Sylvain Freymond

La minorité que je défends aujourd'hui soutient les décisions du Conseil des États. Pourquoi ? Parce qu'elle permet d'atteindre l'objectif recherché tout en évitant un effet pervers majeur : l'explosion du tourisme d'achat. Si nous interdisons l'importation commerciale en Suisse, mais que nous ne prévoyons aucun contrôle de l'importation privée, nous créerons simplement une incitation à aller acheter ce produit à l'étranger. Les consommateurs traverseront la frontière, feront leurs achats hors de nos commerces et ramèneront ensuite leurs produits en Suisse. La conséquence est connue : davantage de tourisme d'achat, davantage de chiffre d'affaires perdu pour notre économie et davantage de concurrence déloyale pour nos entreprises.

La version du Conseil des États a précisément l'avantage de traiter cette question. Elle prévoit également un encadrement de l'importation privée, ce qui garantit une application plus cohérente de la loi et évite de déplacer simplement le problème de l'autre côté de la frontière. Cette approche est plus crédible, plus pragmatique et plus efficace que la solution proposée par la majorité de la commission.

Pour ces raisons, je vous invite à soutenir la proposition de la minorité et à suivre les décisions du Conseil des États.

La Commission de la science, de l'éducation et de la culture s'est penchée sur l'initiative du canton de Saint-Gall visant à renforcer la coordination nationale dans le domaine de la transformation numérique. L'objectif poursuivi est connu et largement partagé : améliorer la qualité, la sécurité et l'interopérabilité des services numériques publics en Suisse. Sur ce point, il n'y a pas de désaccord. La numérisation de l'administration est un enjeu majeur et personne ne conteste la nécessité de progresser.

La question qui nous occupe aujourd'hui est donc moins celle du but que celle du chemin pour y parvenir. L'initiative propose de donner à la Confédération la compétence de définir des normes contraignantes, non seulement pour elle-même, mais également pour les cantons, les communes et les tiers chargés de tâches publiques. Une minorité de la commission soutient cette approche. Elle estime qu'une centralisation accrue permettrait d'accélérer la mise en place de standards communs et de corriger certaines incohérences actuelles.

La majorité de la commission, que je représente ici, a quant à elle choisi une autre voie. La Confédération, les cantons et les communes collaborent aujourd'hui dans le cadre de l'administration numérique suisse. Des projets sont actuellement lancés, des standards sont définis et, surtout, un dialogue structuré est engagé entre les différents niveaux de l'État. Cette dynamique est essentielle. Elle permet de construire des solutions communes tout en tenant compte des réalités et des spécificités cantonales. La majorité de la commission estime que l'initiative n'apporterait pas d'amélioration décisive à ce stade. Au contraire, elle risquerait de superposer de nouvelles compétences et de complexifier un paysage institutionnel déjà en évolution. Dans un domaine aussi sensible que la transformation numérique, la cohérence ne se décrète pas uniquement par une contrainte. Elle se construit dans la durée, par la coordination, la confiance et l'adhésion des partenaires concernés. Par ailleurs, notre système fédéral n'est pas un obstacle en soi. Il impose, certes, des exigences supplémentaires en matière de coordination, mais il garantit aussi une proximité avec les réalités du terrain et une capacité d'adaptation précieuse.

La majorité de la commission considère que les instruments actuels doivent être pleinement utilisés et évalués avant d'envisager une centralisation plus poussée. La commission suivra de près les développements en cours et reste attentive à la nécessité d'améliorer l'efficacité et la cohérence du système. La majorité de la commission pense que la priorité aujourd'hui est de consolider ce qui est en place et non pas d'introduire de nouvelles contraintes dont l'utilité n'est pas démontrée.

La majorité de la commission vous propose donc de ne pas donner suite à cette initiative.

Non, le but est d'éviter que des entreprises professionnelles jouent avec le fait d'acheter des billets en masse pour les revendre tout de suite après.

