Munich empruntera plusieurs espaces aériens où l'on parle dans un premier temps espagnol et anglais, puis français et anglais et, enfin, allemand et anglais. Pourquoi en survolant la Suisse, ce même pilote devrait-il parler exclusivement en anglais?

   Il faut donc laisser en place la règle mondialement consacrée qui est celle de l'usage de la langue locale et de l'anglais, soit de deux langues, et non pas exclusivement l'anglais.

   Enfin, il convient de préciser que l'usage exclusif de l'anglais pour les communications radio, tel que figurant dans l'ordonnance en vigueur, n'est pas garant d'une meilleure sécurité. La commission est même convaincue du contraire: la pratique mondiale du bilinguisme illustre la vacuité de l'argument sécuritaire!

   Ce sont toutes ces raisons qui ont poussé la commission, à l'unanimité moins 3 abstentions, à déposer cette motion prévoyant que cette ordonnance soit révisée pour que les communications radiotéléphoniques puissent continuer à s'effectuer dans la langue nationale locale en plus de l'anglais.

   Je vous invite à accepter cette motion.

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3. Redetext
   Höhe der Einnahmen am 31. Mai 2019 aus der neuen Abgabe gemäss dem revidierten RTVGNo. 19.5321

   17.06.2019Schweiz

   Madame la conseillère fédérale, on voit que le nouveau système permet d'engranger des recettes supplémentaires. Ma question est la suivante: est-ce que ces recettes supplémentaires permettraient à terme d'éviter de devoir fermer le site de Genève pour concentrer les forces à Lausanne?

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4. Redetext
   Zulassung von allen anerkannten Ärztinnen und Ärzten zu verkehrsmedizinischen UntersuchungenNo. 17.524

   11.06.2019Schweiz

   La Commission des transports et des télécommunications s'est réunie le 15 octobre dernier et a procédé à l'examen, notamment, de l'initiative parlementaire Tuena 17.524.

   Cette initiative parlementaire prévoit de modifier la loi fédérale sur la circulation routière de façon à ce que tous les médecins reconnus soient autorisés à procéder aux examens relevant de la médecine du trafic. Pour l'auteur de ce texte, il n'est pas nécessaire que les médecins suivent une formation continue en médecine du trafic, qu'il considère pour sa part très compliquée, bureaucratique et coûteuse.

   S'agissant de la nécessité de faire un contrôle médical pour apprécier l'aptitude à la conduite, personne au sein de la commission n'a remis en cause cette nécessité, tous les membres étant conscients que ce contrôle médical est un des garants de la sécurité routière. La question était de savoir s'il était nécessaire de changer la pratique actuelle, qui [PAGE 995] prévoit que les médecins qui procèdent aux contrôles médicaux justifient encore d'une formation complémentaire spécifique.

   La majorité de la commission estime judicieux que les médecins qui pratiquent ces contrôles médicaux justifient d'une formation complémentaire. Cette pratique correspond à la règlementation actuelle, qui a fait ses preuves et qu'il ne convient pas de remettre en cause. Elle a permis d'unifier la situation sur l'ensemble de notre pays et d'améliorer in fine la sécurité routière.

   C'est la raison pour laquelle la commission n'a pas donné suite à cette initiative parlementaire, par 13 voix contre 11 et 0 abstention.

   Une minorité de la commission, emmenée par notre collègue Giezendanner, considère que tous les médecins autorisés à exercer sont à même de procéder à l'ensemble des examens portant sur les exigences médicales minimales auxquelles les usagers de la route sont soumis et propose de donner suite à l'initiative parlementaire.

   Je vous invite, au nom de la majorité de la commission, à ne pas donner suite à cette initiative parlementaire.

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5. Redetext
   Strategisches Entwicklungsprogramm Eisenbahninfrastruktur. Ausbauschritt 2035No. 18.078

   04.06.2019Schweiz

   Je déclare mes intérêts: je suis vice-président de Ouest Rail. Le groupe libéral-radical salue ce programme de développement stratégique de l'infrastructure ferroviaire à l'horizon 2035. Il salue la volonté du Conseil fédéral d'adapter l'offre ferroviaire à la demande croissante, en instaurant des cadences supplémentaires à la demi-heure et au quart d'heure. Il est satisfait du fait que la variante de près de 12 milliards de francs retenue par le Conseil fédéral permette le développement de mesures pour les CFF, des augmentations de prestations ou d'extensions de capacité pour différents prestataires de l'infrastructure ferroviaire, de nouveaux arrêts, l'installation d'exploitations, diverses installations ou d'autres investissements, ainsi que des travaux de planification pour la prochaine étape d'aménagement. Ces divers projets concernent les différentes régions de Suisse. Il faut toutefois reconnaître que, factuellement, la Suisse romande n'est pas aussi bien servie que la Suisse alémanique dans la répartition globale des investissements. Mais point d'esprit chagrin de ma part ce matin, en ce début de session.

