Olivier Français

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1. Redetext
   Faire und wettbewerbsorientierte Finanzierung im HochschulbereichNo. 23.3841

   28.09.2023Schweiz

   Mon postulat fait référence à l'application de la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles. Celle-ci a été introduite en 2015 et a défini les bases du pilotage de la formation et, dès 2017, la base du financement public des hautes écoles.

   L'idée de base était d'augmenter la compétitivité entre les hautes écoles en assurant le même financement pour la formation des étudiants. L'idée est simple: si l'on assure à toutes les hautes écoles le même financement par étudiant d'une même discipline, les hautes écoles vont se concurrencer, pour ces étudiants, et celles qui forment des étudiants à moindre prix, naturellement à qualité égale - j'insiste bien -, finiront par avoir plus d'étudiants. Au total, le système devrait devenir plus efficace.

   Six ans après l'introduction d'une loi, on doit pouvoir déceler si l'on est ou pas sur la bonne voie. Certes, un rapport est sorti en 2022, mais il est loin d'être complet, puisqu'il ne traite pas de la problématique du financement. Finalement, on peut se poser la question de savoir si le financement public, des cantons et de la Confédération, des universités cantonales et des HES est réalisé sur le principe avancé lors de l'introduction de ladite loi.

   Pour ma part, il me semble que ce n'est pas le cas. Selon ces principes, la Confédération devrait assurer au maximum un tiers du financement public. Or, actuellement, la part de la Confédération dans le financement public est d'environ 35 pour cent, selon les chiffres de l'Office fédéral de la statistique. Elle dépasse donc largement les 30 pour cent prévus par ladite loi. Le chiffre de 28 pour cent, annoncé dans l'avis du Conseil fédéral, n'est à mes yeux pas valide, puisqu'il s'agit du pourcentage montrant la part fédérale dans le total des frais des hautes écoles cantonales, et non pas le total des frais à la charge des collectivités publiques. Et ce chiffre ne dit rien sur l'application de la loi.

   Il y a donc matière à étudier d'un peu plus près cette question. De plus, on peut se poser la question de savoir si une proposition consistant à allouer plus de moyens aux HES au travers du Fonds national suisse, comme le fait le Conseil suisse de la science, ne va pas mettre en danger, finalement, le financement selon la loi. Il me semble que cela peut être le cas. Je m'explique: la loi prévoit que les universités reçoivent seulement 20 pour cent des coûts standards par étudiant de la part de la Confédération, le reste étant assuré par les cantons, et que les HES reçoivent 30 pour cent.

   Cette différenciation se justifie par le fait que les universités cantonales reçoivent plus d'argent à travers le Fonds national suisse de la recherche scientifique que les HES. Bref, pour assurer une égalité de traitement, il est donc normal d'allouer plus de moyens aux HES à travers les coûts standard, soit la subvention de base. Si les HES commencent à recevoir plus de moyens du Fonds national suisse, il n'y aura plus d'égalité de traitement entre les deux types de hautes écoles, à moins d'augmenter le pourcentage des coûts standard de la part de la Confédération, et les universités cantonales seront défavorisées.

   Voilà. Comme je l'ai dit en préambule, la loi introduite en 2017, en ce qui concerne le principe de financement, est une bonne loi. Cela fait six ans qu'elle est en vigueur, et le Conseil fédéral nous répond qu'il faut attendre jusqu'en 2026, c'est-à-dire une période d'évaluation de dix ans, ce qui me semble un petit peu long pour une évaluation de la garantie de financement.

   Aussi, chères et chers collègues, je vous demande de soutenir mon postulat, contre l'avis du Conseil fédéral.

