Jean Tschopp

Monsieur le président de la Confédération, ma question porte sur le travail forcé. Nous savons, et les observateurs le disent, que la loi manque certainement de garanties face à ce risque de travail forcé dans cet accord de partenariat économique avec la Malaisie. Pourquoi, au fond, n'avoir pas saisi l'opportunité de ces négociations pour obtenir des garanties contre le recours au travail forcé ?

La forêt amazonienne est un écosystème indispensable pour notre planète. Aujourd'hui, elle est gravement menacée. L'évaluation d'impact environnemental du Secrétariat d'État à l'économie (SECO) nous apprend que le risque de défrichement est de 900 km2. C'est plus que la superficie du canton du Jura. Comment évaluez-vous ce risque considérable, sans garantie dans l'accord du Mercosur ?

Léa, 13 ans, est dans sa chambre. Dans la cuisine, son père prépare le repas. Derrière son ordinateur, Léa reçoit l'invitation à un rendez-vous d'Edgard, un jeune homme séduisant, ou plutôt de celui qu'elle croit être un jeune homme, qu'elle n'a en réalité jamais rencontré. Edgard est en fait un célibataire de 50 ans abrité derrière un faux profil. Il a mis Léa mal à l'aise en lui envoyant un lien vers son site, où elle est tombée sur une image d'un enfant de son âge nu, dans une position dégradante. Quand Léa lui en a parlé, il a prétexté que c'était une erreur. Edgard s'est vraiment intéressé à elle. Léa prévoit de se rendre au rendez-vous proposé par Edgard.

Ce genre d'attaques et de méthodes se produit tous les jours. Des millions d'images et de vidéos de violences sexuelles envers les enfants circulent sur Internet. En l'absence de base légale, la Suisse dépend beaucoup de signalements d'autres pays, comme les États-Unis, dotés de lois plus conséquentes pour combattre les contenus pédocriminels ou les auteurs qui les génèrent ou qui consomment ces images.

Les victimes confrontées à des pédophiles sont durablement affectées par les traumatismes subis. Elles se replient sur elles-mêmes, plongées dans des idées sombres, et sont lourdement atteintes dans leur santé mentale et physique. Il faut des années, et parfois toute une vie, pour tenter de se reconstruire. Pour les parents des victimes, c'est aussi une épreuve. La pédophilie est à combattre de toutes nos forces. Il est temps que la Suisse se dote d'une obligation de signalement à la hauteur des risques encourus.

Notre motion vise à ce que les fournisseurs de services d'hébergement ou de cloud, les plateformes de communication en ligne ainsi que les fournisseurs d'accès à Internet et les professionnels confrontés à des cas suspects dans le cadre de leur activité soient tenus à une obligation de signalement des contenus pédocriminels. Si certaines entreprises disposent de règles internes claires permettant la transmission en toute sécurité de fichiers à la police, c'est loin d'être toujours le cas. Le signalement que nous souhaitons doit être adressé à la police ou à un service spécialisé pour que chaque contenu répréhensible soit suivi de conséquences et permette de remonter jusqu'à son auteur ou celui qui l'a publié. Une base légale claire est aussi importante pour protéger les entreprises et les employés de manière à ce qu'ils sachent quoi faire s'ils sont confrontés à des contenus pédopornographiques.

Je remercie les élus de tous bords politiques qui ont signé cette motion. Le Conseil fédéral approuve la motion. Il estime qu'elle permet de lutter plus efficacement et de manière plus ciblée contre la pédocriminalité. Le Conseil fédéral nous dit que le secret professionnel devrait être aménagé. C'est une bonne chose et nous y sommes favorables. Des exceptions persisteront pour préserver le secret médical et ne pas entamer la confiance du patient, tout comme le secret professionnel de l'avocat pour son client. Certains cantons prévoient d'ailleurs déjà des aménagements.

Quant au début des années 1990, des scandales de pédophilie ont fait la une, nous avons pu penser qu'ils appartiendraient au passé. Force est de constater qu'Internet, les réseaux sociaux, l'hyperconnexion et les intelligences artificielles décuplent ce risque et ont fait apparaître quantité de nouveaux scandales et autant d'enfances sacrifiés. Plus il y a de signalements, plus il devient possible d'endiguer efficacement la propagation de représentations de violences sexuelles envers les enfants.

Aujourd'hui, notre conseil a l'occasion de faire sa part pour renforcer son engagement contre la pédocriminalité. Nous comptons sur vous.