   Près de 13 milliards de francs devraient être investis pour désengorger le rail d'ici à 2035. Rappelons que le Conseil des Etats a décidé, à l'unanimité, de libérer 919 millions de francs de plus que ce que prévoyait le Conseil fédéral. La Chambre des cantons a amélioré la copie gouvernementale et a ajouté quelques projets aux quelque 200 qui sont prévus. Le groupe libéral-radical est satisfait du fait que la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national n'ait pas détricoté la version du Conseil des Etats, mais validé les projets ajoutés. Je pense notamment à la ligne Berne-Neuchâtel-Le Locle, au doublement de la voie Rorschach-Rorschach Stadt, aux Transports publics du Chablais SA, notamment la ligne Aigle-Leysin - ce qui ravira notre rapporteur -, aux études des projets d'extension de capacité des noeuds de Lucerne et de Bâle, à la liaison directe Aarau-Zurich, à l'accélération et à l'extension de capacité de la ligne Lausanne-Berne, à l'accélération de la ligne Winterthour-Saint-Gall et, enfin, à l'élimination d'un certain nombre de goulets d'étranglement.

   Nous estimons que l'investissement est équilibré et qu'il ne convient pas de l'accroître encore davantage. C'est la raison pour laquelle nous ne soutiendrons pas les projets Winterthour-Grüze Nord et Thoune Nord. Non pas parce que nous considérons que ces projets sont inutiles, mais simplement parce que, selon les critères de l'administration, ils n'ont pas été suffisamment étudiés.

   On aurait été tenté évidemment - chacun comme porte-étendard de son canton - d'imposer les projets concernant sa région: notre collègue Borloz avec le projet broyard, notre collègue Burkart avec le projet argovien, notre collègue Fluri avec l'extension des quais de la gare d'Olten et votre serviteur avec la halte de Châtelaine et la nouvelle diamétrale ferroviaire. Mais nous ne l'avons finalement pas fait. Ces projets n'ont pas été déposés, et pour ceux qui l'ont été, ils ont finalement été retirés. Nous avons respecté l'équilibre global qui a été trouvé au Conseil des Etats et qui a obtenu la confirmation de l'administration que ces projets seront encore développés conformément au calendrier et surtout intégrés dans les travaux de planification de la prochaine étape d'aménagement 2040.

   C'est la raison pour laquelle nous avons déposé deux propositions de minorité à l'article 1 lettre c chiffre 1. Je le répète parce que c'est important: nous l'avons fait non pas parce que nous nous opposons à ces projets, mais simplement parce qu'ils ne sont pas assez mûrs.

   Je vous invite donc, au nom du groupe libéral-radical, à accepter ce programme selon la version du Conseil des Etats.

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• Affair
  Urheber/in

  Permettons aux diplômés étrangers de travailler en Suisse !No. R 550

  06.06.2013RGrosser RatOfficial record
• Affair
  Urheber/in

  Modification de la loi fédérale sur les étrangers (abrogation de l'art. 27 al. 1 let. d et introduction d'un permis de séjour pour les étrangers titulaires d'un master ou d'un doctorat obtenu en Suisse)No. R 549

  22.02.2008RGrosser RatOfficial record
• Affair
  Urheber/in

  Fêter dignement les 500 ans de Calvin en 2009No. R 543

  23.05.2008RGrosser RatOfficial record
• Affair
  Urheber/in

  L'inscription d'une traversée du lac dans le Projet d'Agglomération franco-valdo-genevoisNo. R 529

  14.06.2007RGrosser RatOfficial record
• Affair
  Urheber/in

  Ainsi échouent les ennemis de la Compagnie 1602 !No. R 497

  08.06.2006RGrosser RatOfficial record

• Ständig
  Geschäftsprüfungskommission Nationalrat Subkommission EJPD/BK(GPK-N EJPD/BK)

  Schweiz

  • Mitglied07.09.2018 – 01.12.2019
  • Mitglied30.11.2015 – 09.12.2015
  • Mitglied23.12.2011 – 29.11.2015
• Ständig
  Geschäftsprüfungskommission Nationalrat(GPK-N)

  Schweiz

  • Mitglied11.09.2017 – 01.12.2019
  • Mitglied30.11.2015 – 09.12.2015
  • Mitglied15.12.2011 – 29.11.2015
• Ständig
  Geschäftsprüfungsdelegation(GPDel)

  Schweiz

  • Mitglied06.09.2017 – 01.12.2019
• Ständig
  Kommission für Verkehr und Fernmeldewesen Nationalrat(KVF-N)

  Schweiz

  • Mitglied10.12.2015 – 01.12.2019
• Ständig
  Delegation bei der Parlamentarischen Versammlung der OSZE(Del-OSZE)

  Schweiz

  • Mitglied10.12.2015 – 01.12.2019
  • Stellvertreter/in30.11.2015 – 09.12.2015
  • Stellvertreter/in15.12.2011 – 29.11.2015