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2. Redetext
   Redundanz und Zuverlässigkeit auf der Eisenbahnachse Lausanne–GenfNo. 23.3668

   20.09.2023Schweiz

   Par les propos tenus par Mme Eva Herzog, et surtout par l'avis donné en réponse par le Conseil fédéral, on comprend qu'il y a vraiment une ambiguïté dans la compréhension de ma motion. Je remercie le Conseil fédéral d'avoir fait le premier pas, mais ce n'est que le premier pas: Morges-Perroy n'est pas Morges-Genève. Il faut donc approfondir la proposition qui vous est faite; d'ailleurs, elle est aussi proposée au sein du Conseil national. L'objectif n'est pas de dire qu'on a répondu au mois d'août de cette année et qu'on fera quelque chose, qu'on réalisera la première étape. Mais cette étape, c'est Lausanne-Genève et, aujourd'hui, il y a un engorgement manifeste sur cette ligne. Il faut résoudre le problème de Bussigny et résoudre le problème du tronçon Etoy-Genève.

   Traitons ces questions tranquillement au sein de la commission pour infléchir la position du Conseil fédéral. Je ne serai plus là pour la défendre, mais sachez qu'en commission je serai présent et j'ose espérer, Madame Herzog, que vous arriverez à mettre cet objet à l'ordre du jour de la Commission des transports et des télécommunications pour qu'il soit traité si possible encore en ma présence au sein de la commission.

   Aussi, j'accepte bien sûr cette proposition, mais j'y mets tout de même une condition: c'est qu'on la traite tout de même en ma présence.

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3. Redetext
   Zahlungsrahmen Nationalstrassen 2024-2027, Ausbauschritt 2023 für die Nationalstrassen, Verpflichtungskredit und Änderung des Bundesbeschlusses über das NationalstrassennetzNo. 23.032

   20.09.2023Schweiz

   Les pétitions n'ont pas vraiment été débattues, puisque c'est le résultat des discussions générales que nous avons eues. Il est bon de préciser, toutefois - et c'est pour cela que je prends la parole -, que l'Office fédéral des routes a la responsabilité de l'entretien et de la surveillance de plus de 400 tunnels et de près de 10[NB]000 ouvrages d'art, ce qui vous montre la complexité du réseau et les besoins d'engagement pour tout simplement garantir l'efficience du réseau.

   Comme l'arrêté 1, l'arrêté fédéral 4 sur le réseau des routes nationales a été accepté à l'unanimité.

   Je profite d'avoir la parole pour dire que, lors du vote sur l'ensemble, l'arrêté 3 a été accepté par 10 voix contre 1 et 1 abstention.

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4. Redetext
   Zahlungsrahmen Nationalstrassen 2024-2027, Ausbauschritt 2023 für die Nationalstrassen, Verpflichtungskredit und Änderung des Bundesbeschlusses über das NationalstrassennetzNo. 23.032

   20.09.2023Schweiz

   Il y a déjà eu un grand débat sur ce sujet - d'ailleurs, en commission, cela a été un point important. Le Conseil national a fait un rajout au projet du Conseil fédéral qui a un impact financier non négligeable de plus de 900 millions de francs.

   Il est bon de rappeler que les points traités constituent selon les normes SIA un avant-projet. Théoriquement, pour les avant-projets, on calcule les prix à plus ou moins 20 pour cent. Dans le cas présent, pour les projets, comme les appelle l'Office fédéral des routes - qui utilise cette terminologie pouvant apporter quelques confusions dans la profession, mais pas pour nous, car nous avons l'habitude de les traiter ainsi -, les prix sont donnés à plus ou moins 10 pour cent. Le fait que ce montant ait été discuté au sein de notre conseil et en particulier au Conseil national prouve l'avancée du projet.

   Comme l'a très justement dit M. le conseiller fédéral dans ses propos introductifs, ce projet devrait être adopté par le Conseil fédéral tout prochainement - en octobre tel que l'on a pu l'entendre. La discussion a concerné l'entrée en matière sur la proposition faite par le Conseil national. Elle a été acceptée, par 9 voix contre 0 et 3 abstentions.

   Pour avoir la certitude de bien respecter la procédure classique, il faut que ce projet soit préalablement adopté par le Conseil fédéral. Aussi, la proposition d'un de nos collègues de faire un rajout par rapport à la proposition du Conseil national est conditionnée à l'approbation par le Conseil fédéral du projet général au plus tard le 31 décembre 2023. On a entendu qu'il devrait être approuvé au mois d'octobre - on s'en réjouit. Cette proposition a été adoptée par 9 voix contre 0 et 3 abstentions.