Avec cette motion, nous parlons d'un phénomène que chacun d'entre nous a déjà constaté. Vous souhaitez assister à un concert, à un match ou à un festival, vous vous connectez à l'heure prévue et, en quelques minutes, tout est complet. Mais presque aussitôt, ces mêmes billets réapparaissent ailleurs, non pas aux prix officiels, mais à des prix multipliés par deux, trois, parfois davantage. Aujourd'hui, lorsqu'un citoyen veut acheter un billet pour un concert ou pour un match, il n'est plus en concurrence avec d'autres fans. Il est en concurrence avec des plateformes, des intermédiaires, parfois même des systèmes automatisés, dont le seul objectif est de faire du profit. La revente de billets est devenue, dans de nombreux cas, un véritable marché spéculatif, et ce marché pose trois problèmes majeurs. Premièrement, un problème d'accès. L'accès à la culture et aux événements sportifs ne doit pas devenir un luxe réservé à ceux qui peuvent payer n'importe quel prix. Lorsque les billets sont accaparés pour être revendus avec des marges excessives, une partie de la population est tout simplement exclue. Deuxièmement, un problème d'éthique et d'équité. Aujourd'hui, certains acteurs profitent d'un système opaque pour engranger des bénéfices considérables, sans créer de valeur réelle. Ils se positionnent entre l'organisateur et le spectateur et captent une partie du revenu sans aucune légitimité. Troisièmement, un problème de transparence et de confiance. Ces pratiques nuisent aux organisateurs eux-mêmes. Problèmes d'image, risques de fraude, contrefaçon, perte de contrôle sur la distribution des billets.

Face à cela, que propose cette motion ? Rien d'excessif, rien d'idéologique. Elle propose simplement deux principes de bon sens. D'une part, pour les grands événements, une billetterie transparente et équitable ; d'autre part, si la revente est autorisée, qu'elle se fasse dans un cadre contrôlé par l'organisateur, notamment sur la question du prix. En d'autres termes, elle propose de redonner la maîtrise aux organisateurs et de garantir un minimum d'équité pour les spectateurs.

Le Conseil fédéral estime que la réglementation actuelle est suffisante. Permettez-moi d'en douter. Oui, les prix doivent être indiqués clairement sur les billets, mais cela ne règle en rien le problème des prix abusifs. Oui, certains organisateurs ont déjà mis en place des solutions, mais seulement certains - et c'est bien là le problème. Aujourd'hui, le système repose sur des initiatives isolées alors que le phénomène, lui, est généralisé. La liberté économique ne doit pas devenir un alibi pour tolérer des pratiques abusives. Enfin, il est question de coûts pour les organisateurs, mais il faut être clair : les grands événements disposent déjà des outils nécessaires, et pour les autres, des solutions existent sur le marché. Le coût de l'inaction, lui, est bien réel : exclusion d'une partie du public, perte de confiance et développement d'un marché parallèle incontrôlé.

Cette motion ne vise pas à interdire la revente de billets. Elle vise à mettre un peu d'ordre dans un système qui, aujourd'hui, profite à quelques-uns au détriment du plus grand nombre. Elle vise à garantir un accès à la culture et au sport transparent et équitable.

Je vous invite donc à soutenir cette motion.

Soyons francs, aujourd'hui nous ne débattons pas seulement du foie gras, nous débattons d'un principe, celui de l'interdiction. Cette logique m'inquiète, car une fois que l'on commence à interdire certaines denrées alimentaires au nom de critères moraux ou émotionnels, où s'arrête-t-on[NB]? Aujourd'hui, c'est le foie gras et le magret, demain, ce sera quoi[NB]? La viande issue de certains élevages, le poulet, le porc et pour finir le boeuf[NB]? Va-t-on également interdire certaines spécialités culinaires de notre terroir[NB]? Cette spirale d'interdiction n'a pas de limite. Et tout cela pourquoi[NB]? Pour un produit qui reste extrêmement marginal dans notre consommation. En Suisse, nous importons en moyenne 180 tonnes de foie gras par an, qu'il faut comparer aux plus de 450[NB]000 tonnes de viande consommées chaque année dans notre pays. On parle ici d'une quantité infime. Et pourtant, on veut légiférer, interdire et donner des leçons. Mais regardons les conséquences concrètes. Cette interdiction ne supprimera pas la consommation. Elle la déplacera uniquement. Nos concitoyens continueront de consommer du foie gras et d'en acheter en France voisine. On encouragera simplement le tourisme d'achat. Pendant ce temps, qui sera pénalisé[NB]? Nos bouchers, nos artisans, notre gastronomie. Des professionnels qui travaillent correctement, qui respectent les règles et qu'on met en difficulté pour une mesure purement symbolique. C'est une politique inefficace et injuste.

Ne nous cachons pas derrière de faux compromis. Le compte-projet ne règle rien non plus. Il ajoute de la complexité, de la bureaucratie et surtout, il valide cette logique d'ingérence dans les choix individuels. Pour ma part, je crois encore à un principe simple[NB]: dans notre pays, chacun doit pouvoir décider ce qu'il met dans son assiette. Personne n'est obligé de consommer du foie gras ou du magret. La responsabilité individuelle doit primer l'interdiction généralisée. Aujourd'hui, on nous propose une interdiction inutile, inefficace et disproportionnée. Je refuse cette dérive.

C'est pourquoi je recommanderai clairement le rejet de cette initiative et n'entrerai pas en matière sur le contre-projet.