Cinq ans, c'est le temps qu'il aura fallu aux initiants pour remettre en cause la stratégie énergétique 2050, plébiscitée en 2017 et entrée en vigueur en 2018, qui devait durer plus de 30 ans. En 2023 démarrait la collecte de signatures pour l'initiative Stop au blackout. Voulez-vous éviter un blackout ? C'est sous ces airs de fin du monde anxiogène que le sujet a été amené. Dans le canton de Vaud, plusieurs personnes m'ont approché pour me dire qu'elles n'avaient pas compris l'enjeu de cette initiative, s'en voulant d'avoir signé un texte face à des collecteurs qui les avaient induites en erreur. Vous connaissez le problème de ces collecteurs payés à la signature, prêts à tout pour obtenir des paraphes coûte que coûte. La population doit pouvoir se prononcer en connaissance de cause. La politique énergétique mérite mieux que des peurs qu'on agite. La politique environnementale mérite mieux que des approximations.

L'initiative Stop au blackout vise à autoriser la construction de nouvelles centrales nucléaires. Comment en arrive-t-on à imposer l'idée que le nucléaire serait la seule voie envisageable pour répondre à une hypothétique pénurie d'énergie ? Les organisations du secteur économique, BKW en tête, soutiennent, contre l'avis des organisations environnementales, un contre-projet levant l'interdiction du nucléaire. Les intérêts financiers à l'oeuvre tendent vers cet objectif. Il faut 25 à 30 ans pour construire une nouvelle centrale nucléaire. Est-ce que la stratégie énergétique 2050 commencera à déployer ses effets en 2060 ? Je n'ai entendu aucune ville, aucun village, aucun canton, ni aucun propriétaire réclamer la construction d'une centrale nucléaire sur son territoire. En Suisse, il y a des droits d'opposition, des droits populaires, des tribunaux. Dans ce pays, il y a des procédures pour protéger les personnes lésées. L'atome n'a rien d'un long fleuve tranquille. Là où il suffit de quelques mois pour la pose de panneaux solaires ou pour l'installation de géothermie pour de nouveaux immeubles, il faudrait plusieurs dizaines d'années pour la construction d'une centrale nucléaire que tout le monde voudra tenir à distance. Pourquoi cette précipitation ?

Depuis plus de 25 ans, la production d'électricité issue de sources renouvelables, hors énergie hydraulique, est en hausse constante. Selon le rapport de monitoring 2024, la production issue d'énergies renouvelables avoisinait 6800 gigawattheures en 2023, soit 10,2 pour cent de l'ensemble de la production d'électricité. En 2023, l'énergie solaire a augmenté de 800 gigawattheures. Nous ne manquons pas de soleil. Au cours des dernières décennies, la durée d'ensoleillement et le rayonnement ont augmenté. À l'avenir, la hausse du rayonnement en été accentuera les capacités de stockage. Quant à l'énergie hydraulique, sa production a progressé depuis 2012. La consommation d'énergie est stable malgré l'augmentation de la population. Se lancer tête baissée dans la voie hasardeuse du nucléaire servira d'oreiller de paresse à des promoteurs, en nous détournant des énergies renouvelables.

La sûreté nucléaire est un oxymore. Le nucléaire est un danger qui flotte au-dessus de nos têtes. L'atome est fait d'accidents aux conséquences désastreuses : les radiations, les cancers, les sols contaminés, des familles sacrifiées et des enfants aussi. Tchernobyl, Fukushima ou plus près de nous, Lucens, ces drames hantent notre mémoire collective. Nous vivons dans un contexte géopolitique très instable, fait de guerres jusqu'en Europe. Le 31 mai 2026, en pleine guerre d'agression de Poutine, la plus grande centrale nucléaire d'Europe à Zaporijia en Ukraine était la cible d'une attaque de drones. Heureusement, les niveaux de radiation sont restés normaux. Cependant, cet épisode nous rappelle que le nucléaire comporte toujours un risque. L'initiative est un retour en arrière dangereux qui tourne le dos à une politique tournée vers les énergies renouvelables. Recommandons de la rejeter.

Quant au contre-projet du Conseil fédéral, il supprime l'interdiction d'autorisation générale pour les constructions de centrales nucléaires. Ce serait une régression s'aventurant sur le terrain radioactif de l'initiative que nous combattrons jusqu'au référendum, s'il le faut.

J'ai une pensée pour Doris Leuthard, l'une des actrices clés de la sortie du nucléaire qui a résisté aux pressions insistantes du lobby pronucléaire. Quand des progrès sont décidés, le mouvement de l'histoire est fait de tentatives de retour en arrière. Gardons notre ligne pour un avenir durable, respectueux de l'environnement, fait d'énergies renouvelables et propres, sans nucléaire.

Je vous remercie pour votre question, cher collègue Addor. La Suisse a une responsabilité sous l'angle des conventions et de sa tradition humanitaire. Le statut de réfugié est une réalité dans ce pays, comme dans les pays qui nous entourent. Par conséquent, la Suisse a des responsabilités au niveau de l'accueil. Assurer dans les meilleures conditions possibles cet accueil : c'est ça la responsabilité de notre pays.