   Dès lors, votre commission vous propose de soutenir cette proposition avec le rajout tel qu'il a été formulé.

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5. Redetext
   Zahlungsrahmen Nationalstrassen 2024-2027, Ausbauschritt 2023 für die Nationalstrassen, Verpflichtungskredit und Änderung des Bundesbeschlusses über das NationalstrassennetzNo. 23.032

   20.09.2023Schweiz

   Je crois que le débat a déjà eu lieu, en tout cas lors de l'entrée en matière. Chacun a pu s'exprimer. Je vous ferai un résumé rapide de cette discussion, puisque cet arrêté fédéral a été très longuement discuté au sein de notre commission.

   A l'article 1 alinéa 2 lettres a et b, une minorité propose de biffer les lettres a et b de l'alinéa, soit de ne pas inclure un accroissement de la capacité pour les projets de Wankdorf-Schönbühl et Schönbühl-Kirchberg. Elle a argué que certaines adaptations et extensions de capacités des routes nationales ne sont pas nécessaires et que la politique "plus de trafic, plus d'aménagement" peut être contre-productive, notamment en invoquant des considérations climatiques et des résistances dans les régions.

   La majorité a toutefois soutenu le projet, en soulignant les problèmes de circulation et l'importance des infrastructures de transports pour l'économie. Elle estime que cela permettra de réduire les embouteillages. Dès lors, la commission propose de conserver les lettres a et b, conformément à la décision du Conseil national, par 9 voix contre 2 et 1 abstention.

   Est-ce que je peux continuer pour les autres articles, Madame la présidente?

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• Postulat
  Mitunterzeichner(-in)

  Hindernisse aus dem Weg räumen, die die Umsetzung von Projekten des Langsamverkehrs im Rahmen von Agglomerationsprogrammen erschwerenNo. 22.4053

  28.09.2022Abschreibungsantrag liegt vorFDP-LiberaleSchweizOfficial record
• Motion
  Mitunterzeichner(-in)

  Sichern des metallischen Materialkreislaufs in der SchweizNo. 22.4447

  15.12.2022ErledigtFDP-LiberaleSchweizOfficial record
• Standesinitiative
  Berichterstattung

  Gewährleistung eines landesweit dichten HochbreitbandangebotsNo. 16.306

  06.04.2016In Kommission des NationalratsFDP-LiberaleSchweizOfficial record
• Motion
  Mitunterzeichner(-in)

  Untersuchungsgrundsatz wahren. Keine Beweislastumkehr im KartellgesetzNo. 21.4189

  30.09.2021ErledigtFDP-LiberaleSchweizOfficial record
• Parlamentarische Initiative
  Mitunterzeichner(-in)

  Verteilung der Radio- und Fernsehabgabe No. 22.407

  28.02.2022ErledigtFDP-LiberaleSchweizOfficial record

• Ständig
  Delegation bei der Parlamentarischen Versammlung des Europarates(Del-ER)

  Schweiz

  • Mitglied12.01.2022 – 22.01.2023
  • Vizepräsident/in02.12.2019 – 11.01.2022
• Ständig
  Finanzkommission Ständerat Subkommission 3 (EDI/UVEK)(FK-S S3)

  Schweiz

  • Präsident/in02.12.2019 – 03.12.2023
• Ständig
  Delegation für die Beziehungen zum Französischen Parlament(Del-F)

  Schweiz

  • Mitglied02.12.2019 – 03.12.2023
  • Stellvertreter/in09.02.2016 – 01.12.2019
• Ständig
  Sicherheitspolitische Kommission Ständerat(SiK-S)

  Schweiz

  • Mitglied02.12.2019 – 03.12.2023
  • Mitglied10.12.2015 – 01.12.2019
• Ständig
  Finanzkommission Ständerat(FK-S)

  Schweiz

  • Mitglied02.12.2019 – 03.12.2023